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Déliberation - delib 24 11 02 Modification du tableau de leffectif du personnel tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 11 02 Modification du tableau de leffectif du personnel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 novembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 novembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, Mme PICOT et M. ODUNCU. M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MONTIER et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE, M. HEWAK, Mme CABARTIER et M. LEGLANTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Modification du tableau de l’effectif du personnel municipal
SV/N° 2024 - 11 – 02
- M. le Maire expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant et qu’il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions des textes précités,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau de l’effectif en cas de création ou de suppression de poste,
Pour le poste de directeur des services techniques
Considérant la promotion interne au grade de Technicien territorial prononcée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne en faveur de l’un de nos agents suite à la proposition de M. le Maire,
Considérant qu’afin de pouvoir nommer l’agent sur son nouveau grade, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal à compter du 1er décembre 2024 et de créer un emploi de Technicien territorial titulaire à temps complet à raison de 35/35èmes,
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions : Considérant qu’en parallèle, l’emploi existant au grade d’Agent de maîtrise principal à temps complet à raison de 35/35èmes sera supprimé après avis du CST,
Pour le poste de responsable du service de l’urbanisme
Considérant que le précédent responsable du service de l’urbanisme qui occupait le poste au grade d’ingénieur territorial a quitté la collectivité le 26 août 2024, et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement,
Considérant qu’au terme de la procédure de recrutement, il en ressort que le futur responsable du service de l’urbanisme prendra ses fonctions à compter du 1er janvier 2025 au grade d’attaché territorial,
Considérant que dans cette perspective, il convient d’apporter des modifications au tableau de l’effectif du personnel municipal à compter du 1er janvier 2025 et de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à raison de 35/35èmes, pourvu par voie contractuelle et rémunéré à l’échelon 7 du grade d’attaché territorial,
Considérant qu’en parallèle, l’emploi existant au grade d’ingénieur territorial à temps complet à raison de 35/35èmes sera supprimé après avis du CST,
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – décide de modifier en conséquence le tableau de l’effectif du personnel municipal.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK