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Procès Verbal - PV du CM 29012024
Procès Verbal - PV du CM 27112023
Déliberation - DELIBERATIONS CM 29 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 29 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié le
Mise
en
ligne sur le site internet
de
la Commune
| 1D : 067-216702126-20240129-DELCM20230129-DE
le
5
février 2024
Département
BAS-RHIN
.
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
FREE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
29 janvier
2024
Conseillers
en
fonction
: 26
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,.
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Chantal
LEONARD,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER
(à
partir
du
point
3),
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Catherine
LAVERGNE
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Vincent
SCHALCK
Sylvie
STEIMER
Procuration
à à Patricia
CHAVATTE
(jusqu'au
début
du point
3
Fabienne
UHLMANN
Procurationà
Bruno
MICHEL
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
EURSTENBERGER.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2024/01/29-
01
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
”
Ilest
proposé
de
nommer
Estelle
HARTER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216702126-20240129-DELCM20230129-DE
DECIDE
à l’unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
Estelle
HARTER
pour
remplir
cette
fonction.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le secrétaire
defséance
Estelle
HARTER
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
@6
/02/2024
Holtzheim,
le
£#
février
2024
Madame
le
Maire,
Pia
1MBS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
oo
Publié le
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la Commune
|
ID : 067-216702126.20240129.DELCM2023012902.DE
le
février
2024
Département
BAS-RHIN
.
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
.
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du Conseil
Municipal
KERE
Conseillers
élus
: 27
.
=
Séance
ordinaire
du
29
janvier
2024
Conseillers
en
fonction
: 26
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mésdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
-HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
: KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Chantal
LEONARD,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER
(à
partir
du point 3), Christian
: SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Catherine
LAVERGNE
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Vincent
SCHALCK
Sylvie
STEIMER
Procurationà
Patricia
CHAVATTE
(jusqu’au
début
du
point
+3)
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2024/01/29-02
Approbation
du
procès-verbal
de
la s séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023
.
|
Il s'agit d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
(PV joint),
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
ID
:067-215702126-20240129-DELCM2023012902-DE
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023.
A
l'unanimité
X |
Pour
.
Contre
Abstention
L Adoptée
|X
|
Non
adoptée
|
Le
secrétaire
de
f&ance
Estelle
HARTER
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
C6
02/2024
Holtzheim,
le
&
février
2024
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
cg
4 /
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publica
Préfecture.
tion
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le
1D
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012903-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
7
février
2024
Département
BAS-RHIN
.
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
:
|
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
LELE)
Conseillers
élus
:27
Séance
ordinaire
du
29
janvier
2024
:
Conseillers
en
fonction
:26
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
‘ Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS;,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Chantal
LEONARD,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER
(à
partir
du
point
3),
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Absents
excusés
avec
procuration :
|
Catherine
LAVERGNE
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Vincent
SCHALCK
|
Sylvie
STEIMER
Procuration
à
Patricia
CHAVATTE
(jusqu’au
début
du
point
3)
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à Bruno
MICHEL
Pascale
ZEHNER
Procuration
à Bertrand
FURSTENBERGER.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2024/01/29-03
Zone
d’Accélération
pour
les
énergies
renouvelables
:
bilan
de
la
concertation,
définition
et
arrêt
des
ZAENnR
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Holtzheim
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets d'énergies
renouvelables
déjà
installée. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le
ID
:
067-216702126-20240129-DELCM2023012903-DE
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentremementtes
Projets
ETS
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
La
commune
délibère
au
moins
aux
étapes
suivantes
:
>
Identification
des
zones
d'accélération
et
transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
||
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie)
>
Avis
conforme
sur
la
cartographie
établie
à l'échelle
départementale
(2°
alinéa
du
ll!
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Elle
peut
également
délibérer
lors
de
l'identification
de
zones
complémentaires
en
réponse
à
la
demande
du
référent
préfectoral
(3°
alinéa
du
Il!
de
l’article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Par
délibération
en
date
du
27
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations.
