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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 10 2019
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 10 2019)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
PROCES VERBAL AUX ELUS
Conseil municipal du 4 octobre 2019
Le quatre octobre deux mille dix-neuf à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation qui
leur a été adressée le 27 septembre 2019 par Madame le Maire, conformément aux articles L2122-7
et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Membres présents :, Mesdames et Messieurs : Yvette BALDINGER, Elisabeth DENILAULER, Nadia
FRITSCH, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe GRAELING, Paul GRAFF, Philippe HARTER, Philippe
KNITTEL, Dany KUNTZ, Chantal LIBS, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER-BODEIN, Angélique PAULUS,
Guy ROLLAND, Vincent WAGNER
Membres absents excusés : Vincent SCHALCK procuration à Philippe GRAELING / Fabienne UHLMANN procuration à Elisabeth DENILAULER jusqu’au point 9 / Irina GASSER procuration à Chantal LIBS
Membres non excusés : Anne HIRSCHNER, Rémy REUTENAUER, Nicolas SOHN, Célia PAWLOWSKI
Liste des points
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2019
2. Communication des observations définitives de la Chambre régionale comptes Grand Est
relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine de Strasbourg -
Eurométropole de Strasbourg pour les exercices 2012 à 2016 (présence du Directeur de
l’audit Michel Reverdy)
3. Communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est
relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour
l’exercice 2017 (présence du Directeur de l’audit Michel Reverdy)
4. Eurométropole de Strasbourg : Projets sur l’espace public
programme 2020 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d’art,
Eau et Assainissement
Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.
5. Subvention en faveur du Tennis Club
6. Mise à disposition de la salle de la Bruche à titre gratuit en faveur de la commune de
Wolfsheim dans le cadre de l’organisation de la fête des ainés le 8 décembre 2019
7. Fruits à l’école – modification des modalités de fonctionnement
8. Personnel communal : Création d’un poste d’adjoint technique non titulaire (vacance
temporaire d’emploi renouvelable)
9. Partenariat avec Alsace Nature pour le projet Trame verte et bleue
10. Divers Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet
2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2019.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
2. Communication des observations définitives de la Chambre
régionale comptes Grand Est relatives au contrôle des comptes et
de la gestion de la Communauté urbaine de Strasbourg -
Eurométropole de Strasbourg pour les exercices 2012 à 2016
Monsieur Michel REVERDY, présent lors de la réunion du Conseil Municipal a exposé aux élus les
grandes lignes des observations de la Chambre Régionale. La Chambre régionale relève quelques
points :
• Les transferts de compétence (PEX, PMC, Bains municipaux)
• La situation financière et l’organisation budgétaire
• La contribution au redressement des finances publiques
• L’autofinancement
• Les résultats
• La dette
• Le financement sur les marchés
• La situation de trésorerie
• La conduite de la maitrise d’ouvrage :
• Le projet PAPS-PCPI
• Le PMC et les halls d’exposition du Wacken
• Le plan piscines et les politiques qui l’ont accompagné
La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion
de la Communauté Urbaine de Strasbourg, puis de l’Eurométropole de Strasbourg pour les exercices
2012 à 2016.
Ce rapport d’observations définitives a été débattu par le Conseil de l’Eurométropole le 28 juin 2019.
Conformément aux dispositions de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, ce rapport a
ensuite été transmis par la Chambre régionale des comptes aux 28 Maires de l’ancien périmètre de
l’Eurométropole.
Dès lors, le conseil municipal est invité à prendre connaissance et à débattre de ce rapport, et de
prendre acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes. Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la saisine de la Chambre régionale des comptes Grand Est en date du 9 août 2019 Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.243-8, Vu le débat tenu en Conseil de l’Eurométropole en date du 28 juin 2019,
Vu les explications fournies par Monsieur le Directeur de l’audit
Après en avoir débattu,
PREND ACTE des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté Urbaine de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg pour les exercices 2012 à 2016.
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
3. Communication des observations définitives de la Chambre
régionale des comptes Grand Est relatives au contrôle des
comptes et de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour
l’exercice 2017 (présence du Directeur de l’audit Michel Reverdy)
Monsieur Michel REVERDY présente ensuite les points relevés par la Chambre régionale des
comptes pour l’exercice 2017.
