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Déliberation - 2026 192 DEC STRM renovation boulodrome lot9 avt
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 192 DEC STRM renovation boulodrome lot9 avt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
ÿ
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026 F : o que Ré EM euillet n° 192
Gex . 2026_192_DEC ex ID : 001-210101739-20261016-2026_192_DEC-DE — —
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rénovation énergétique du boulodrome municipal - Lot n°9:
Électricité / Entreprise STRM / Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2026_016_DEC en date du 30/01/2026 attribuant le marché de
rénovation du boulodrome municipal — Lot n°9 : Électricité à l’entreprise STRM,
VU l'acte d'engagement signé le 21/01/2026 et notifié à l'entreprise STRM le 06/02/2026,
VU le budget 2026,
VU le projet d’avenant n° O1,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15/10/2026,
Considérant qu’en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser des
travaux supplémentaires concernant le hall d'entrée — Cuisine/bar - Sanitaire —
Fourniture, pose et raccordement d'une prise en extérieur et projecteur de façade et
l'alimentation du piano de cuisine ,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces travaux d’un montant de 3 594.60 € HT,
DÉCIDE
#4 DE SIGNER l'avenant n° 01 au marché de rénovation énergétique du boulodrome
municipal — Lot n°9 : Électricité pour un montant total de 3 594.60 € HT, soit une
augmentation de 8.78% du montant initial du marché : cils
Pour copie ‘onforme,
Fait à Gex//le 16\octobre 2026.
\ es
Le Maire, | NZ
Î
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19 l
octobre 2026, publiée sur le site internet de la Ville le 19 1
octobre 2026. Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20261016-2026_192_DEC-DE