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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 79 Solde subv Zouzous approbation conv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
\l 7 D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/79-
OBJET : SOLDE SUBVENTION 2024 À L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS » ET APPROBATION DE LA
CONVENTION
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
La Première Adjointe rappelle à l'assemblée qu'une convention annuelle est signée entre la commune et l'association « Les Zouzous » afin d'assurer le financement du fonctionnement de la crèche.
Le montant total prévisionnel de la subvention allouée en 2024 s'élèverait à 92 300 €. Une avance de 30 766 €
a été décidée par délibération n°24/06 du 8 février 2024.
Il serait également nécessaire de revaloriser le montant prévisionnel envisagé lors du Conseil Municipal du 8 février de 2 600 €. La subvention à porter serait ainsi exceptionnellement à hauteur de 94 900 €.
Le budget primitif 2024 ayant été adopté, il est nécessaire de verser à l'association le solde de la
subvention 2024 d’un montant de 64 134 euros.
L'Adjointe précise que les crédits sont prévus de manière suffisante.
Vu la convention d'objectifs signée le 16/02/2024,
Vu la Commission des Finances en date du 3 juin 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (ROBERT Astrid et MORENO Manuel)
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/06. DECIDE de verser le solde de la subvention 2024 à l'association « Les Zouzous » d'un montant de 64 134
euros.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs annexée
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séan:
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le..1.2. JUIN 2024, a
Et de la publication sur le site internet le.
ou notification le ……
REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2824
L Application agréée Elegaite com, 3
39_DE-013-211800843-2024 06 06-DEL 1B_24_79