Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 6 Classement de l eglise Saint Pi
Compte-Rendu - 6. Demande de classement de l Hôtel de Ville au ti
Déliberation - 023 Eglise Saint Medard demande de Classement au t
Déliberation - 17. delib classement au titre des monuments histor
Déliberation - 2025 0003 CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTOR
PLU - Autres - Eglise Saint Pierre Saint Paul IXZWDV 19410807
Déliberation - Deliberation 4 6 designation elu ecole Sainte
PLU - Annexes - monument historique 6
PLU - Annexes - Inscription au titre des monuments historiques
Déliberation - 2024 12 104 classement au titre des monuments hist
Déliberation - Deliberation 6 Classement de l eglise Saint Pierre Saint Paul au titre des monuments historiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 Classement de l eglise Saint Pierre Saint Paul au titre des monuments historiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025
2025 - 6 CLASSEMENT DE L'EGLISE SAINT-PIERRE -— SAINT-PAUL AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
89 FV/BG
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-1 à L. 621-22 relatifs au classement des immeubles
au titre des Monuments Historiques,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 2 octobre 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant que la demande de classement doit faire l’objet préalablement d’une délibération du Conseil municipal, afin de permettre l'instruction du dossier par la Direction régionale des affaires culturelles.
APPROUVE la demande de classement de l’église Saint-Pierre — Saint-Paul au titre des Monuments
Historiques.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire La secrétaire dgséance,
Jacques KOSS
Délibération transmise en Préfecture le 0 7 0 fil 2025
Délibération affichée en mairie le 0 Î OCT. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Classement de l’église Saint-Pierre — Saint-Paul au titre des monuments
historiques
Les récentes démarches de diagnostic du clos et couvert ont mises en avant l’aspect historique notable de l’église Saint-Pierre — Saint-Paul de Courbevoie, construite entre 1790 et 1791 par l’architecte Louis Le Masson. Celle- ci est l’une des seules églises érigées durant la Révolution en Ile-de-France, aux côtés de l’église Saint-Nicolas-
et-Saint-Marc de la Commune de Ville d’Avray.
En effet, son architecture néoclassique présente une innovation majeure pour l’époque, avec notamment l’utilisation d’une charpente métallique inspirée des recherches de François Bélanger. En 1971, l’église Saint- Pierre — Saint-Paul a été inscrite sur l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et représente ainsi,
un témoignage précieux de l’architecture révolutionnaire.
Aussi, il est à noter que l’état général de l’église Saint-Pierre — Saint-Paul présente actuellement des problèmes
structurels et qu’au regard de son importance historique, elle doit être préservée.
Dès lors, la Ville souhaite demander son classement au titre des Monuments Historiques, permettant ainsi d’engager les travaux de rénovations adéquats, en bénéficiant du soutien de l’Etat.
Il est demandé au Conseil d’approuver la demande de classement de l’église Saint-Pierre — Saint-Paul au titre
des Monuments Historiques.