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Arrêté - 2019 03 15 arrete 2019 0023 circulation interdite 13 26 mars PN 63 64 65
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 03 15 arrete 2019 0023 circulation interdite 13 26 mars PN 63 64 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché le ?? – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 04/04/2019
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2019-0023 PORTANT INTERDICTION DE LA
CIRCULATION
A l’occasion de travaux d’entretien sur les passages à niveau 63, 64 et 65
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de l’unité de production « Voie de Tarbes » / Secteur de Muret de la SNCF du 27 février 2019 ;
Considérant que l’exécution des travaux nécessite la fermeture des passages à niveaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 13 au jeudi 14 mars 2019 de 21h00 à 05h00, − Voie communale n°23 « Route des Arnès » au niveau du PN 65
Du lundi 18 au mardi 19 mars de 21h00 à 05h00 la circulation de tous usagers (véhicules, piétons…) sera interdite
− Chemin rural de Clermont par la Bouyère au niveau du PN n°64
Du lundi 25 au mardi 26 mars de 21h00 à 05h00 la circulation de tous usagers (véhicules, piétons…) sera interdite − Voie communale n°30 « d’en Espax » au niveau du PN n°63
à l’occasion des travaux d’entretien sur les passages à niveau.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise mandatée par l’unité de production « Voie de Tarbes » / Secteur de Muret de la SNCF.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du tronçon barré ainsi qu’à la mairie de Monferran-Savès.
ARTICLE 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce regours peut également être exercé via www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Madame le maire, la SNCF et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2019-0021 pris en date du 27 février 2019 et notifié le 01 mars 2019.
Fait à Monferran-Savès,
Le vendredi 15 mars 2019
par délégation du maire,
Étienne Bayonne, adjoint au
maire délégué à la voirie
Ampliations à :
− Monsieur le commandant le la brigade de gendarmerie de Gimont