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Arrêté - 202233 arrêté mise en congé maladie ordinaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202233 arrêté mise en congé maladie ordinaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Santé,
202733
| Arrêté portant mise en congé de maladie ordinaire de
au Madame PENE Marielle
un ë Plein ou demi-traîtement
El {Fonctionnaire affilié à la CNRACL) À
FA fi]
Madane l& Maire de BARBAZAN,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics t 2 au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment l’article 25,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions
d' aptitude “physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, et notamment l’article 15,
(Le cas échéant si l'agent est à temps non complet) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions
statut ires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
{Le cas échéant si l'agent est fonctionnaire stagiaire) Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les
dispositio s communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
Vu le ea médical du 20/03/2022,
t que pour la période des douze mois précédant cet arrêt de travail, Madame PENE Marielle n’a pas Pat
bénéficié de congé de maladie,
Arrête :
Article 1 Madame PENE Marielle est placée en congé de maladie ordinaire du 18/03/2022 au 24/03/2022
Article 2 : Durant le congé maladie, la rémunération de Madame PENE Marielle est la suivante :
- du 18/03/2022 au 24/03/2022 rémunération à plein traitement, soit 5 jours, El
Article 3 : Madame PENE Marielle devra se soumettre aux contrôles médicaux. L'intéressé devra avertir l'autorité de
toute néuÿelle prolongation si possible au moins la veille de la date de reprise initialement prévue et il devra
obligatüiréinent transmettre le certificat médical de prolongation dans un délai maximum de 48 H à compter du 1%
jour de‘ta frolongation.
HE
Article4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis au comptable de la collectivité.
Fait à Barbazan, le 14/06/2022
Madame le Maire, STRADERE Michèle
Notifié, le 14/06/2022
Signatute !
ue Le. S
Madame le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devis fé tn al
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mais, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007; 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr Et Hi Page 1 sur 1 - MAJ mars 2022 — A jour du Code général de la fonction publique
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