Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 28 Finances Vote du Budget Primitif annexe 20
Convocation - 2025 031. FINANCES Vote du Budget Primitif annexe
Déliberation - 2024 033. Finances Vote du Budget Primitif annexe
Déliberation - 2024 035. Finances Vote du Budget Primitif annexe
Convocation - 2025 030. FINANCES Vote du Budget Primitif annexe
Convocation - 2025 032. FINANCES Vote du Budget Primitif annexe
Déliberation - 2023 30 Finances vote du budget primitif annexes 2
Convocation - 2025 033. FINANCES Vote du Budget Primitif annexe
Déliberation - 2026 017. FINANCES Budget MAPA – vote du budget pr
Déliberation - 2023 29 Finances Vote du Budget Primitif annexe 20
Déliberation - 2023 27 Finances Vote du Budget Primitif annexe 2023 – ZA4 tampon
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 Finances Vote du Budget Primitif annexe 2023 – ZA4 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Fe
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
OR IG Es Reçu en préfecture le 20/03/2023
NE- Affiché le ID : 035-213503345-20230313-D272023-BF
OUILARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle,
Date de DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, convocation :
Mardi 7 mars 2023
Mis en ligne :
Jeudi 16 mars 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 16
Votants : 20
Quorum :15
JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHÉO Aude,
MÉTAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires : Mme DORIA Anne ayant donné
pouvoir à M. LEFEUVRE Gaël, M.LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, M. SERANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. SOUQUET Eric ayant donné pouvoirà M. Gérard RAOUL
Absents: M. DACUNHA Manuel, PEROT Marlène, BONNAFOUS
Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, NOULLEZ
Sébastien, SIMON Didier, M. LEJOLIVET Bertrand, Mme VALLEE Priscilla
Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 7 mars 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies
2023-27 - Finances : Vote du Budget Primitif annexe 2023 - ZA4
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 7 mars 2023,
CONSIDERANT la nécessité de voter le budget primitif annexe pour la ZA4 avant le 15 avril 20353,
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
THORIGNE- me
F O U | [LA RD
ID : 035-213503345-20230313-D272023-BF
BUDGET DE LA ZA 4
Chap | Libellés BP 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ON Charges à caractère général 55 000,00
65 Autres charges de gestion courante 17 882,66
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 041,82
002 | Solde d'exécution négatif 102 075,52
Dépenses de fonctionnement : : 33] 000,00
Chap | Libellés BP 2023
RECETTÉS DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services 275 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 000,00 Recettes de fonctionnement : 331.000,00.
Chap | Libellés BP 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections .... 56 000,00 001 |Déficit d'investissement reporté 41,82
| Dépenses d'investissement
Chap | Libellés BP 2023
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 041,82
Recettes d'investissement : os 5604182
Après avoir délibéré, par 20 voix pour,
Les membres du Conseil Municipal décident :
D'ADOPTER le projet de budget primitif annexe 2023 pour la ZA4 tel que présenté.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae2