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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 231221 168 Modif AP.CP Travaux dimensionnement réseau EP et réfection voirie route de Lavaur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
F Séance du 21 décembre 2023
Ce
EE
Saint-Sulpice Objet : La Pointe
Délibération n° DL-231221-168
Modification d’autorisation de programme et crédits de
paiements (AP/CP) — Travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection des voiries Route de Lavaur
Parc Georges Spénale Envoyé en préfecture le 26/12/2023
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 26/12/2023 Tél : 05.63.40.22.00 Publié le Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20231221-DL231221168-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-un décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire— Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, MM. Maxime COUPEY, et Stéphane BERGONNIER, Adjoints — Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Benoît ALBAGNAC, Mmes Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE et Julien LASSALLE.
Date de la convocation :
15 décembre 2023
Conseillers en exercice : 28
Présents : 17
Procurations : 9
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
Excusés : Mme Laurence BLANC (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Bernadette MARC (procuration à M. Christian JOUVE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Alain OURLIAC), M. Nicolas BÉLY (procuration à Mme Andrée GINOUX), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY), Mmes Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Absents : Mme Malika MAZOUZ (démission en date du 21 décembre 2023) et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence SÉNÉGAS.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première-adjointe, informe l'Assemblée que par délibération n° DL-230412-039 du 12 avril 2023, l'Assemblée délibérante a procédé à la modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) N° 2021-1 selon les modalités suivantes :
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26/12/2023 Montant de
l’Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de N° AP Libellé de Paiements Paiements paiement paiement programme 2021 2022 2023 2024 (TTC)
Travaux de
dimensionnement
du réseau d'eau
potable et de
réfection de voirie
Route de Lavaur
2021-1 1 500 000,00 € | 10 279,20 € | 25095,00€ | 1100000€ | 364 625,80 €
Compte tenu de la passation et des notifications de marchés publics réalisées et planning d'exécution de l'opération et afin d'adapter l'autorisation d'ouverture des crédits de paiements au calendrier de réalisation de l'opération, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :
Montant de
l’Autorisation | Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de N° AP Libellé de Paiements Paiements Paiements Paiements programme 2021 2022 2023 2024 (TTC)
Travaux de
dimensionnement
du réseau d'eau
potable et de
réfection de voirie
Route de Lavaur
2021-1 1 860 500,00 € | 10 279,20€ | 25095,00€ | 1100000€ | 725 125,80 €
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-210330-0022 du 30 mars 2021 portant sur l’Autorisation de programme et Crédits de paiements n° 2021-1 liés aux travaux de dimensionnement du réseau d'eau potable et de réfection de voieries pour la Route de Lavaur, modifiée par délibérations n° DL-220127-002 du 27 janvier 2022 et DL-230412-039 du 12 avril 2023 ;
-__ Vules crédits inscrits au budget principal de la Commune ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention sécurité » du 12 décembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d'une part, la nécessité pour la Commune de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 2021-1 - Travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection des voiries Route de Lavaur ;
- Considérant d'autre part, que les AP/CP permettent la gestion de la pluri annualité ;
DÉCIDE,
- D'approuver la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 2021-1 -
Travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection des voiries Route de Lavaur ; - _ D'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes à l’autorisation de programme et aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dé Toulouse dan£ un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
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