Procès Verbal - PV+26+JANVIER+

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Procès Verbal - PV+26+JANVIER+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+26+JANVIER+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015

Le 26 janvier deux mil quinze à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence

de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, LEVIGNEUX, CASTOT, LESEIGNEUR, VAUCLIN.

MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, LECONTE, PECKRE, ADAM.

Étaient absent(e)s : Mmes : LEGRAS Annabelle pouvoir à Sylvie STIENNE

Sandrine PERRIAU pouvoir à Stéphane GONDARD

MM. : FLAGUAIS pouvoir à Gérard DANET

M PECKRE pouvoir à Michel LEBLANC

Emmanuel DUFLO pouvoir à Philippe VINCENT

M LECONTE

Secrétaire de Séance : Caroline RASSET

ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal de BOSC LE HARD

Vu :

- Le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants,

L.300-

- la délibération en date du 04 juillet 2011 prescrivant la révision du POS en PLU, et définissant

les modalités de concertation et objectifs,

- le débat effectué au sein du conseil municipal le 26 janvier 2015 sur les orientations

générales du projet d’aménagement et de développement durables,

- la concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions suivantes :

- Communications dans la presse, le bulletin municipal et le site internet de la commune,

- Rédaction d'une note générale d'information sur le projet d'élaboration du PLU et de ses

orientations,

- Mise à disposition d'un registre en mairie,

- Organisation de 2 réunions publiques :

- le 18 octobre 2012 : Présentation de la procédure, des éléments de connaissance du territoire

(diagnostic)- le 12 novembre 2014 : Présentation de la traduction réglementaire des objectifs

et qui a donné lieu au bilan qui suit : les remarques formulées et discussion n'ont pas remis en cause

le projet de plan local d'urbanisme. Des modifications ont été apportées au projet sans porter

atteinte à l'intérêt général toujours respecté.

- le projet de révision du POS en plan local d’urbanisme et notamment :

. le rapport de présentation,

. le projet d’aménagement et de développement durable,

. Les orientations d’aménagement let de programmation,

. le règlement écrit et graphique,

. les annexes,

Après en avoir délibéré,

1) clôt la concertation engagée pendant le déroulement des études,

2) arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de BOSC LE HARD, tel qu’il est annexé à

la présente délibération,

3) précise que ce projet sera communiqué pour avis des personnes publiques associées à :

. Monsieur le préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime,

. Monsieur le président du Conseil régional de Haute-Normandie,

. Monsieur le président du Conseil général de la Seine-Maritime,

. Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie,

. Monsieur le président de la chambre d’agriculture de la Seine-Maritime,

. Monsieur le président de la chambre de métiers de la Seine-Maritime

4) indique que le projet sera communiqué pour avis, à leur demande :

. aux communes limitrophes,

. aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés,

. au syndicat mixte,5) ajoute que le projet sera communiqué pour avis à :

. Monsieur le président de la chambre d’agriculture, le projet de PLU prévoyant une réduction des

espaces agricoles ou forestiers.

. Monsieur le président de la Communauté de Communes,

. Monsieur le Président du Syndicat de Bassin versant.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOSC D’EAWY

Monsieur le Maire expose que les statuts sont modifiés pour pouvoir attribuer des subventions aux

associations du territoire de la communauté de communes du Bosc d’Eawy et pour améliorer l’accès

à internet sur les 15 communes du territoire et déploiement du haut débit.

Le conseil municipal après en avoir délibérer approuve la modification des statuts de la

Communauté de Communes du Bosc d’Eawy avec ces nouvelles compétences.

RETRAIT DES COMMUNES DE BRACQUETUIT CROPUS

Madame Stienne, Déléguée communautaire, informe le conseil municipal que la communauté de

communes du Bosc d’Eawy, a voté contre le retrait de la commune de Bracquetuit et de Cropus, que

chaque commune rattachée à la Communauté de Communes doit se prononcer pour ou contre le

retrait de la commune. Le conseil municipal après avoir délibéré, émet un avis défavorable.

Vote : à l’unanimité le conseil municipal est défavorable au retrait des communes de Bracdquetuit et

Cropus.