Déliberation - 2026 104 BP 2026 decoupe transformation

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Déliberation - 2026 104 BP 2026 decoupe transformation Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 104 BP 2026 decoupe transformation)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, à

| ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

NT MARDI 12 MAI 2026

Sant:-flo e Sn ÉUTÉ DELIBERATION N°2026-104

Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures

Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME

Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline

CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline

GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-

MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Excusés :

M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.

Pouvoirs :

M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN

Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le A8 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 3 MAI 78

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN

Ce budget annexe regroupe l'atelier de transformation de Camiols et l'atelier de découpe de Pierrefort.

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 47 880 € et sont inférieures aux prévisions budgétaires 2025 de 19 820 € (soit de 29,28 %). Elles prévoient principalement des dépenses d'entretien/réparation, de maintenance et les taxes foncières des bâtiments des deux ateliers. Les consommations d'eau de l'atelier de Pierrefort sont revues à la baisse de 17 000 € par rapport aux prévisions 2025 qui tenaient compte d'une fuite sur l'année 2024.

A l'atelier de Camiols, les dépenses d'entretien sont prévues à la baisse de 8 000 €.

A ces dépenses, s'ajoutent les intérêts de la dette pour 3 500 €, la dotation aux amortissements pour 69 500 € et le virement à la section d'investissement pour 15 224€,

En recettes de fonctionnement, les produits des services correspondent au remboursement des consommations d'eau par les utilisateurs. Les produits de gestion courante, d’un montant de 40 850 € (loyers), sont en hausse de 6 500€ suite à la revalorisation du loyer de l’entreprise « Pastavergna » à compter du 15 mai 2026, comme indiqué sur le bail précaire convenu avec l'entreprise. A ces recettes, s'ajoutent le résultat reporté de 503,50 € et l'amortissement des subventions pour 29 990 €.

Une subvention du budget général, inscrite à hauteur de 52 475,50 €, vient équilibrer ce budget.

En dépenses d'investissement, des travaux pour un montant de 25 000 € sont prévus dans les 2 ateliers :

- 5 000 € à Pierrefort ;

- 20 000 € à Camiols pour des travaux de réfection du groupe froid et de changement de la pompe du circuit secondaire froid et de la temporisation centrale froid. Il est également prévu l'acquisition d'un local au village agroalimentaire de Camiols à hauteur de 36 000 € (cf. la délibération n°2026-025 du 4 mars 2026). Sont également inscrites, les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt pour 49734 € ainsi que l'amortissement des subventions.

En recettes d'investissement, est inscrit un emprunt de 56 000 € afin de financer les travaux prévus cette année.

L'amortissement du bien, le virement de la section de fonctionnement et les excédents de fonctionnement capitalisés pour 104 821,96 €, s'ajoutent à ces recettes.

Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 136 119 € (155 660 € en 2025) + Section d'investissement : 160 821,96 € (287 285,68 € en 2025)

Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE Île Budget Primitif 2026 ATELIERS DE DÉCOUPE ET DE

TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.

POUR : 73 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président, La secrétaire de séance, ns, M

Philippe DELORT Ê Elisa CHASSANG

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026Va

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE BP 2026

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Pré me —O

)

Nombre de membres en exercice : 75

Nombre de membres présents : 73

VOTE : Pour : }3

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 12 mai 2026 Date de convocation : 29 avril 2026

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Didier 285 ou BERTHON Stéphanie TA CHARRIAUS-CSlne FA

| AE CHASSANG Pierre 2

AMAT corinne FLE ou PORTAL Claude

ANGELVY André

ou BIRON Jean

CHASSANG Elisa

ou LAURENT Robert

RE ù In

I ”

ASTRUC Frédéric

où VERNET Jérôme

CHASTANG Marcel

ou SALSON Benjamin

AUDIN Thierry CHEVALIER Gilbert ou PONS Marie

BARRIOL Jacky

ou RIGAL Blandine

COUDY Bernard

ou SALSON Christine

(ô CV EZ

BATIFOL Nicole CUSSAC Sébastien ou BONIFACIE Thierry

BAUMELLE Christophe FE DELAS Florence ou VIGOUROUX Jean-Marie

BEAUREGARD Pierrette

ou GROUSSET Loïck DELCROS Frédéric

BENEZIT Sophie

ou BICAL Christian

DELPUECH Guillaume

ou LOUBIERE Daniel :

BERTRAND Martine RE DEQUIN Pascal

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DOMERGUE Maud

BIGOT Gilles

Ou BAGUET Hervé DUDREUIL Matthieu

BOUDOU Jean-Marc

où BATIFOULIER Amandine

ECHALIER Philippe

ou LAGET Anne-Marie

ee — =

; 7 D ERARD Olivier f_ G BROUSSE Michel - NS ou AMEILHAUD Christian Er]

BRUN Joël | ou COSTANTINI Alberto À, | SALTIER Louls SA

2 GENDRE Christi ir ! TT IP ristian ? ERSAES CARS A ou ASTRUC Olivier

CHARDAYRE Cédric |, GILIBERT Jean-Nodë&— 12, ou BRUNEL Josiane ==— .. ou CARRIERE Lucie ET

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260512-DELIB2026-104-BF

Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026Q (

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE BP 2026

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GOMESSE Éric PASTOUREL Serge où MAURANNE Nelly où AMARGER Agnès ]

GRAS Jérôme LL PERRIN Jean-Luc EE Cl £

GUDEFIN Maryline PETITIMBERT Marie x [

GUEROULT Olivia th n 7 POUDEROUX Loïc ou SAMUEL Gabriel - où BONNET Anne-Sophie

HEBRARD Emmanuel POUDEVIGNE Pascal 7 ou HUGON Jean-Marie ou VERNY Marie-Louise

HUGON Hervé ps PRIVAT Jean-Claude LE Tr: JOURQUIN Axel - RAMADIER Serge

ou GIBRAT Christine — ou LOUBEYRE Julien |

y RESCHE Jean-Paul d LAROUSSINIE Jonathan Z où FREGEAC Caroline -

LOUIS Marie _J\1 NS | l ou MAURANNE Michaël | RIEUTORT Alain 1]

L U MALBO Béatrice RE 4

Qu SSIFFOUL MOGIQUE ie ou FAGHEON Romain LT

MARTIN Jean-Claude Le. ROQUES Evelyne \ ou ANDRE Karine ou PORTAL Jean-Paul \

LE

MALLET Annick "+ A ROCHETTE Léa AS _ CD

1 N _

MICHAUD Sébastien : SALAT Yannick Ÿ un où CHASSANG Stéphane lé ou GINHAC Daniel TA

MIRAL Daniel 7 y SALVAN Raymond # ou GUY Michel Î _ÆU SAINRAU Magali

ZT C7 Î TALAMANDIER Ser _ À ge MONLOUBOU Jean-Jacques où SABATIER Jean-Luc —

NAVECH Louis TT “ L .

ou SEGUIN Reine ÉL MARARES KHIBEEY LA

NIOCEL-JULHES VERNHET Patrick HO D Emmanuelle ou VERRIERE Damien UV

ODOUL François > LL VIDAL Christophe ou DELPY Gérard =: ET ou LAFON Dominique

| VITAL David Led

PAROU Florie ou RODIER Daniel US

Certifié exécutoire par le Président,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 3 MAI 2026 : et de la publication le 113 MAI 205 À Saint-Flour, le 12 mai 2026

Le Président, )

Philippe DELORT

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026