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à
cette
délibération,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
5
au
20
décembre
selon
les
modalités
suivantes
:mise
à
disposition
du
public
des
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
mise
à
disposition
du
public
un
registre
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Il
ressort
de
cette
concertation
qu'aucune
observation
n’a
été
émise
aux
propositions
faites
par
le
Conscil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
de
Holtzheim
les
zones
proposées
selon
la cartographie
ci-dessous
;
- FIGICANENEE
…
Zope
d'acces
dae énergies
dnotnnentans
F4 outre, ne ÉV toitres-
ot GE Wtumis
.…
Etant ARE
PV Habit Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le
1D
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012903-DE
+
_ZAenr
Photovoltaique
ombrières
Ce
secteur
correspond
aux
zones
d'activités
et
de
l'exploitation
agricole
à proximité.
e
_ZAenr
Photovoltaique
toitures
et ST toitures
JE Pin
Ce
secteur
correspond
aux
zones
bâties
hors
centre
historique
(sauf église
et mairie)
e
ZAenr
Agrivoltaisme
Ce
secteur
correspond
au
sud
du
ban
communal,
englobant
le secteur
agricole
« PANA
» et des
terrains
de
la zone
de
l'aéroport.d'Entzheim
+
_ZAenr
Photovoltaique
flottant
sur
plan
d’eau
Ce
secteur
correspond
à
la
gravière
en
exploitation
à la limite de
Lingolsheim
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à Madame
la
Préfète
de
la
région
Grand.
Est,
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la.
transition
énergétique,
du
département
du
Bas-Rhin,
ainsi
qu’à
l’Eurométropole
de
Strasbourg
;
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
-présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
O6
102/2024
Holtzheim,
le
6
février
2024
Madame
le
Maire,
Pia
LT
b
A
LA
Le
secrétaire
d&
séance
Est
HARTER
T7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
| |
f'fice
Er
ngne
SUT
Fe
Site
Internet
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié le 1D
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012904-DE
_de
fa
commune
R
7 fériee
22h
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
|
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
|
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HAEK
Conseillers
élus:
27
Séance
ordinaire
du
29
janvier
2024
|
Conseillers
en
fonction:
26
Sous
la
Présidence
de
Madame
ie
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
|
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILEON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Chantal
LEONARD,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER
(à
partir
du
point
3),
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT, Vincent
WAGNER.
|
Absents
excusés
avec
procuration
:
Catherine
LAVERGNE
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Vincent
SCHALCK
Syivie
STEIMER
Procuration
à Patricia
CHAVATTE
{jusqu’au
début
du
point
3)
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2024/01/29-04
Eurométropole
de
Strasbourg :
Projets
sur
l’espace
public
Programmation
2024:
voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
eau,
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU).
Lancement,
poursuite
des
études
et réalisation
des
travaux.
Conformément
à l'article
5211.57
du
CGCT
et conformément
à la loi n° 99.586
du 12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
la simplification
de
la
coopération
intercommunale,
les élus
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
le
projet
de
rapport
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
ci-dessous
en
vue
d’une
présentation
au
Conseil
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
le 9 février
2024.
Les
travaux
prévus
pour
Holtzheim
sont
les suivants : Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Regu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
1
1D
:067-2167021
26-20240129-DELCM2023012804-DE
Cpéraan
…
2
TARA
\
Bite
pircet
BEACIE
DU
CENERAEI
SE
GAULLE
Hinicen
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ET
fées,
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A
ose
short
=
HUE
D
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Ba
Sirotion
rés
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Ï
Lstecibeehenté
.
Rétndléoant-
Prises
rar CES
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Ent
Extie
Ï
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2
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Vis
dé
disons
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né
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ie
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Conde
hommes
[
Réaonvellaitent
.
Fiéatktenilés
caverte
RE
—
=
es
EG
Fo!
Ft
SeBbèrs
FA
PLUSIEURS
SECTEURS
.
Een
L ADMEMISEE
’
RNA
St
Fa Fe eo
Jane
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_]
Eos
FA
I
Ro,
Ÿ
Vois
sioiéfoniste
:
Ron
‘
Fra
ME
K
AIN
ONE
E
TRANGE
Éxterrio
LR
‘
T°
7
Etang
vote
TE
Rupee
Le
projet
de
rapport
de
L'EMS
:
«Le
programme
2024
voirie
{y
compris
l'entretien
significatif),
plan
vélo,
signalisation
statique
et:
dynamique,
ouvrages
d'art,
a
été
établi
après
une
phase
d'instruction
et
de
concertation
avec
l'ensemble
des
Maires
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
l'enveloppe
consacrée
à ce
programme,
est
de
30
ME
pour
l’année
2024.
Les
crédits
sont
ventilés
de
la
manière
suivante
:
-
2,4
ME
réservés.pour
la
réfection
d'ouvrages
d'art,
-.1,03.M£
prévus
pour
l'entretien
des.
voiries
dans.les
ZA.et
ZI
-
2,7
ME
prévus
pour
l'entretien
des
chaussées
et
trottoirs,
-
6,3
M£
pour
les
opérations
d'intérêt
local
T2,
-
3,85
M€
pour
les
opérations
d'intérêt
métropolitain
T3,
-
13,72
ME
dédiés
aux
opérations
du
plan vélo
TA.
Cette
enveloppe
est
complétée
par
des
crédits
récurrents
d'entretien
des
routes
métropolitaines
interurbaines
à
hauteur
de
6,3
M£
(2,8
M€
pour
les
Ex-Routes
Départementales
et
3,
S ME
pour
l’Ex-
Réseaux
Routier
National),
ainsi
que,
pour
2024
par
des
crédits
d'entretien
des
voiries
de
compétence
métropolitaines
sur
le
territoire
du
Port
Autonome
de
Strasbourg
à hauteur
de
3,7
ME.
Par
ailleurs,
les
opérations
d'eau
et
d'assainissement,
en
accompagnement
des
opérations
de
voirie
ou
sur
des
besoins
patrimoniaux,
ainsi
que
celles
du
Schéma
directeur
d'assainissement
(SDA)
sont
financées
sur
les
budgets
annexes
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
:
|
|
|
Enfin,
la
programmation
intègre
des
opérations
de
renouvellement
urbain
sur:
les
quartiers
de
Strasbourg
et
les
communes
d’lilkirch-
Graffenstaden,
de
Schiltigheim
et
de
Bischheim.
Les
opérations
du
programme
2024
sont
mentionnées
dans
les
listes
jointes
en
annexes
qui
détaillent
les
différents
projets
:.
-
annexe
1:
liste
des
projets
Strasbourg,
-
annexe
2
:liste
des
projets
de renouvellement
urbain, Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le
1D
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012904-DE
-
annexe
3:
liste
des
projets
dans
les
Communes,
hors
Strasbourg!
Les
projets
sont
réalisés
principalement
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
soit
en
interne
par
les
services
métropolitains
avec
l'accompagnement
éventuel
d’une
mission
d'assistance
maîtrise
d'ouvrage,
soit
en
externe
par
des
bureaux
d'études
privés.
|
Certains
projets
pourront
faire
l’objet
d'une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Dans
ce
cas,
ils
donneront
lieu
à l'élaboration
d’une
convention
spécifique
à adopter
lors
d’une
délibération
conjointe
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
le
délégataire.
Les
montants
délibérés
sont
établis
en
référence
aux
indices
valeur
février
2024.
A
noter
que
les
reliquats
de
crédits
d'études
pourront,
en
cas
de
besoin
et
pour
une
même
opération,
être
affectés
aux
travaux.
l'est
précisé
que
la
présente
délibération
n’inclut
pas
les
interventions
ponctuelles
de
proximité
et
d'urgence
liées
à la
mise
en
sécurité
qui
sont
réalisées
tout
au
long
de
l’année.
