Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 Classement au titre des monuments historiq
Déliberation - 2025 0003 CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTOR
Compte-Rendu - 6. Demande de classement de l Hôtel de Ville au ti
PLU - Annexes - Inscription au titre des monuments historiques
Arrêté - 0245522300001+ +AUTORISATION+DE+TRAVAUX+SUR+IMMEUB
Arrêté - 0245522300001+ +AUTORISATION+DE+TRAVAUX+SUR+IMMEUB
Déliberation - Classement du Monument aux Morts aux Batimens Hist
Déliberation - 17. delib classement au titre des monuments histor
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 323
Déliberation - Deliberation 6 Classement de l eglise Saint Pi
Déliberation - 2023 04 Classement au titre des monuments historiques de la statue Ste Marie Madeleine
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Classement au titre des monuments historiques de la statue Ste Marie Madeleine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF | |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | | 17 AVR on: À VA AZ,
Date de convocation : 24/03/2023 Date d’affichage : 11/0 4/2023
Séance du 3 Avril 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1° Adjoint, Mme le maire
étant excusée.
Nombre de conseillers :
Présents : BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia,
PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, VIOUX Alain, RUSPINI Christophe.
Excusés : Nicole BOUVIER (Mme le Maire, pouvoir donné à RUSPINI Christophe), BOISSON Andgel,
HERON Natacha (pouvoir donné à TRUCHET Joël), PEREIRA Georges.
Secrétaire de séance : PLOTTIER Sylvie
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 — 04 : CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA
STATUE SAINTE MARIE-MADELEINE
Christophe RUSPINI, 1° Adjoint, rappelle la délibération n°31/2019 du 08/08/2019 :
- _ Approuvant la protection au titre des monuments historiques de la statue sainte Marie-
Madeleine, anonyme, bois sculpté polychrome et doré, fin du XVIe siècle, conservée
dans l’église Notre-Dame-de-l ’Assomption, propriété de la commune de Bourgneuf;
- Chargeant le conservateur des antiquités et objets d’art de la Savoie de déposer le
dossier pour le compte de la commune auprès de la Commission Régionale de
l’Architecture et du Patrimoine (CRAP) ;
Il rappelle aussi que par arrêté n°20-152 du 29/06/2020 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes, cette statue a été inscrite au titre des monuments historiques. Elle est actuellement en
cours de restauration et a reçu un avis favorable pour être examinée par la Commission Nationale
du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) en vue d’un classement au titre des monuments
historiques. Pour cela, l’accord formel du propriétaire est requis.
Christophe RUSPINI, 1° Adjoint, propose au conseil de classer la statue Sainte-Marie-Madeleine
au titre des monuments historiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve le classement au titre des monuments historiques de la statue sainte Marie-
Madeleine, propriété de la commune de Bourgneuf;
- Autorise Mme le Maire où son représentant à signer tous les documents concernant ce
classement.
- Précise qu’il ne devra pas y avoir pour la commune de Bourgneuf de contraintes en
termes d'urbanisme.
Voté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au pégistre des délibérations.
Par Délégation, ÿ
Le 1°’ Adjoint,
Christophe RUSPINI /|} |
La secrétaire de séance
Sylvie PLOTTIER