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Arrêté - 2019 06 26 arrete 2019 0045 circulation interdite 8 31 Juillet rue Balcons Pyrenees LACOSTE
Document publié le Samedi 26 janvier 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 06 26 arrete 2019 0045 circulation interdite 8 31 Juillet rue Balcons Pyrenees LACOSTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché le 26/06/2019 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 01/10/2019
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2019-0045 PORTANT INTERDICTION DE LA
CIRCULATION
A l’occasion des travaux de charpente et couverture d’une maison d’habitation
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de l’EURL Pascal LACOSTE le 26 juin 2019 ;
Considérant que l’exécution des travaux, nécessite la fermeture de la rue des Balcons des Pyrénées de la parcelle AA86 à la parcelle AA51 selon le plan ci- dessous : ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 8 au vendredi 31 juillet 2019, la circulation des véhicules motorisés sera interdite de la parcelle AA51 à la parcelle AA86 Rue des Balcons des Pyrénées, à l’occasion des travaux de charpente et de couverture de la maison située parcelle AA58 appartenant à Monsieur BEYRIES
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’EURL Pascal LACOSTE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du tronçon barré ainsi qu’à la mairie de Monferran-Savès.
ARTICLE 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce recours peut également être exercé via www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Madame le maire, monsieur Pascal LACOSTE et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monferran-Savès,
Le mercredi 26 juin 2019
par délégation du maire,
Étienne Bayonne, adjoint au
maire délégué à la voirie
Ampliations à :
− Monsieur le commandant le la brigade de gendarmerie de Gimont