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Arrêté - Arrete?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N°76/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un véhicule de déménagement au 76 rue du Général
Leclerc.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31,
VU la demande écrite du 25 avril 2026 de Michaela Rychta, afin d’autoriser le stationnement d’un véhicule de déménagement sur une place de parking au 76 rue du Général Leclerc, pour les 04 et 05 mai 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé sur une place de stationnement au 76 rue du Général Leclerc, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin
d’effectuer un déménagement pour les 04 et 05 mai 2026.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: L'’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Bric,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Policier Municipal
- Michacla Rychta.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay(@orange.fr