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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Gauchy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
VILLE DE GAUCHY 2022/16-12
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 FEVRIER 2022 à 18 h 15
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Date de convocation : 15 février 2022
Date d'affichage : 16 février 2022
OBJET : Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois : Modification statutaire
Rapporteur : M. le Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers votants : 28
Sont présents :
M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme GIORGIUTTI, M. BOUCETTA, Mme DUPONT, M. DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU, M. BEAURAIN, Mme SARRAZIN, M. MANGIN, Mme DUMONT, M. FERCOT, Mme BUTIN, M. ROUSSEAUX, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE et M. HÉRAN.
Absents excusés :
M. DEWEZ, représenté par Mme HELLE
M. PONGNOT, représenté par M. WEBER
Mme DEFER, représentée par Mme DOGNA
M. DUMAND, représenté par M. HERAN
Mme DUBOIS
Secrétaire de séance : Mme Mélodie DUMONT
_____
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Communautaire, lors de la séance du 20 octobre 2021, a approuvé la modification de l’article 8 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois relatif à la composition de son bureau.
L’article 5211-20 du C.G.C.T précise que le Conseil Municipal des communes membres doit se prononcer sur la modification envisagée.
C’est pourquoi le Conseil Municipal :
DECIDE à la majorité,
5 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE,
MM. DUMAND et HERAN,
* d’émettre un avis favorable à cette demande.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an précités,
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
JEAN-MARC WEBER
2022.03.07 11:27:07 +0100
Ref:20220304_111602_1-3-O
Signature numérique
le Maire
Réception au contrôle de légalité le 07/03/2022 à 11h52
Réference de l'AR : 002-210203212-20220222-DG22_16_12-DE