Procès Verbal - 1459482

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Procès Verbal - 1459482 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1459482)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 19.09.2023

Date de publication : 2.6 007.20.

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 19 SEPTEMBRE 2023

L'an 2023, le 19 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, GONON Bernard, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SPITZNER Laurent.

Absents excusés : DELES Florence, DEWIER Valérie, JOUVENCEL Clément, SOLOMBRINO Mathieu

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

RAR RNA ARE RER RAR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

- Convention Redevance Spéciale Ordures Ménagères - année 2023

- Achats de terrains pour l'aménagement d’un cheminement doux reliant le stade à la rue Longe Rey

- Echange de terrains entre la Commune de Vertrieu et Mr Marc ETASSE

-__ Réhabilitation et extension du bâtiment de la maïrie - concours restreint de maîtrise d'œuvre et composition du jury

-__ Réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie - demandes de subventions

- Questions diverses

DELIBERATION

1- Convention Redevance Spéciale Ordures Ménagères - année 2023

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'une convention de redevance spéciale Ordures Ménagères a été signée avec le Syclum en 2022 et qu’il convient de mettre à jour cette convention pour l’année 2023.

Le prix de la redevance (0.036 € par litre) et les modalités de calcul restent inchangés. Les volumes annuels déclarés par la commune en 2022 (38 760 litres) restent identiques pour l’année 2023. Le montant de la redevance spéciale s'élève donc à 1 395.36 € pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 10 voix POUR :

- APPROUVE le projet de convention ainsi que le relevé de volumes pour l’année 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la commune et le Syclum pour l’année 2023.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 19.09.2023

2- Achats de terrains pour l’aménagement d'un cheminement doux reliant le stade à la rue Longe

Rey

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la réalisation du projet d'aménagement d’un cheminement doux reliant l'atelier communal rue Longe Rey au stade municipal.

Les opérations de bornage ont eu lieu, il convient désormais de valider les acquisitions foncières par des actes notariés. La réalisation de ce projet nécessite une emprise de 14 a 70 ca, répartie entre les divers propriétaires (tableau récapitulatif en annexe). Le prix d'achat des terrains est fixé à 0.50 € le m°2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 10 voix POUR :

-__ VALIDE les acquisitions foncières relatives au projet de création d’un cheminement doux reliant le stade à la rue Longe Rey au prix de 0.50 € le m2?

- DIT que la commune prendra à sa charge les frais liés aux actes notariés

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes les formalités relatives à ce projet auprès de Maitre François DARMET, notaire à Lagnieu.

3- Echange de terrains entre la Commune de Vertrieu et Mr Marc ETASSE

En vue d’élargir le chemin d'accès au stade de football, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il conviendrait de procéder à un échange de terrain au lieu-dit « Le Coin et Champ Riond » entre la Commune de Vertrieu et Monsieur Marc ETASSE.

Les tènements porteraient sur les parcelles cadastrées À 1388 et À 1389.

Au terme de cette opération, Monsieur ETASSE cède à la Commune de Vertrieu une partie de sa propriété désormais cadastrée À 1439 pour une surface arpentée de 165 m2. Il conserve le surplus désormais cadastré À 1438 pour une contenance cadastrale de 1 a 39 ca.

En échange, la commune cède à Mr ETASSE une partie de sa propriété désormais cadastrée À 1436 pour une surface arpentée de 110 m2. Elle conserve le surplus cadastré À 1437 pour une contenance cadastrale de 44 a 77 ca. Monsieur le Maire précise que la valeur de cet échange est de l’ordre de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 10 voix POUR :

-_ APPROUVE cet échange

-_ DIT que la commune prendra à sa charge les frais d'échange

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes les formalités relatives à cet échange auprès de Maitre François DARMET, notaire à Lagnieu qui est chargé de rédiger l’acte d'échange.

4- Réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie - concours restreint de maîtrise d'œuvre et

composition du jury

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R2162-26,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1411-5,

Considérant le projet de réhabilitation et d'extension du bâtiment de la mairie porté par l’équipe municipale,

Considérant le coût prévisionnel de l'opération estimé à 760 000 € HT,PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 19.09.2023

Considérant qu'il convient d'organiser un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet,

Considérant que dans le cadre de sa délégation de compétence accordée par Le conseil municipal dans sa séance du 12 juin 2023, Monsieur le Maire a décidé de lancer la procédure de concours restreint de maitrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation et d'extension du bâtiment de la mairie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité avec 10 voix POUR :

- VALIDE les termes du règlement de la consultation qui :

% fixe à trois le nombre de candidatures admises

$ détermine la composition du jury comme suit :

Voix délibérative

Président du jury : Francis SPITZNER, Maire ou son représentant

Membres élus : Gilles RAPET, Laurent SPITZNER, Hervé DECEVRE (titulaires)

Mathieu SOLOMBRINO, Bernard GONON, Fernand MOREL (suppléants) Membre qualifié : Madame Marie-Françoise BONNARD, architecte DPLG

Voix consultative

Personne compétente : Claude MARTIN-GARIN, assistant à Maitrise d'Ouvrage

$ autorise Monsieur le Maire à fixer le montant de la rémunération accordée au membre qualifié

$ fixe à 5 000€ HT Le montant de l'indemnité allouée aux candidats ayant remis une prestation complète conforme au règlement du concours et précise que cette indemnité constituera un acompte sur le montant du marché confié au concurrent lauréat.

5- Réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie - demandes de subventions

Le Maire rappelle à l'assemblée que l'opération « réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie » a été lancée. Ce projet a pour objectif de satisfaire au mieux les besoins des administrés, des élus et du personnel communal en prévoyant une extension d'environ 120 nv et la réhabilitation des deux niveaux du bâtiment existant (R environ 125 m2, R+1 environ 125 m? et sous-sol environ 35 m2).

Le Maire explique que ce projet, estimé à 760 000 € HT peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de l'Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de l'Isère et de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

Le Maire présente donc le plan prévisionnel de financement de l'opération :

- Subvention de l'Etat (DETR) 152 000 €

- Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 100 000 €

- Subvention du Département de l'Isère 304 000 €

- _ Subvention de la CC Balcons du Dauphiné 50 000 €

-__ Autofinancement 154 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 10 voix POUR :

- APPROUVE la réalisation du projet de réhabilitation et d'extension du bâtiment de la mairie

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de la Sous-Préfecture de la Tour- du-Pin, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de l'Isère et de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 19.09.2023

6- Questions diverses

* Point sur les dossiers en cours

- ORE (obligation réelle environnementale) : une convention sera prochainement signée avec l'entreprise MOREL dans le cadre d'une ORE visant à compenser l’impact environnemental dû à l'extension de leur activité. Cette convention définira les mesures qui seront engagées pour l'entretien et le renouvellement (plantations) des bois communaux.

* tour de table :

$ Bernard GONON :

- rappel pour la mise en place d'un lieu de compostage collectif

& Marie-France BOULEAU :

-__ compte rendu de l'assemblée générale du Syndicat du Gymnase de Montalieu - cérémonie du 11 novembre à préparer

& Fernand MOREL :

- étude pour la construction d’un nouvelle station d'épuration : une réunion est prévue avec la régie des eaux le 25 septembre prochain.

-__ déversoir d'orage impasse du Bac à Traïlle : dans l'attente d’un retour de la régie des eaux pour prise en charge de la réparation

- cours de dessins Mme PERRAUDIN : dans un soucis d'équité, il sera demandé à Mme PERRAUDIN une participation financière pour la mise à disposition des locaux communaux. - inauguration du four communal et de l'aire de jeux inclusive du cœur du village : le samedi 30 septembre 2023 à partir de 10h.

Ÿ Hervé DECEVRE :

- occupation du domaine public: mise en place d’une tarification applicable aux demandes d'occupation du domaine public (droit de stationnement, échafaudages, travaux de voirie, dépôts...) afin de limiter la durée de ces occupations qui peuvent s'avérer gênantes pour les riverains et Les services publics.

& Gilles RAPET :

- une réflexion sera engagée pour une nouvelle répartition des tâches des agents cantine et périscolaire en raison des futurs mouvements de personnel.

$ Francis SPITZNER :

- installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du garage communal : le conseil municipal donne son accord pour lancer une étude.

- courrier de remerciements de l'Association la Traille porté à la connaissance du conseil municipal

- courrier de remerciements d’un visiteur pour les aménagements PMR existants dans le cœur du village, permettant l'accès aux différents sites,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h19.

Prochain conseil municipal : 23 octobre 2023.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 23 octobre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis SPITZNIER Virginia CAILLOT