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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Vertrieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777882)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 01.07.2024
Date de publication : .=.6.SEP..2024...
CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU 1° JUILLET 2024
L'an 2024, le 1e juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.
Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, DELES Florence, GONON Bernard, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent
Absents excusés: /
Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT
RAR AURA RNA RAE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :
1- Cession des parcelles communales cadastrées À 90, À 92, À 101, À 1473 et À 1489 à Monsieur
Franck NEYRET
2- Modification du tableau des emplois permanents
3- Modification des tarifs de la régie de recettes
4- Questions diverses
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la délibération prévue au point n°1 est annulée car elle nécessite d’être revue pour séparer Les différentes transactions.
DELIBERATION
1- Cession des parcelles communales cadastrées A 90, À 92, À 101, À 1473 et A 1489 à Monsieur
Franck NEYRET
Délibération annulée
2- Modification du tableau des emplois permanents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2024,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires auPROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 01.07.2024
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :
Décide
- De la suppression du poste suivant :
> Adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet (32.16/35e)
- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté comme suit :
FILIERE POSTE GRADE TC/INC | OUVERT | POURVU | AGENT
Agent de cantine et ne Adjoint TNC
TECHNIQUE de nettoyage technique 32.16/35 1 0 référent
Agent de cantine et Adjoint TNC 1 0 de nettoyage technique 32.16/ 35°
Agent technique Adjoint TC 1 1 SEVELLEC polyvalent technique Nicolas
Adjoint
Agent technique technique Lo TC 1 0 polyvalent principal 2e
classe
Agent technique Agent de AfA ue TC 1 0 polyvalent référent maitrise
Agent technique Agent de MONNERY olyvalent référent maitrise Te l 1 Aymeric Poyv ë principal Y
Secrétaire Adjoint TNC ATTOU ADMINISTRATIVE urbanisme administratif 22/35 1 1 Sonia
Secrétaire affaires Rédacteur TC 1 0 générales
. . Rédacteur Secrétaire affaires Principal 2° TC 1 0
générales classe
étaiva véné Rédacteur Secrétaire générale Principal 1° TC 1 1 PAGE
de mairie Natacha classe
Animatrice Adjoint TNC PICAUD ANIMATION périscolaire d'animation | 17.44/35e 1 1 Myriam
Agent
d'accompagnement Adjoint TNC 1 0 à l'éducation de d'animation 11.43/35°
l'enfant
12 5PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 01.07.2024
- Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- _ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 10 juillet 2024 ;
3- Modification des tarifs de la régie de recettes
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers » comme suit :
- à compter du 1er septembre 2024 :
Ÿ suppression des tarifs cantine scolaire « repas enfant réservé » et « repas enfant non réservé »
et création d’un tarif unique « repas enfant »
$ modification du tarif de la cantine scolaire « repas enfant » en raison de la hausse des prix annoncée par le fournisseur Guillaud Traiteur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :
- ADOPTE par conséquent le tableau ci-dessous :
CANTINE SCOLAIRE
Repas enfant Repas adulte
4,50 € 5.50 €
GARDERIE PERISCOLAIRE
% heure lheure 1 heure %
1.60 € 2.90 € 4.00 €
PORTAGE DES REPAS
Classique Régime spécifique Supplément potage
5.90 € 8.10 € 1.00 €
LOCATIONS SALLE DES FETES
Habitants Extérieurs Associations CAUTION
Journée Forfait 2 jours Journée
supplémentaire ! supplémentaire 160 € 300 €
300 € 50 € 450 € 70 €
Forfait 2 jours
CARTO-GUIDE BALCONS DU DAUPHINE
5 € l'unité
4- Questions diverses
* devenir du club de football AS Vertrieu : les dirigeants seront convoqués pour une discussion au sujet des documents transmis (compte-rendu de la dernière assemblée générale, frais prévisionnels pour la saison 2024/2025, bilan financier)PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 01.07.2024
* Réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie: le rapport de l'ingénieur structure au sujet du mur du bâtiment voisin, sera transmis prochainement. L'avis d’un maçon extérieur sera pris. Une consultation pourrait être envisagée pour cette prestation de renforcement.
* tour de table :
$ Bernard GONON :
- Où en sommes-nous du projet de compostage collectif ? Mr DECEVRE explique qu'il n’y a pas d'obligation légale de mettre en place cet équipement. D'autant plus que cela va générer du travail supplémentaire aux agents communaux qui devront gérer les dépôts inappropriés.
$ Marie-France BOULEAU :
- cérémonie du 14 juillet : 11h15 au monument aux morts.
% Mathieu SOLOMBRINO :
- un miroir sera installé rue des Ecoles pour améliorer la visibilité des véhicules en provenance de l'impasse du Bac à Traille (parking école). Des barrières de ville seront mises en place devant l’école afin de sécuriser les montées/descentes du bus scolaire.
- un écran numérique sera installé courant de l’été dans la classe de Mr MARION. Il pourrait être envisagé selon les besoins, d'équiper les autres classes en déposant une demande de subvention. -_ conseil d'école : les parents ont fait un retour positif à propos du périscolaire.
% Gilles RAPET :
- toilettes publiques : les travaux préparatoires ont bien avancé. La livraison de la cabine devrait avoir lieu prochainement. À prévoir un enrobé autour de la cabine en fin de chantier (en même temps que les travaux de reprise des voiries).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h21.
Prochain conseil municipal : 3 septembre 2024.
Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 3 septembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Francis SPITANER Virginia CAILLOT