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Déliberation - DL 20260423 048 Election SEMCODA
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260423 048 Election SEMCODA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20260423-048
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-625-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 17 avril 2026
DL-20260423-048
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Josiane BOUVIER, Tanguy NAZARET, Charlène AUZANNE, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Daniel GOSTANIAN, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET.
Absents Pouvoir à
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur BOYET Jérôme 100 % 33 33 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation du délégué de la Commune au sein de l'Assemblée spéciale de la SEMCODA
Sylvie VIRICEL, Maire, explique à l’Assemblée que La Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA) a été créée en 1959 à l’initiative du Conseil général de l’Ain. Elle construit et gère des logements de qualité, locatifs et en accession à la propriété. Elle joue également un rôle d’aménageur du territoire. Il s’agit d’une personne morale de droit privé présentant la particularité d’avoir un capital social partagé entre un actionnariat public et un actionnariat privé.
Dotée d’un capital social de 81 millions d’euros, les trois principaux actionnaires de la SEMCODA sont le Département de l’Ain, Action Logement Immobilier et ADESTIA, détenant 75,54 % du capital social de la SEM. La Commune de Miribel figure, quant à elle, dans la liste des actionnaires publics de la SEMCODA avec 0,16% des parts sociales détenues. 2/3
DL-20260423-048
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-625-DE-1-1
Suite à l’installation du nouveau Conseil municipal en date du 28 mars 2026 à l’issue des élections municipales du 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation du délégué de la Commune au sein de l’Assemblée spéciale de la SEMCODA, dont elle est actionnaire minoritaire.
Vu les statuts de la SEMCODA, et notamment son article 33 portant à un le nombre de délégué de la Commune au sein de son Assemblée spéciale,
Considérant qu’en principe la nomination de membres du Conseil municipal a lieu au vote à bulletin secret mais que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée, sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret,
Il est proposé à l’Assemblée de désigner, à main levée, Marie-Chantal JOLIVET déléguée de la Commune au sein de l’Assemblée spéciale de la SEMCODA.
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder au vote à main levée.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Marie-Chantal JOLIVET déléguée de la Commune au sein de l’Assemblée spéciale de la SEMCODA.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur BOYET Jérôme
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3/3
DL-20260423-048
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-625-DE-1-1