Procès Verbal - PV+du+18

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Procès Verbal - PV+du+18 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014

Le 18 septembre deux mil quatorze à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de

Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, PERRIAU, RASSET, LEVIGNEUX, CASTOT.

MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, DUFLO, FLAGUAIS, LECONTE

Étaient absent(e)s : M PECKRE (pouvoir à Philippe VINCENT)

Mme VAUCLIN (pouvoir à Pascale VARIN)

Mme LEGRAS (pouvoir à Stéphane GONDARD)

M. ADAM (pouvoir à Gérard DANET)

Mme LESEIGNEUR AUDE

Secrétaire de Séance : Caroline RASSET

DEBAT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LACOMMUNE DE BOSC LE HARD SUR LES ORIENTATIONS GENERALES

DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Vu les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l’Etat,

Vu les dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

Vu les dispositions du décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le code de

l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme notamment ses articles L.123.1

et L.123.9,

Vu les dispositions de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat,

Vu les dispositions de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la programmation relative à la mise en œuvre du

Grenelle de l’environnement,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 juillet 2014 prescrivant l’élaboration d’un plan local

d’urbanisme,

Vu la délibération du 04 juillet 2014 engageant la concertation préalable,

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet

d’aménagement et de développement mentionné à l’article L.123.1 susvisé, au plus tard deux mois avant l’examen

du projet de plan local d’urbanisme,

Madame le Maire rappelle que ce débat porte sur les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durables qui peut caractériser les îlots, quartiers ou secteurs à restructurer ou réhabiliter,

identifier les espaces ayant une fonction de centralité existants, à créer ou développer, prévoir les actions et

opérations à mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le traitement des espaces et voies publiques, les

entrées de ville, les paysages, l’environnement, la lutte contre l’insalubrité, la sauvegarde de la diversité

commerciale des quartiers et le cas échéant, le renouvellement urbain.Après en avoir débattu, le conseil municipal valide les quatre axes définis pour le développement d’un territoire

équilibré et tourné vers l’avenir.

Ces axes se décomposent comme suit :

I. Axe 1 : inscrire le projet au sein de la trame naturelle et agricole,

I. préserver et mettre en valeur le paysage et les espaces naturels

A. définir une trame verte et bleue

B. protéger les éléments du paysage

II. garantir la pérennité des espaces agricoles

III. préserver les éléments du patrimoine rural

II. Axe 2 : Assurer un développement cohérent et raisonné du territoire,

I. Maîtriser le rythme de développement de la commune

II. Dynamiser les secteurs urbains stratégiques

A. recentrer l’urbanisation dans les bourgs de la commune

B. redéfinir le périmètre des hameaux et préserver leur caractère

C. mettre en place une stratégie de maîtrise du foncier

D. maîtriser et optimiser les extensions urbaines

E. viser la limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels, donc agir sur la densité

III. Equilibrer la production de logements

A. adapter l’offre aux ressources et aux demandes de parcours résidentiels de l’ensemble des ménages

B. diversifier les formes urbaines produites

C. développer un habitat économe en énergie

Axe 3 : Conforter l’attractivité et le dynamisme communal,

I. Accompagner le développement économique local

A. développer l’offre commerciale de centre bourg

B. permettre l’extension de la zone d’activités

II. L’offre en équipements

A. des équipements à pérenniserB. des équipements à développer

III. Créer des conditions de déplacement durables

A. favoriser le recours aux modes de transports collectifs

B. conforter le réseau de cheminement doux

Axe 4 - Prendre en compte les risques, veiller à l’utilisation économe des ressources.

I. Organiser le développement pour minimiser l’exposition aux risques et limiter les nuisances au quotidien

II. Veiller à l’utilisation économe des ressources

A. aller vers plus de sobriété énergétique et développer des alternatives renouvelables locales

B. préserver et valoriser la ressource en eau

Et décide de mettre à disposition du public, dans le cadre de la concertation préalable, le document de

présentation du projet de développement et d’aménagement durables.

AVENANT N°1 CONVENTION AMO AVEC LE SIDESA

Monsieur le Maire présente l’avenant du SIDESA concernant le contrat établi pour la mission d’assistance à

maîtrise d’ouvrage n° 1345 modifiant le taux de TVA à 20 %. Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne

son accord.

CREATION D’UNE REGIE POUR LES ACTIVITES DES RYTHMES SCOLAIRES

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment

l’article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs

d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposés à

ces agents,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 septembre 2014 concernant le projet de

délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs aux activités liées aux rythmes

scolaires,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une régie de recettes pour

l’encaissement des droits perçus au titre des activités liées aux rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

• La création d’une régie de recettes pour les motifs évoqués ci – dessus, et autorise Monsieur le Maire à

prendre l’arrêté correspondant.

• Que le régisseur est tenu de verser régulièrement au trésorier de Bellencombre le montant de l’encaisse.

• Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la règlementation en vigueur.•

04 – 09- 2014 - BILAN DES ACTIVITES MISES EN PLACE POUR LES RYTHMES SCOLAIRES

M Gondard présente les activités mises en place :

le scrabble a été supprimé faute de participants.

