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Arrêté - Arrete permanent SUEZ 2026 1 1?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent SUEZ 2026 1 1?x92206)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE N°06/2026
Arrêté municipal permanent portant réglementation de la circulation pour tous travaux Année 2026 sur la commune de ROZAY-EN-BRIE
Le maire de la ville de Rozay-en-Brie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
CONSIDERANT qu'il importe à l’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : À compter du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins des travaux, SUEZ EAU France, ainsi que ses sous-traitants :
e SECHE ENVIRONNEMENT (ITV)3 rue Léonard de Vinci 91220 LE PLESSIS PATE e SECHE ENVIRONNEMENT (Curage) 2 rue de la Sablière
91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
e AXEO 21, rue Jules Guesde 91860 Epinay sous Senart
SEIP Rue de la Prairie 91160 SAULX LES CHARTREUX SAULX-LES- CHARTREUX
BIR 38 Rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
IDF SMTP 5 route du camps 77550 REAU Villaroche
GTO 16 avenue Condorcet 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE
E.S.T.P. 45, Rue du Général Leclerc 77170 BRIE COMTE ROBERT
T.P.S.M 70, rue Blaise PASCAL 77554 MOISSY CRAMEYEL cedex JEAN LEFEBVRE ILE DE France 5/7, Rue Gustave Eiffel — BP. 82 91351 GRIGNY CEDEX
°e BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Z.I. Des Ebisoires 13 Rue Frères Lumières — CS60104 78370 PLAISIR
e ALPHA TP 9-11 ruc du Coq Gaulois 77170 BRIE COMTE ROBERT
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie rozav(@orancse fr Sont autorisées à occuper le domaine Public pour réaliser les travaux d’entretien, de
réparation et de raccordement sur les réseaux d’Eau Potable et d’assainissement.
Article 2 : Du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera gênant au droit des travaux.
Article 3 : Du 1“ janvier 2026 ct jusqu’au 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet.
La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation.
Article 4 : SUEZ EAU FRANCE et les Sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme
de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de SUEZ EAU FRANCE ou de ses sous-traitants.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
- Monsieur Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur Le Policier Municipal,
* SUEZ
Fait à Rezay-en-Brie
Le F9 janWier 2026
j
L'Adjoint
M. LE