Dans
le
cadre
des
études
et
pour
des
raisons
opérationnelles,
il
est
prévu,
dans
certains
cas,
des
«groupements
de
commandes
»
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
{Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg).
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
projets
concernés
sont
mentionnés
dans
la
convention
jointe
en
annexe
4.
Pour
des
raisons
pré-opérationnelles,
certains
projets
identifiés
au
programme
2025
feront
l’objet
d’études
d'opportunité,
de
faisabilité
et
de
concertations
dans
l'objectif
de
consolider
les
montants
et
d'anticiper
les
contraintes
(administratives,
techniques
et
environnementales).
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Sur proposition
de
la Commission
plénière,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
après en avoir délibéré
APPROUVE - le programme
sous
réserve
des
avis favorables
des
conseils
municipaux
des
communes;
- le
lancement,
la
poursuite
des
études
et
la
réalisation
des
travaux
des
opérations
prévues
en
2024
telles
que
mentionnées
:
-
en
annexe
1 : liste
des projets
Strasbourg,
-
en
annexe
2 :
liste des
projets
renouvellement
urbain,
-
en
annexe
3:
liste
des
projets
dans
les
Communes,
hors
Strasbourg,
- la
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
pour
les
études
des
projets
mentionnés
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
4 ;
AUTORISE
la
Présidente
ou
son-sa
représentant-e
-
à
mettre
en
concurrence
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
les
prestations
intellectuelles
les
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
les
services,
fournitures
et
les
travaux,
ainsi
que
les
prestations
de
coordination
"Santé-Sécurité"
conformément
à
la
règlementation
des
marchés
publics,
et
à signer
les
marchés
y afférents
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012904-DE
à solliciter pour
les projets
eau
et assainissement
:
o
l'occupation
temporaire
du
terrain,
|
o
l'instauration
de servitudes
de
passage
et d'occupation
permanente
du
sous-sol ;
à
signer
toutes
les
conventions
nécessaires
à
la
gestion
des
projets,
documents
d'urbanisme
{déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
….)
ainsi
que
tous
les
actes
qui
pourraient
être
nécessaire
à la réalisation
de
ces projets ;
à
organiser
ou
à
solliciter
organisation,
par
les
services
de
l'Etat,
des
procédures
nécessaires
au
déroulement
des
enquêtes
préalables
et à l'obtention
des
autorisations
administratives
ou
d'utilité
publique
;
à
solliciter
les
différents
partenaires
et
à
signer
tous
documents
en
application
des
procédures
administratives
et
environnementales
réglementaires
;
à solliciter
toute
subvention
et à signer
les
conventions
correspondantes
pour
la réalisation
de
ces
opérations
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
ou
autres
organismes
publics
ou
privés)
;
à
déposer,
pour
les
opérations
concernées,
tous
les
permis
d'aménager,
permis
de
construire
et
permis
de
démolir qui seraient
nécessaires
à la réalisation
des
projets.
à
signer
la
convention
prévoyant
les
groupements
de
commandes
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et là
Ville de Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de Strasbourg}
conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
{annexe
4).
DECIBE
d’imputer
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
de
paiement
et
les
autorisations
de
Programme
relatives
aux
budgets
2024
et suivants
de
l’'Eurométropole,
ainsi
que
sur
les
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
et
Mobilités
Actives
…
ou
des
crédits
délégués
par
d'autres
directions
de
lEurométropole
de Strasbourg.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
audit
projet
de
délibération
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
*X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
06/02/2024 Hoitzheim,
le
6
février
2024
Madame
le Maire,
Pig
MB:
À
|
Le
secrétaire
de
nce
Estelle
HARTER
Li
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
|
| F | | Mise
Er
P 1gne
SE
le
aile
interne
|
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
smimune
le
7 février
£e24
|.
