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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 42 2026?x92206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE N°42/2026
Arrêté municipal permanent portant occupation du domaine public pour l’année 2026 sur
la commune de ROZAY-EN-BRIE
Le maire de la ville de Rozay-en-Brie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2215-5, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : À compter du 23 février 2026 au 31 décembre 2026, la société EOS-TELECOM est
autorisée à occuper le domaine public afin de finaliser des opérations nécessaires pour le déploiement de la fibre (tirage de câbles, ouverture de chambres télécoms, réalisation de fouilles ponctuelles).
Article 2 : Du 23 février 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera gênant au droit des travaux.
Article 3 : EOS-TELECOM pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article S : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de EOS6TELECOM.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, - Monsieur Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur Le Policier Municipal,
- EOS-TELECOM.
. LEPROUST
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr