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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Gauchy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
VILLE DE GAUCHY 2022/16-9
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 FEVRIER 2022 à 18 h 15
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Date de convocation : 15 février 2022
Date d'affichage : 16 février 2022
OBJET : Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et du Conseiller Délégué
Rapporteur : M. le Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers votants : 28
Sont présents :
M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme GIORGIUTTI, M. BOUCETTA, Mme DUPONT, M. DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU, M. BEAURAIN, Mme SARRAZIN, M. MANGIN, Mme DUMONT, M. FERCOT, Mme BUTIN, M. ROUSSEAUX, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE et M. HÉRAN.
Absents excusés :
M. DEWEZ, représenté par Mme HELLE
M. PONGNOT, représenté par M. WEBER
Mme DEFER, représentée par Mme DOGNA
M. DUMAND, représenté par M. HERAN
Mme DUBOIS
Secrétaire de séance : Mme Mélodie DUMONT
_____
Compte tenu de la modification de certaines commissions et de la composition de celles-ci, le Conseil Municipal :
DECIDE à la majorité,
2 abstentions, MM. HERAN et DUMAND,
* de modifier le taux de l’indemnité du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué conformément aux dispositions des articles L2123-20, L2123-24 fixant le taux maximal des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller Municipal Délégué soit :
* Maire : 54,70% de l’indice brut 1027
(Soit 2 127,50 € brut au 1er février 2022)
* Adjoints : 21,30 % de l’indice brut 1027
(Soit 828,44 € brut au 1er février 2022)
* Conseiller municipal délégué : 5,90 % de l’indice brut 1027
(Soit 229,48 € brut au 1er février 2022)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an précités,
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
JEAN-MARC WEBER
2022.03.07 11:26:13 +0100
Ref:20220304_093202_1-3-O
Signature numérique
le Maire
Réception au contrôle de légalité le 07/03/2022 à 11h36
Réference de l'AR : 002-210203212-20220222-DG22_16_9-DE