|
Publié 1e
cle
Fx
cern
PIUNnE
fe
fe
PTE
e1
:
1D : 067-216702126-20240129-DELCM2023012905-DE
Département
BAS-RHIN
|
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
|
:
|
STRASBOURG
CHEF
LIEU
ee
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du Conseil
Municipal
KR
Conseillers
élus
: 27
:
Séance
ordinaire
du
29
janvier
2024
Conseillers
en
fonction
: 26
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Chantal
LEONARD,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER
(à partir
du
point
3), Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Absents
excusés
avec
procuration
:
Catherine
LAVERGNE
Procuration
à Guy
HORNECKER
Nathalie
MEYER
Procurationà
Vincent
SCHALCK
Sylvie
STEIMER
Procuration
à
Patricia
CHAVATTE
(jusqu’au
début
du point
3)
Fabienne
UHLMANN
Procurationà
Bruno
MICHEL
_ Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2024/01/29-05
Personnel
communal
: mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en 1 date
du
23/01/2024
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer,
‘dans
les
limites
prévues
pour
les
fonctionnaires
de
l’Etat,
le
régime
indemnitaire
;
Considérant
que
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
qu’il
revient:
à
l'organe
délibérant
de
fixer
certaines
modalités
d'application
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
notamment
le
montant
de
cette
prime
déterminé.en
fonction
de
la
rémunération
brüte
perçue
par
les
agents
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023. Lé
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le
1D
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012905-DE
-
D'instituer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
et
la
présente
délibération.
Cette
prime
n'est
pas
reconductible.
Le
barème
des
montants
de
la
prime
est fixé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
Montant
de
la
prime
de
_
courant
du 1°
juillet
2022
au
30 juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
250
€ / (Max
: 800€)
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
250
€ / (Max
: 700€)
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
250
€ / (Max
: 600€)
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
250
€ / (Max
: 500€)
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
250
€ / (Max
: 400€)
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
250 €
/ (Max
: 350€)
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
250
€ / (Max
: 300€)
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
est
versée
en
une
fois.
La
prime
doit
être
intégralement
versée
avant
le 30
juin
2024.
-
D'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
et
charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
par
arrêté
individuel
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
fixées
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
et
arrêtées
par
la présente
délibération.
A
l'unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
secrétaire
He
séance
f£telle
HARTER
Ÿ
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte, ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
O6 /02/2024 Holtzheim,
le
£
février 2024
Madame
le Maire,
Pia
IMB
/
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. _t
s
j
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
‘
Ds
cer
FE
Si Le
fn
;
Ë
>»
Ler:
e
Mise
en
Fa
pe
sur
À
7
Reçu en préfecture le 06/02/2024
PS
o
D
de
Lx
commune
k
7 Février
204
Publié le ID : 067-216702126-20240129-DELCM2023012906-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOËTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
:
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
KE
HE
Conseillers
élus
:27
Séance
ordinaire
du
29
janvier
2024
Conseillers
en
fonction
:26
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia.
IMBS
Conseillers
présents
:22
6
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdämes
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Chantal
LEONARD,
Bruno MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER
{à
partir
du point
3),
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER.
Absents
excusés
avec
procuration:
Catherine
LAVERGNE
Procuration
à Guy
HORNECKER
Nathalie
MEYER
Procurationà
Vincent
SCHALCK
|
Sylvie
STEIMER
Procuration
à Patricia
CHAVATTE
(jusqu’au
début
du
point
3)
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Pascale ZEHNER
Procuration à Bertrand
FURSTENBERGER.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2024/01/29-06
Budget
2024
: vote
de
crédits
par
anticipation
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que :
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d' engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuîités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
- ouverts
au
budget
de
l' exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'af
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le
1D
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012906-DE
CLLOUUTT
UCS
LECUTES,
.
Les crédits correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
‘ci-dessus.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
selon
le détail
ci-dessous :
|
|
LL
—
.
