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Déliberation - DL 20260423 044 Election CCAS
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260423 044 Election CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
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DL-20260423-044
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-617-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 17 avril 2026
DL-20260423-044
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Josiane BOUVIER, Tanguy NAZARET, Charlène AUZANNE, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Daniel GOSTANIAN, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET.
Absents Pouvoir à
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur BOYET Jérôme 100 % 33 33 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Election des représentants du Conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Sylvie VIRICEL, Maire, rappelle à l’Assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la Commune de Miribel, chargé d’animer et de coordonner une action de prévention et de développement social sur le territoire en lien avec les institutions publiques et privées. A ce titre, cet établissement autonome développe différentes activités et missions directement orientées vers les populations concernées, telles que la lutte contre l’exclusion (notamment l'aide alimentaire), les services d’aide à domicile, la prévention et l’animation pour les personnes âgées ou encore le soutien au logement et à l’hébergement.
Suite à l’installation du nouveau Conseil municipal en date du 28 mars 2026 à l’issue des élections municipales du 22 mars 2026, il convient de procéder à l’élection des membres en 2/3
DL-20260423-044
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-617-DE-1-1
son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-20260423-000 en date du 23 avril 2026 fixant à quinze dont 7 conseillers municipaux, le nombre d’administrateurs du CCAS,
Considérant la nécessité pour la Commune d’élire les membres du CCAS afin d’en permettre son installation et son bon fonctionnement,
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS.
Les candidatures suivantes ont été déposées :
Liste 1 :
Marie-Chantal JOLIVET
Kedidja BERRE
Alain MICHNIK
Anne LAIGLE
Philippe PUEYO
Adrien DE MESTER
Nicolas VANEL
Liste 2 :
Sandrine VITTET
Jérôme BOYET
Benjamin PAYET
Zelika SASSI
Daniel GOSTANIAN
Sandra ECK
Il est procédé au scrutin :
Résultat du 1er tour
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 31
Sièges à pourvoir : 7
Répartition des sièges :
o Liste 1 : 6 (25 voix)
o Liste 2 : 1 (6 voix)
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME élus représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS, les conseillers municipaux suivants :
Marie-Chantal JOLIVET
Kedidja BERRE
Alain MICHNIK
Anne LAIGLE 3/3
DL-20260423-044
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-617-DE-1-1
Philippe PUEYO
Adrien DE MESTER
Sandrine VITTET
PRÉCISE que le Maire est présidente de droit,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur BOYET Jérôme
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.