Arrêté - 2026 08 AC Gambetta CIRCET BOUYGUES

Documents similaires

Arrêté - 2025 287 AC CIRCET Gambetta

Arrêté - 2026 82 AC Beauhaire CIRCET

Arrêté - 2026 120 AC France CIRCET

Arrêté - 2026 95 AC Gambetta EUROVIA

Arrêté - 2026 83 AC Gambetta EUROVIA

Arrêté - 2026 111 AC Octobre BOUYGUES E et S

Arrêté - 2026 45 AC Beauhaire CIRCET

Arrêté - 2026 87 AC Cirerie CIRCET

Arrêté - 2026 100 AC rues multiples CIRCET CABL CAF

Arrêté - 2025 275 AC CIRCET Beauhaire

Arrêté - 2026 08 AC Gambetta CIRCET BOUYGUES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 AC Gambetta CIRCET BOUYGUES)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-08

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre

des travaux de raccordement à la fibre optique

39 rue Gambetta

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"° partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 8 janvier 2026 présentée par l’entreprise CIRCET / Bouygues télécom, 269 avenue du Lion

à Soiliès-Pont (83210),

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de circulation afin que ces travaux se déroulent dans

les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le mercredi 28 janvier 2026, le pétitionnaire et ses prestataires sont autorisés à ouvrir une chambre

télécom sur chaussée au droit du 39 rue Gambetta pour permettre le raccordement d’un client (n°56).

ARTICLE 2 : A la date susmentionnée, la circulation sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules pourra être règlementée manuellement ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-

Ouest d'Orléans-Métropole comprenant notamment les éléments suivants :

- La zone d'intervention devra être correctement balisée pour les utilisateurs (piétons, cyclistes,

automobilistes.) ;

- Les interventions se feront sur les jours ouvrés ;

- Le travail de nuit sur l’espace public pour passage de fibre n’est pas autorisé ;

- Les travailleurs seront suffisamment visibles des automobilistes (tenues haute visibilité) ;

- Le stationnement des véhicules ne devra pas entrainer de gênes aux usagers et ne se fera que sur des places de

stationnement ;

- Les chambres ne devront pas rester ouvertes sans techniciens à proximité ;

- Le technicien devra être visible des usagers dans le cas contraire l'intervention se fera en binôme ;

- Toutes dégradations de chambre seront à signaler et remplacer aux frais du pétitionnaire.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 8 : Le pétitionnaire sera tenu pour responsable de tous les désordres survenant sur les ouvrages exécutés

pendant une durée de 1 an. Il aura l'obligation de la remise en état de son ouvrage suivant les normes en vigueur

durant cette période.

ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Maire,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur te Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur te Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

Entreprise CIRCET / Bouygues télécom.

Fait à Saint Jean de la Ruellé, le 9 janvier 2026

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoir,

Informe que le présent arrêté peut faire l'obj recours/devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le stfe internet marre et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommenceré à cour, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux/Æn absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.