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Arrêté - Arrete N 018 Arrete de circulation et de stationnement JRB Macoonnerie Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 018 Arrete de circulation et de stationnement JRB Macoonnerie Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
coucne
allées
N°
NVB/018/2026
République
Française
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché:les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
larouïe,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
du
12
mars
2026.
Considérant
qu'en
raison
d'un
remplacement
de
grilles
des
eaux
pluviales
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
crochet
et
rue
grande
rue
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Le
lundi
23
mars
2026
de
8
h
00
à
19
h
00
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
des
Trois
Frères
Terrier
entre
la
rue
des
crochets
et
rue
grande
rue.
Article
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
3
:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SIICOM,
CDC.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait à Écouché-les-V
ées,
le 18 Mars
2026