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Déliberation - DL 20260423 046 Election SYMALIM
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260423 046 Election SYMALIM)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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DL-20260423-046
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-621-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 17 avril 2026
DL-20260423-046
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Josiane BOUVIER, Tanguy NAZARET, Charlène AUZANNE, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Daniel GOSTANIAN, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET.
Absents Pouvoir à
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur BOYET Jérôme 100 % 33 33 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Election des délégués de la Commune au sein du SYMALIM
Sylvie VIRICEL, Maire, explique à l’Assemblée que le SYMALIM est le syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion de l’île de Miribel Jonage. Il définit la stratégie du Grand Parc, il fixe ses grandes orientations, et pilote son développement.
La gestion du Grand Parc est ainsi réalisée en cohérence avec les 4 vocations socles suivantes :
Préserver la ressource en eau potable,
Maintenir le champ d’expansion des crues du Rhône,
Préserver et valoriser le patrimoine naturel,
Accueillir tous les publics.
Suite à l’installation du nouveau Conseil municipal en date du 28 mars 2026 à l’issue des 2/3
DL-20260423-046
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-621-DE-1-1
élections municipales du 22 mars 2026, il convient de procéder à l’élection au scrutin uninominal à la majorité absolue des deux tours, des délégués représentants la Commune au sein du SYMALIM, dont elle est membre.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211- 7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7,
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2019-02-11-001 en date du 11 février 2019 portant modification des statuts et compétences du SYMALIM et notamment l’article 6 fixant à un délégué titulaire et un délégué suppléant le nombre de représentant de la Commune de Miribel au sein de son Comité syndical,
Considérant qu’en principe la nomination de membres du Conseil municipal a lieu au vote à bulletin secret mais que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée, sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret,
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection, à main levée, des délégués de la Commune au sein du Comité syndical du SYMALIM.
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder au vote à main levée.
Les candidatures suivantes ont été déposées :
Liste 1 :
o Titulaire : Sylvie VIRICEL
o Suppléant : Alain MICHNIK
Il est procédé au scrutin :
Résultat du 1er tour (majorité absolue)
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Nombre de voix pour : 33
Sylvie VIRICEL, avec pour suppléant Alain MICHNIK, ayant obtenu la majorité absolue, est élue.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME élus délégués de la Commune au sein du Comité syndical du SYMALIM, les conseillers municipaux suivants :
En tant que titulaire : Sylvie VIRICEL
En tant que suppléant : Alain MICHNIK
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0 3/3
DL-20260423-046
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-621-DE-1-1
Fait à Miribel, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur BOYET Jérôme
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.