Procès Verbal - 1777882

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Procès Verbal - 1777882 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777882)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 01.07.2024

Date de publication : .=.6.SEP..2024...

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 1° JUILLET 2024

L'an 2024, le 1e juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, DELES Florence, GONON Bernard, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent

Absents excusés: /

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

RAR AURA RNA RAE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

1- Cession des parcelles communales cadastrées À 90, À 92, À 101, À 1473 et À 1489 à Monsieur

Franck NEYRET

2- Modification du tableau des emplois permanents

3- Modification des tarifs de la régie de recettes

4- Questions diverses

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la délibération prévue au point n°1 est annulée car elle nécessite d’être revue pour séparer Les différentes transactions.

DELIBERATION

1- Cession des parcelles communales cadastrées A 90, À 92, À 101, À 1473 et A 1489 à Monsieur

Franck NEYRET

Délibération annulée

2- Modification du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2024,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires auPROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 01.07.2024

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :

Décide

- De la suppression du poste suivant :

> Adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet (32.16/35e)

- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté comme suit :

FILIERE POSTE GRADE TC/INC | OUVERT | POURVU | AGENT

Agent de cantine et ne Adjoint TNC

TECHNIQUE de nettoyage technique 32.16/35 1 0 référent

Agent de cantine et Adjoint TNC 1 0 de nettoyage technique 32.16/ 35°

Agent technique Adjoint TC 1 1 SEVELLEC polyvalent technique Nicolas

Adjoint

Agent technique technique Lo TC 1 0 polyvalent principal 2e

classe

Agent technique Agent de AfA ue TC 1 0 polyvalent référent maitrise

Agent technique Agent de MONNERY olyvalent référent maitrise Te l 1 Aymeric Poyv ë principal Y

Secrétaire Adjoint TNC ATTOU ADMINISTRATIVE urbanisme administratif 22/35 1 1 Sonia

Secrétaire affaires Rédacteur TC 1 0 générales

. . Rédacteur Secrétaire affaires Principal 2° TC 1 0

générales classe

étaiva véné Rédacteur Secrétaire générale Principal 1° TC 1 1 PAGE

de mairie Natacha classe

Animatrice Adjoint TNC PICAUD ANIMATION périscolaire d'animation | 17.44/35e 1 1 Myriam

Agent

d'accompagnement Adjoint TNC 1 0 à l'éducation de d'animation 11.43/35°

l'enfant

12 5PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 01.07.2024

- Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- _ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 10 juillet 2024 ;

3- Modification des tarifs de la régie de recettes

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers » comme suit :

- à compter du 1er septembre 2024 :

Ÿ suppression des tarifs cantine scolaire « repas enfant réservé » et « repas enfant non réservé »

et création d’un tarif unique « repas enfant »

$ modification du tarif de la cantine scolaire « repas enfant » en raison de la hausse des prix annoncée par le fournisseur Guillaud Traiteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :

- ADOPTE par conséquent le tableau ci-dessous :

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant Repas adulte

4,50 € 5.50 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

% heure lheure 1 heure %

1.60 € 2.90 € 4.00 €

PORTAGE DES REPAS

Classique Régime spécifique Supplément potage

5.90 € 8.10 € 1.00 €

LOCATIONS SALLE DES FETES

Habitants Extérieurs Associations CAUTION

Journée Forfait 2 jours Journée

supplémentaire ! supplémentaire 160 € 300 €

300 € 50 € 450 € 70 €

Forfait 2 jours

CARTO-GUIDE BALCONS DU DAUPHINE

5 € l'unité

4- Questions diverses

* devenir du club de football AS Vertrieu : les dirigeants seront convoqués pour une discussion au sujet des documents transmis (compte-rendu de la dernière assemblée générale, frais prévisionnels pour la saison 2024/2025, bilan financier)PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 01.07.2024

* Réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie: le rapport de l'ingénieur structure au sujet du mur du bâtiment voisin, sera transmis prochainement. L'avis d’un maçon extérieur sera pris. Une consultation pourrait être envisagée pour cette prestation de renforcement.

* tour de table :

$ Bernard GONON :

- Où en sommes-nous du projet de compostage collectif ? Mr DECEVRE explique qu'il n’y a pas d'obligation légale de mettre en place cet équipement. D'autant plus que cela va générer du travail supplémentaire aux agents communaux qui devront gérer les dépôts inappropriés.

$ Marie-France BOULEAU :

- cérémonie du 14 juillet : 11h15 au monument aux morts.

% Mathieu SOLOMBRINO :

- un miroir sera installé rue des Ecoles pour améliorer la visibilité des véhicules en provenance de l'impasse du Bac à Traille (parking école). Des barrières de ville seront mises en place devant l’école afin de sécuriser les montées/descentes du bus scolaire.

- un écran numérique sera installé courant de l’été dans la classe de Mr MARION. Il pourrait être envisagé selon les besoins, d'équiper les autres classes en déposant une demande de subvention. -_ conseil d'école : les parents ont fait un retour positif à propos du périscolaire.

% Gilles RAPET :

- toilettes publiques : les travaux préparatoires ont bien avancé. La livraison de la cabine devrait avoir lieu prochainement. À prévoir un enrobé autour de la cabine en fin de chantier (en même temps que les travaux de reprise des voiries).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h21.

Prochain conseil municipal : 3 septembre 2024.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 3 septembre 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis SPITANER Virginia CAILLOT