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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1558444339308)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-11
19SGADL0048
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
AP/CP Canal du centre -
Ajustement de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 20
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération en date du 29 juin 2017, une AP/CP pour l’aménagement du Canal du Centre a été instituée.
Pour rappel, ce projet regroupe diverses opérations et notamment le projet de rénovation du port de Montceau-les-Mines, porté par la communauté urbaine, qui s’inscrit dans le cadre de l’intérêt communautaire pour son volet tourisme, ainsi que l’aménagement de Haltes Nautiques et le projet d’Eurovélo.
En ce qui concerne le projet de rénovation du port, il a pour objet d’améliorer les conditions d’accueil des plaisanciers et de gestion du port, tout en s’inscrivant dans une opération de requalification urbaine et de développement touristique à l’échelle du canal du Centre. En outre, le programme de la capitainerie a été modifié afin d’intégrer l’aménagement d’un bâtiment annexe au bâtiment principal. Les travaux de réaménagement du port et de rénovation de la capitainerie ont débutés en 2018.
Le projet des haltes nautiques s’inscrit dans le plan de valorisation du canal du Centre pour le développement du tourisme fluvial et de l’itinérance douce. Les aménagements des haltes nautiques de Montchanin, Blanzy et Génelard sont décalés sur 2019. En 2018, le géoréférencement des réseaux sur les haltes nautiques a été réalisé.
Pour mémoire, la mise à jour de l’Autorisation de programme, votée en conseil communautaire le 20 décembre 2018, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Montant de
L’AP
(€)
N°
Programme –
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Port de
Montceau
2 372 622
UTPVC
135 46 623 1 315 000 175 000
Haltes
Nautiques
UTPVC
134 72 000 75 000 100 000
Eurovélo UTPVC 132 35 000 50 000 503 999
Au vu des réalisations sur l’exercice 2018, il est proposé de modifier l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement de la manière suivante pour le projet global d’aménagement du canal du centre :
Libellé
Autorisation
Programme
Montant de
L’AP
(€)
N°
Programme –
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Port de
Montceau
2 372 622
UTPVC
135 46 623 1 096 960 175 000
Haltes
Nautiques
UTPVC
134 7 140 75 000 200 000
Eurovélo UTPVC 132 0 50 000 721 899
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet d’aménagement du canal du centre, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Montant de
L’AP
(€)
N°
Programme –
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Port de
Montceau
2 372 622
UTPVC
135 46 623 1 096 960 175 000
Haltes
Nautiques
UTPVC
134 7 140 75 000 200 000
Eurovélo UTPVC 132 0 50 000 721 899
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME