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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 02 29 03 Signature convention cadre natura 2000 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 février 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 février 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON- GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : M. THUILLIER, M. PERRIN, Mme BLED, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ODUNCU. M. THUILLIER, M. PERRIN, M. MONTIER, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, Mme DANTON-GALLOT, M. HEWAK, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 « Landes et mares de Sézanne et Vindey » - Signature d’une convention cadre
SV/N° 2024 – 02 – 29 – 03
Mme Line Guéritte, Conseillère Municipale, expose qu’une convention d’accord-cadre avec l’État pour la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 « Landes et Mares de Sézanne et Vindey » a été signée par la Ville et le Préfet pour la période 2020-2023.
Cette convention déléguait la maîtrise d’ouvrage à la Ville de Sézanne pour le suivi du site Natura 2000.
Pour la période 2024-2026, une nouvelle consultation doit être lancée dans les prochaines semaines pour désigner un maître d’œuvre. Celui-ci aura pour mission d’appliquer le document d’objectifs relatif aux travaux et au suivi du site Natura 2000.
Or, préalablement à la désignation dudit maître d’œuvre, il convient de signer une nouvelle convention entre la Région Grand Est (qui est désormais l’interlocutrice en lieu et place de l’État) et la Ville de Sézanne afin que celle-ci puisse avoir délégation de la maîtrise d’ouvrage et ainsi continuer à suivre les aménagements qui auront lieu sur le site Natura 2000 « Landes et Mares de Sézanne et Vindey ».
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 5
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions : Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – accepte cette convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dont le projet figure en annexe
Article 2 - autorise le Maire à signer cette convention avec la Région Grand Est
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK