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Arrêté - 202538 Arreté congés maladie MENARD
Document publié le Jeudi 30 juillet 1987 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202538 Arreté congés maladie MENARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
202556
ARRETE DE MISE EN CONGE MALADIE à 90%
N°. 202538
Le Maire de Commune de BARBAZAN
Arrêté portant mise en congé pour maladie ordinaire à 90% du traitement de Monsieur MENARD Yann, adjoint technique,
Lé Maire de BARBAZAN,
‘Vu le Code général de la Fonction publique, notamment l’article L.822-3
Vü Le code général des collectivités territoriales,
Vule décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux ‘conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ‘terfitoriaux, et notamment l’article 15,
Vüile certificat médical produit par Monsieur GARROS Yvan, pour un arrêt de travail du 28 juillet 2025 au 1% août 2025,
Vurles congés de maladie ordinaire obtenus par l’intéressée sur une période de référence d’un
an,
ARRETE
Article 1 : Monsieur MENARD Yann est placé en congé de maladie ordinaire à compter du 28.juillet 2025,
Article 2 : Monsieur MENARD Yann percevra 90% de son traitement pendant la période d’arrêt de travail du 28 juillet 2025 au 1% août 2025 inclus.
Le premier jour du congé de maladie ordinaire (hors renouvellement), soit le 29 juillet 2025 n’est pas rémunéré, en application du jour de carence. (Le jour de carence n'est pas rémunéré, mais est décompté comme un jour de congé rémunéré à 90 %).
Article 3 : Monsieur MENARD Yann devra se soumettre aux contrôles médicaux. L’intéressé devra avertir l'autorité de toute nouvelle prolongation si possible au moîns la veille de la date de reprise initialement prévue et il devra obligatoirement transmettre le certificat médical de prolongation dans un délai maximum de 48 heures à compter du Ler jour de la prolongation.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’agent.
‘Atipliation adressée :
+ au Président du Centre de gestion
:- au Comptable de la collectivité
Fait à Barbazan, le 29 juillet 2025
Notifié le : PLP/228s Signature du Maire
Signature de l’agent
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