• La fusion avec la Communauté de communes « Les Châteaux » le 1er janvier 2017
• L’organisation et le fonctionnement
• CMP, CCAS, Remboursement des vêtements de travail
• Les questions relatives à la propriété des biens immobiliers mutualisés • La répartition des dépenses d’investissement des services mutualisés
• La répartition du coût de la DCPB (répartition des dépenses pour le service de maintenance des bâtiments)
• La démarche « Avenir du service public » / Le choix entre régie et externalisation • La fiabilité des comptes et la qualité de l’information
• Le contenu du DOB (budgets annexes, dépenses de personnel)
• La présentation des budgets
• L’affectation du résultat de fonctionnement
• La situation financière
• Les taux ménages 2017
• La contribution au redressement des finances publiques
• La gestion des déchets, les excédents des budgets de l’eau et de l’assainissement • La fermeture temporaire de l’usine d’incinération
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
• Les deux modes de financement TEOM (28 communes) et REOM (ex-CCLC) • La redevance spéciale
• La politique d’exonération
• Le tarif de l’eau et de l’assainissement
• La conduite de la maitrise d’ouvrage :
• Le Parc des expositions
• Le PMC et les halls d’exposition du Wacken Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des comptes et de la
gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’exercice 2017.
Ce rapport d’observations définitives a été débattu par le Conseil de l’Eurométropole le 28 juin
2019.
Conformément aux dispositions de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, ce
rapport a ensuite été transmis par la Chambre régionale des comptes aux 33 Maires des
communes de l’actuelle Eurométropole, en vue d’en débattre au sein du Conseil municipal.
Dès lors, le conseil municipal est invité à prendre connaissance et à débattre de ce rapport, et de
prendre acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la saisine de la Chambre régionale des comptes Grand Est en date du 9 août 2019, Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.243-8, Vu le débat tenu en Conseil de l’Eurométropole en date du 28 juin 2019,
Vu les explications fournies par Monsieur le Directeur de l’audit
Après en avoir débattu
PREND ACTE des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’exercice 2017.
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
4. Eurométropole de Strasbourg : Projets sur l’espace public
o programme 2020 : Transport, Voirie, Signalisation
statique et dynamique, Ouvrages d’art, Eau et
Assainissement
o Lancement, poursuite des études et réalisation des
travaux.
Dans le cadre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la
coopération intercommunale, il convient de se prononcer sur le projet de délibération de
l’Eurométropole de Strasbourg : réalisation de projets prévus en 2020 sur l’’espace public : transport,
voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrage d’art, eau et assainissement.
VU le projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg
VU la liste de projets prévus pour la commune de Holtzheim : suppression de la station de
pompage sise rue de Wolfisheim Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
VOIR TABLEAU SUR PAGE SUIVANTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
EMET un avis FAVORABLE audit projet de délibération de l’Eurométropole.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim
conseil municipal du 04 octobre 2019 Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
5. Subvention en faveur du Tennis club
Le Tennis club s’est impliqué dans l’organisation du bal du 13 juillet 2019, et à ce titre il est proposé de verser une subvention de 400 € (quatre cent euros) au Tennis Club à titre de participation pour faire face à la prestation musicale du bal du 13 juillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
EMET un avis favorable à l’octroi de la subvention d’un montant de 400 euros (quatre cents euros).
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2019
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
6. Mise à disposition de la salle de la Bruche à titre gratuit en faveur
de la commune de Wolfsheim dans le cadre de l’organisation de
la fête des ainés le 8 décembre 2019
La salle polyvalente de Wolfisheim étant actuellement en restructuration, la Commune de Wolfisheim a sollicité la Commune de Holtzheim afin de bénéficier de la mise à disposition de la salle de Bruche dans le cadre de l’organisation de la fête des ainés du 8 décembre 2019.
Il est proposé de mettre à disposition la salle de la Bruche à titre gratuit en faveur de la Commune de Wolfisheim durant le week-end du 7 et 8 décembre 2019, ceci au titre de la solidarité intercommunale.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
ACCORDE la gratuité de la location de la salle de la Bruche au profit de la commune de Wolfisheim pour le week-end des 7 et 8 décembre 2019
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
7. Fruits à l’école ; modification des modalités de fonctionnement
Lors du Conseil Municipal du 8 février 2019, les élus avaient validé la mise en place d’une distribution
de fruits lors de la récréation de l’école élémentaire pour le dernier trimestre de l’année scolaire à
savoir du 26 avril au 2 juillet 2019. Cette opération pouvait se faire avec le soutien de FranceAgrimer,
organisme européen, qui reversait alors une subvention aux communes participantes. Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
Au cours du mois de juin 2019, FranceAgrimer a informé la Commune d’une modification dans le
soutien accordé, il s’agit pour l’année 2019/2020 de soutenir uniquement l’apport de fruits aux
élèves lors des repas pris en cantine et pour une offre à deux fois par semaine.
La commission Ecole, au vu des conditions nouvelles exigées par FranceAgrimer, a décidé de
n’engager que la Commune dans cette opération en restant sur l’apport de fruits une fois par
semaine hors vacances scolaires comme cela avait été le cas lors du dernier trimestre de l’année
scolaire 2018/2019. Le nombre d’élèves de l’école élémentaire pour l’année 2019/2020 s’élève à
190.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Prend acte de ce nouveau mode de fonctionnement sans aide de FranceAgrimer pour une
distribution de fruits à la récréation, en dehors des vacances scolaires, à l’ensemble des élèves de
l’école élémentaire.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
8. Personnel Communal- création d’un poste d’adjoint technique
non titulaire
L’adjoint technique en responsabilité des salles de la Bruche et foyer St Laurent a demandé sa
mutation pour les services de l’Eurométropole à compter du 1er décembre 2019.
Afin de le remplacer, il y a lieu d’approuver la création de poste d’adjoint technique à temps
complet, en qualité de non- titulaire pour une vacance temporaire d’emploi pendant 1 an
renouvelable (donc 2 ans pour la période du 13 novembre 2019 au 12 novembre 2020 puis 13
novembre 2020 au 12 novembre 2021.)
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 348 indice majoré 326.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35 ème
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE,
• la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet en qualité de non titulaire
pour une vacance temporaire d’emploi pendant une année, renouvelable une fois.
Les attributions consisteront à : entretien des surfaces et locaux de la salle de la Bruche, des
vestiaires du football et (foyer St Laurent,) diverses interventions avec le service technique.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 348 et majoré 326
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35 Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-2 de la loi du 26
janvier 1984 modifié pour faire face à une :
Vacance temporaire d’emploi pendant une année renouvelable pour la période du 13 novembre
2019 au 12 novembre 2020
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
9. Partenariat avec Alsace Nature pour le projet Trame verte et
bleue.
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) porté conjointement par la Région Grand-Est et l’Etat vise à créer ou restaurer un maillage d’espaces naturels (trame verte et bleue) sur l’ensemble du territoire régional afin de préserver la biodiversité et permettre son adaptation au changement climatique.
La loi de reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 élargit les interventions possibles des Agences de l’Eau à la biodiversité terrestre, compte tenu des enjeux en matière de reconquête de la biodiversité et des interactions entre les différents milieux secs et humides au sein de leurs territoires d’intervention. Ces interventions complètent les actions qu’elles mettaient déjà en œuvre dans la cadre de leurs politiques d’intervention sur les milieux naturels aquatiques et humides.
A ce titre, s’associent à l’Appel à projets de la Région Grand Est et de l’Etat :
• l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
• l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
• l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée-Corse.
Cet Appel à projets Trame verte et bleue (TVB) s’inscrit également dans le cadre de l’accord-cadre signé le 16 novembre 2017 par la Région Grand Est et les trois Agences de l’eau. Au travers de cet Appel à projet, la Région, les Agences de l’Eau, l’Etat, souhaitent :
• aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et des Schémas régionaux de cohérence territoriale (SRCE);
• renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversités et eau;
• faciliter la mise en œuvre des compétences biodiversité, en lien avec l’eau, par les collectivités locales et l’ensemble des acteurs ;
• favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs. Commune de Holtzheim conseil municipal du 04 octobre 2019
Cet Appel à projets Trame verte et bleue 2019 a pour objectif le soutien de projets intégrés de trame verte et bleue comprenant un ensemble d’actions et mobilisant des partenariats pour la création et/ou la restauration de continuités écologiques sur le territoire de la Région Grand Est.
Alsace Nature réalise actuellement avec les Villes de Schiltigheim et de Lingolsheim un travail sur la TVB de ces communes. Il est proposé d’étendre la zone d’étude aux communes avoisinantes pour, au-delà de la phase d’identification, mettre en œuvre des projets concrets.
Il en ressortira une analyse des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques existants, mais également des préconisations sur les éléments à renforcer, voire à créer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
EMET un avis FAVORABLE à ce partenariat, qui permet la commune de Holtzheim de rejoindre la zone d’études concernant le projet Trame verte et bleue.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/