25
%
des
Ouverture
par
Crédits
votés
par
chapitre
en
2023
7
anticipation
de
crédits
Compte
crédits
de
2e
2023
budgétaires
Libellé
Montant
Investissement
2024
16
| Emprunts
271 000
/
/
20
Immobilisations
34
000
2 SUÛ
/
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
294
000
73
500
50
100
23
Immobilisations
en
cours
568
173
142
043,25
10
000
TOTAL
224
043,25
60
100
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
Investissement
2024
— détail
par
compte :
Compte
Libellé
Montant.
€
2121/823
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
3 000
21838/020
|
Serveur
mairie
|
| -11
000
|
21311/020 | 1
porte vitrée
mairie
1 500
21311/020
Travaux
de
toiture
mairie
. 8
000
21312/212 |
Travaux
de toiture
école
élémentaire
2 000
21318/313 |
1 porte
de
secours
médiathèque
4 800
21318/321
Mise en
conformité
système
d'alarme
et de
sono
salie
de
4800
|
21318/020
ŒE
tous bâtiments
15 000
2313/212
Immobilisations
en
cours
- construction
10
000
|
TOTAL
60
100 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 66/02/2024
Publié
le
1D
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012906-DE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
autorisation
S'ENGAGE
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2024
de
la
commune. À
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
06/02/2024 Holtzheim,
le
&
février 2024
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS 7
Le
secrétaire
d a séance
Estelle
HARTER
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. m
,
.
À
dt
|
Envoyé
en
préfecture
ie
06/02/2024
Mi iSe
EËN
b‘g ne
Sur
fe
£1Le
in? de
LEA
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
ol
Pa
CePrmune
17
7
février
PE
|
Publié le
|
ID
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012907-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait.du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
KEXX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
29 janvier
2024
L
Conseillers
en
fonction
: 26
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
s
Membres
présents
:22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Chantal
LEONARD,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER
(à
partir
du
point
3},
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Catherine
LAVERGNE
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Vincent
SCHALCK
Sylvie
STEIMER
Procuration
à
Patricia
CHAVATTE
(jusqu’au
début
du
point
3)
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2024/01/29-07
Transition
énergétique/écologique
:
«
remplacement
des
luminaires
des
bâtiments
communaux
par
des
luminaires
LED
»,
approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorisation
de
demander
des
subventions
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
énergétique/écologique,
des
économies
d'énergie
et
du
développement
durable,
il
est
proposé
d'opter
pour
la
rénovation
du
parc
luminaire
des
bâtiments
communaux,
à savoir
:
de
l'école
élémentaire,
de
la
médiathèque
et
du
Foyer
Saint
Laurent.
Le
coût
estimatif
de
ces
projets
s'élèveà
environ
42
546
€ HT:
-
Espace
Marceau
8 685
€
-
Ecole
élémentaire
30171€
-
Foyer
St Laurent
3 690
€
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
le
projet
«
remplacement
des
luminaires
de
l’école
élémentaire,
de
la
médiathèque
et
du
Foyer
Saint
Laurent
(scène)
par
des
leds
» AUTORISE
Madame
le Maire
à réaliser
les travaux
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216702126-20240129-DELCM2023012907-DE
APPROUVE
.
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Objet
du
financement
:Remplacement
des
|
Montant
luminaires
des
bâtiments
communaux
par
des
Taux
HT
€
Leds
JEtat
DETR
8
509,20
| :
20%
Etat
Fonds
vert
12
763,80
30%
CEA
Fonds
Communal
Alsacien
12
763,80
30
%
Total
subvention
34.036,80
80
%
Autofinancement
20%
HT
8 509.20
20%]
Total
HT
42
546,00
100
%
SOLLICITE
le
concours
de
L'Etat
pour
une
Detr
et
un
Fonds
vert
SOLLICITE
le
concours
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
pour
un
Fonds
Communal
Alsacien
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
dotation
et
de
subvention
correspondant
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
projets.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
|
Non
adoptée
Le
secrétaire
de
7
égnce
Estelle
HARTER
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
C6/02/2024 Holtzheim,
le
6
février
2024
Madame
le
Maire,
Pia
IMB
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.