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Convocation - 2025 031. FINANCES Vote du Budget Primitif annexe 2025 MAPA tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - 2025 031. FINANCES Vote du Budget Primitif annexe 2025 MAPA tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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SEANCE DU 24 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
18 mars 2025
Mis en ligne :
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Quorum : 15
Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN
CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
à NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric ayant donné pouvoir à
LEFEUVRE Gaël ;
Absents : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 17
Délibération n°2025-031. FINANCES : Vote du Budget Primitif annexe 2025 - MAPA Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de la commission Ressources et vie économique du 11 mars 2025,
CONSIDERANT la nécessité de voter le budget primitif annexe pour la MAPA avant le 15 avril 2025,
Chap Libellés BP 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre section 5 000,00
Dépenses de fonctionnement 105 000,00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
01/04/2025 ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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Chap Libellés BP 2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
75 Autres produits de gestion courante 105 000,00
Recettes de fonctionnement 105 000,00
Chap Libellés BP 2025
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
21
20
Immobilisations corporelles
Dont RAR
Immobilisations incorporelles
109 152,60
1 107,70
35 000,00
001 Solde d’exécution négatif 65 119,40
Dépenses d'investissement 209 272,00
Chap Libellés BP 2025
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1068 Affectation du résultat de fonctionnement 104 272,00
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 5 000,00
Recettes d'investissement 209 272,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D’ADOPTER le projet de budget primitif annexe « construction de la MAPA » pour 2025 tel que
présenté.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE