Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 04 04

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 04 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 04 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

********

Séance du 04 Avril 2019

Sous la présidence de M. LITT Claude, maire.

Date de convocation des membres du Conseil : le 28 mars 2019

Sous la Présidence de M. LITT Claude, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents ou représentés : 11

SCHAEFFER Bernard, ZIMMERMANN Virginie, BELIN Philippe, GARCIA Annick, RUCH Sylvie, WENDLING Pascal, HUGEL Jean-Luc, RUCH Sylvie, GAULT Martine, HERRMANN Jacques

Secrétaire de séance : GARCIA Annick,

Absents, excusés: ANSTETT Eric, GEISSELBRECHT Carine,

Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2019 approuvé à l’unanimité

En début de séance, le Conseil accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

Attribution d’un bien communal

Réaménagement de divers espaces publics, validation du planning prévisionnel et lancement du nouveau marché de

maîtrise d’œuvre

ATIP : approbation de convention

Ordre du jour du 4 avril 2019

Délibération DCM 2019-II-01

2. Urbanisme

2.1 Documents d’urbanisme

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Avis sur le PLUi arrêté

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5 ; VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg, approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016, le 21/10/2016 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date du 15/12/2015 prescrivant l’élaboration du PLUi ;

VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi au sein du Conseil Municipal en date du 28/03/2017 ;

VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi au sein du Conseil Communautaire en date du 27/04/2017 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28/02/2019 arrêtant le projet de PLUi ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

Le PLUi est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

L’élaboration du PLUi, engagée en 2015 par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, a fait l’objet, tout au long des études, d’une concertation avec le public, d’échanges avec les Personnes Publiques Associées et de travaux en collaboration avec les Communes membres.Le 28 février 2019, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a arrêté le projet de PLUi. En application des articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’Urbanisme, les Communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de cette date pour émettre un avis sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement du projet de PLUi arrêté qui les concernent directement. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Le Maire présente le PLUi et notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement qui concernent la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

• de donner un avis favorable aux Orientations d’Aménagement et de Programmation du projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn arrêté le 28/02/2019 qui concernent directement la Commune.

• de donner un avis favorable aux dispositions du règlement du projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn arrêté le 28/02/2019 qui concernent directement la Commune.

DIT QUE :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La présente délibération sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Délibération DCM 2019-II-02

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Divers travaux de remplacement à l’Eglise

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents devis pour des travaux à l’Eglise. En effet, l’entreprise qui entretient la sonnerie des cloches et l’horloge a signalé à plusieurs reprises la vétusté d’éléments qu’il est urgent de remplacer.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de retenir trois devis proposés par l’entreprise VOEGELE de Strasbourg

• L’un pour le remplacement du beffroi défectueux des cloches. Il s’agit d’un beffroi en bois de chêne. Le devis prévoit installation, pose, raccordements électriques... pour un montant de 9 891.60 € TTC

• En complément du remplacement du beffroi, il est nécessaire de remplacer le soubassement défectueux pour 10 686 € TTC

• Un autre pour la création d’un plancher à l’étage de la minuterie des cadrans pour un montant de 3 333.60 € TTC

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et solliciter toute subvention si l’opération peut en bénéficier.

Délibération n° DCM-2019-II- 03

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Réalisation de travaux d’arpentage

Monsieur le Maire rappelle la requête qu’il a formulée fin 2017 auprès de Pauline BAEHL afin de lui acheter une partie d’une parcelle dont elle est devenue propriétaire pour aménager un petit parking pour le cimetière.

L’accord est toujours valable, aussi, il revient à la commune de faire effectuer un procès-verbal d’arpentage pour délimiter la parcelle que la commune compte acquérir.Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de retenir le devis présenté par le cabinet LAMBERT &Associés pour un montant de 943.20 € TTC

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n° DCM-2019-I1-04

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Achat d’ordinateur

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

L’ordinateur de la mairie se coupe régulièrement et devient très lent. Afin d’anticiper la coupure définitive et de limiter le risque de pertes de données, Monsieur le Maire a sollicité quelques devis pour le remplacement.

Des devis pour l’achat et l’installation d’un ordinateur ont été reçus en mairie et sont présentés aux membres du Conseil Municipal.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de retenir le devis pour un ordinateur portable présenté par la Sté Berger Levrault auquel seront adjoints : écran, clavier et station d’accueil, un système de sauvegarde avec assistance, installation et paramétrages pour un montant de 2 598.03 € HT

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n° DCM-2019-I1-05

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Compte de gestion 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, est conforme au compte administratif 2018, les comptes ont été vus et vérifiés. Le compte de gestion n’appelle aucune objection ni remarque de sa part.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide d'approuver à l'unanimité le compte de gestion 2018

Délibération n° DCM-2019-1I-06

3. Domaine et patrimoine

3.2 Aliénations

Compte administratif 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL, après présentation par M. le MAIRE, décide d’approuver à l’unanimité, le maire n’ayant pas pris part au vote, le compte administratif 2018 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

dépenses : 318 452.78 €

recettes : 516 244.65 €

INVESTISSEMENT

dépenses : 101 238.92 €

recettes : 170 357.52 €

EXCEDENT de FONCTIONNEMENT : 197 791.87 €

EXCEDENT d’INVESTISSEMENT : 69 118.60 €EXCEDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 266 910.47 €

RESTES A REALISER A REPORTER EN 2019 :

dépenses : 411 700.00 €

Délibération n° DCM-2019-1I-07

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Affectation du résultat 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL, après présentation par M. le MAIRE, décide d’approuver à Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 197 791.87 €

- un excédent d’investissement de : 69 118.60 €

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit : L’excédent d’investissement (69 118.60 €) est affecté en recettes ligne 001

Le reliquat de l’excédent de fonctionnement (197 791.87 €) est affecté ligne 002

Délibération n° DCM-2019-1I-08

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Taux des taxes locales pour 2019

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité de maintenir les

taux tels qu’ils ont été votés en 2013, et donc de les fixer pour 2019 comme suit :

a) Taxe d’habitation : 17.40%

b) Taxe foncière sur propriétés bâties : 8.84 %

c) Taxe foncière sur propriétés non bâties : 39.85 %

Délibération n° DCM-2019-1I-09

7. Finances locales

7.5 Subventions

Subventions aux associations

Après échanges et délibérations, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes pour 2019 :

Nom de l’association Montant (€) ASLD 3 200 Ste de musique Fraternité 1 200 Association Foncière 1 500 FC Zornthal 200 Prévention Routière 50 Caritas Alsace 50 Une rose, un espoir 50 ARAHM 50 AIDES 50 Garde et Aide à Domicile 50 La Croix Rouge 50 AFSEP 50 AFMTELETHON 50Délibération n° DCM-2019-1I-10

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Budget 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2019, présenté par M. le Maire et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

dépenses : 569 849,87 euros

recettes : 569 827,00 euros

INVESTISSEMENT

dépenses :

des restes à réaliser pour 411 700,00 euros

des propositions nouvelles pour 245 362,00 euros

Soit un total de 657 062,00 euros

recettes :

des propositions nouvelles pour 657 062,00 euros

Soit un total de 657 062,00 euros

Délibération n° DCM-2019-1I-11

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Attribution d’un bien communal

Le maire informe les conseillers que M. KUHN Georges a résilié partiellement son bail de location. En effet, il ne souhaite plus exploiter la parcelle :

Section 34 n°121 lieudit « Klei » superficie : 8.81 ares de vergers

La disponibilité de la parcelle a été affichée 15 jours en mairie courant mars 2019. Deux candidats se sont présentés pour la reprise de la location : Roland HATT et Jacques HERRMANN, exploitant tous deux des terrains contigus à la parcelle.

Roland HATT renonce à la location au profit de Jacques HERRMANN.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’attribuer au 11.11.2018 à Jacques HERRMANN la parcelle située

Section 34 n°121 lieudit « Klei » superficie : 8.81 ares de vergers

• D’autoriser le maire à signer l’avenant au bail et tout document se rapportant à cette affaire

Délibération n° DCM-2019-1I-12

1. Commande publique

3.3 Marchés publics

Réaménagement de divers espaces publics, validation du planning prévisionnel et lancement du nouveau marché de maîtrise d’oeuvre

Rappel du contexte

La commune de DUNTZENHEIM a engagé en 2017 une réflexion pour le réaménagement de divers espaces publics. En juillet 2017, une mission d’accompagnement a été confiée à l’ATIP par délibération du Conseil Municipal. Depuis cette date, le diagnostic et le chiffrage sommaire ont été menés et présentés à Monsieur le Maire de la commune de Duntzenheim. Une mission de maîtrise d’œuvre a débuté le 17 juillet 2018 par le bureau d’études TOPOS (SAS GTI). La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne a, par jugement en date du 23 octobre 2018, prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GTI et désigné la SELAS MJE, en la personnede Maître EHRARDT, pour exercer les qualités de liquidateur. En date du 31 décembre 2018, le mandataire judiciaire a informé la commune de la non poursuite du contrat. Aujourd’hui, il s’agit de faire le point et de délibérer pour valider le planning prévisionnel et permettre la poursuite des études et l’engagement opérationnel du projet en relançant un nouveau marché de maîtrise d’œuvre.

VU la délibération du 28/09/2017., décidant de procéder au réaménagement de divers espaces publics

VU les études préalables menées

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire sur l’avancement des études, et après avoir pris connaissance du planning prévisionnel ci-dessous :

Planning prévisionnel

Avril – Mai 2019 : Lancement de la consultation maitrise d’œuvre

Juin à octobre 2019 : Validation avant-projet et phase projet

A partir d’octobre 2019 : Travaux de voirie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de :

Valider le planning prévisionnel,

Autorise et charge Monsieur le Maire de :

Relancer un marché de maitrise d’œuvre,

Signer les pièces relatives au marché de maîtrise d’œuvre et autres prestataires, ainsi que toute pièce concourant à la réalisation et au financement de cette opération,

Mener toutes les démarches dans le cadre des subventions de voirie du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Délibération n° DCM-2019-1I-13

1. Commande publique

3.3 Marchés publics

ATIP : approbation de convention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de DUNTZENHEIM a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 28/05/2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : - au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Depuis 2016, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :

Réaménagement de divers espaces publics ; mission correspondant à 12 demi-journées d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE

Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

• Convention concernant l’étude du réaménagement de divers espaces publics, • correspondant à 12 demi-journées d’intervention

Prend acte du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne

Divers

- Organisation du bureau de vote