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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 02 29 04 Avenant convention avance de tresorerie PCC Grand Est t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 février 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 février 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON- GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : M. THUILLIER, M. PERRIN, Mme BLED, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ODUNCU. M. THUILLIER, M. PERRIN, M. MONTIER, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, Mme DANTON-GALLOT, M. HEWAK, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Avance de trésorerie à Petites Cités de Caractère® Grand Est - Signature d’un avenant à la convention initiale
SV/N° 2024 – 02 – 29 – 04
M. Patrice Lajoinie, Conseiller Municipal, expose que dans la perspective de la création d’un parcours de découverte du patrimoine initiée dans 9 communes par l’association Petites Cités de Caractère® du Grand Est, le Conseil Municipal avait accepté, le 19 mai 2022, d’accorder une avance de trésorerie à ladite association pour un montant maximal de 7 760,31 € dont le versement devait intervenir en tant que de besoin en une ou plusieurs fois, correspondant à la réalisation de :
- la création d’un plan-dessin de Sézanne à hauteur de 5 760,00 € TTC ;
- la fabrication d’un panneau de départ pour 206,81 € TTC ;
- l’impression de dépliants-livrets pour 1 793,50 € TTC.
Il est rappelé que cette avance a été consentie jusqu’à ce que PCC Grand Est® perçoive les subventions attendues pour la réalisation de cet outil de promotion touristique et patrimoniale.
La Ville a déjà versé 4 800 € en 2023 et 249,42 € début 2024.
Depuis, PCC Grand Est® et la Ville ont avancé sur le projet qui verra sa concrétisation en 2024 mais, si l’enveloppe globale reste inchangée, la ventilation des 3 postes est susceptible d’évoluer notamment parce que le concepteur du plan-dessin n’est plus assujetti à la TVA et qu’il convient de prendre en compte l’évolution des prix du panneau et du papier depuis 2 ans.
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 5
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions : Il apparaît donc préférable de ne plus faire figurer le coût par poste dans la convention.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – autorise le Maire à signer un avenant à la convention initiale dont le projet figure en annexe.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK