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Arrêté - Arrete N 025 Arrete de stationnement Demenagem
Arrêté - Arrete N 01 Arrete de circulation et de stationnement Demenagement Rue Francois Le Dortz Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 01 Arrete de circulation et de stationnement Demenagement Rue Francois Le Dortz Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
couche es
Vallées
N°
NVB/01/2026
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2218-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
Mme
Cécile
LAHAYE
en
date
du
30
décembre
2026
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
d'un
déménagement
au
2
rue
François
Le
Dortz
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
François
Le
Dortz
à
Ecouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle
1 :
Le
lundi
19
janvier
2026
de
9h
à
13h
et
le
samedi
24
janvier
2026
de
14h
à
19h,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
François
Le
Doriz.
Article
3
:
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4
:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
rouie.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
au
SDIS
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
sonné
allées,
l8:02 janvier
2026
L'Age)
t au
Maire,