57 inscriptions pour la première période

50 inscriptions au Ludisports, compte tenu de la forte demande, dès que des créneaux vont se libérer, de nouveaux

créneaux supplémentaires pourront être mis en place sur la commune de Bosc le Hard.

Tous les ateliers sont complets 15 enfants maxi par activités

15 enfants pour le cirque,

Jeux collectifs : 9 le mardi et 10 le jeudi

11pour la bibliothèque

17 maternelles sur 2 jours proposés.

La garderie est très chargée le matin et moins le soir, le mercredi midi environ 5 à 6 enfants.

MODIFIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS

Monsieur le maire rappelle qu’il est actuellement composé de 15 personnes, le premier adjoint, gère le personnel

et les travaux du CCAS, il serait opportun de l’associer à la commission communale d’Action sociale, et propose

d’augmenter le nombre de membres de 15 à 17. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et

élit Philippe PECKRE, adjoint et Mme GODON Malika, comme nouveaux membres du C.C.A.S.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du conseil général pour une demande de FAJ

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Nous avons adhéré au fonds d’aide au logement et suite à notre courrier une réponse nous est parvenue pour en

connaître les bénéficiaires : 16 pour un montant total de 1 854 €.

ACQUISITION D’UNE TONDEUSE

Monsieur le Maire présente les devis pour le remplacement de la tondeuse pour :

Ets Durieu 25 392 €

Ets Morel 26 100 €

Ets Nion 25 440 €

Le choix du conseil municipal après en avoir délibéré, porte son choix sur les établissements DURIEU.

L’ancienne tondeuse sera réparée et conservée pour les dépannages.EXONERATION DE LA TAXE AMENAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDIN

En application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent

être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire propose d’exonérer la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L331-9,

Vu la délibération du 7 novembre 2011, instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal,

Considérant que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent depuis l’entrée en vigueur de la loi

n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe

d’aménagement,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’exonérer en totalité la part communale pour les abris de

jardin.

CADEAU NAISSANCE

Monsieur le Maire propose d’offrir un bon d’achat de 50 € à l’occasion de la naissance d’Emilia au foyer de Franck

Somont, agent Technique sur la commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son aval.

DEMANDE SUBVENTION SAPEURS POMPIERS DE BUCHY

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande des Sapeurs - Pompiers de Buchy, après en avoir

délibéré, décide de ne pas donner suite.

Vote : 2 pour

Contre : 17

VERIFICATIONS DES JEUX

Monsieur LEBLANC précise que la vérification des jeux de la commune doit être réalisée tous les 2 ans. La société

SOLEUS qui a réalisé le diagnostic il y a 4 ans, nous propose d’effectuer cette vérification pour la somme de 336 €.

Le conseil municipal donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES

BILAN TRAVAUX D’ETE

Les peintures dans les locaux des écoles et vestiaires pour 3384 €

Le panneau d’information pour 11 011 €

Coussins berlinois pour placer rue des Forges pour 1896 € et les panneaux pour 360 €

Démoussage des toitures de l’école ont été réalisées.Travaux à prévoir : remblaiement de l’allée derrière la mairie

Les travaux rue villaine concernant les problèmes d’eaux pluviales

Le city park >possibilités d’obtenir des subventions du SMAD et du Conseil général.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une Zone 30, dans le bourg d’un rondpoint à l’autre, le conseil

municipal décide de ne pas prendre de décision ce jour, la commission sécurité se réunira pour étudier les

solutions.

INFORMATIONS DIVERSES

Ordures ménagères 2012 = 1 127.717 t en 2013 = 1 060.613 t, soit 5.95% en moins

Des personnes ont été vues déposer des ordures ménagères dans les bacs de la RPA, une serrure sera posée

prochainement.

Réunion du SMAD pour promouvoir les chemins de randonnée. Il existe une journée nationale de la forêt du 21 au

28 mars 2015, avec des journées à thèmes.

Monsieur le Maire souhaite que notre ceinture verte soit intégrée dans la boucle des chemins de randonnée de la

commune.

Mme Varin : propose de mettre en place des plantations pour la période hivernale avec Sylvain Bourgeaux.

Réunion Com Com : actuellement un diagnotic économique est réalisé sur toutes les communes, les

renseignements pour Bosc le Hard ont été transmis par Pascale Varin.

M Gondard a reçu un retour favorable du nouveau magazine de Bosc le Hard, le prochain paraîtra en décembre ou

janvier.

M Leblanc suggère la remise en marche de la sirène des pompiers dans le cadre du plan de sauvegarde communal.

Il n’existe aucune subvention pour cette opération.

Rappel :

Le Téléthon : Prochaine réunion pour l’organisation du Téléthon sera le jeudi 16/10 à 18 h 00. Pour information M

Danet est le nouveau Président de l’ACA.

M le Maire propose de faire une démonstration pour l’utilisation des extincteurs

Réunion avec la participation de la gendarmerie le 9 octobre à 18 h salle des loisirs sur la drogue.

Repas d’Automne : sur 2 jours samedi 4 octobre à la résidence et le 5 à la salle des loisirs.

Prochain conseil municipal lundi 13 octobre à 19 h 00