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Déliberation - 2026 150 DEC BONGLET renovation energetique boulodrome lot7 platrerie avt2
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 150 DEC BONGLET renovation energetique boulodrome lot7 platrerie avt2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
1° Envoyé en préfecture le 28/08/2026 Feu i | | etn o 150
VILLE DC Reçu en préfecture le 28/08/2026
G ex ee es | 2026_150_ DEC
ID :001-210101739-20260828-2026_150_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rénovation énergétique du boulodrome municipal - lot n°7:
Plâtrerie/peinture/faux plafond - Avenant n°2/Entreprise BONGLET
/ Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la décision n°2026_016_ DEC en date du 21/01/2026 attribuant le marché de
rénovation énergétique du boulodrome municipal — Lot n°7 : Plâtrerie/peinture/faux
plafond à l'entreprise BONGLET,
VU l'acte d'engagement signé le 11/02/2026 et notifié à l'entreprise BONGLET le
13/02/2026,
VU l'avenant n°01 signé le 22/05/2026 et notifié le 26/05/2026,
VU le projet d'avenant n°02,
VU le budget 2026,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 27/08/2026,
Considérant qu'en cours de réalisation des prestations, il apparait nécessaire de réaliser
des travaux de peinture supplémentaires,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces travaux d’un montant de 3 256.00 € HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n°02 au marché de rénovation énergétique du boulodrome
municipal — Lot n°7: Plâtrerie/peinture/faux plafond pour un montant total de
3 256.00 € HT, soit une augmentation de 7.24 % du montant initial du marché.
5
Pour copie conforme,
ait à Gex, le 28 août 2026.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28
août 2026, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 28
août 2026. Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260828-2026_150_DEC-DE