Déliberation - 2024 031 BP 2024 Ateliers decoupe et transformation agroalimentaire

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Déliberation - 2024 031 BP 2024 Ateliers decoupe et transformation agroalimentaire Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 BP 2024 Ateliers decoupe et transformation agroalimentaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Y D CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SR a — LUNDI 25 MARS 2024

Sant:fl , CRE DELIBERATION N°2024-031

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M, Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel

MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M, Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {4 AVR 2024 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 4 AVR 2074

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-031-BF Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE

RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

Ce budget annexe regroupe les ateliers de découpe de Pierrefort et de Saint-Flour (Camiols).

Concernant l'atelier de découpe de Pierrefort, en fonctionnement, les dépenses d'entretien et de réparation s'élèvent à 5 441.07 C. Elles sont inférieures tant aux réalisations du compte administratif 2022 que de la prévision budgétaire 2023. Les recettes de loyer sont conformes aux prévisions, à 12 000.52 C. Cet atelier est loué par la société Conquet depuis novembre 2020. Une subvention du budget général de 25 313.65 € a été réalisée.

En investissement, une chambre de froid négatif a été mise en place, financée par la DSIL.

Concernant l'atelier de transformation de Camiols à Saint-Flour, les charges à caractère général s'élèvent à 17 311.85 C. Les recettes de loyer sont en diminution à la suite de la liquidation judiciaire en août 2023 d'un des occupants. Elles s'élèvent à 28 026.33 €. Une subvention du budget général à hauteur de 77 081.24 € est venue équilibrer ce service. En investissement, un circuit à air comprimé a été installé financé par la DSIL, et le solde de la DETR pour les travaux dans l'atelier de beurrerie a été perçu.

La dette en capital s'élève à 360 336.93 € au 31 décembre 2023 contre 473 889.45 C au 31 décembre 2022, L'extinction de la dette est précisée dans le document ci-après.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement

- Résultat de clôture de la section d'investissement

+ 91 682,00 €

- 87 830,74 C

Résultat global définitif de l'exercice 2023

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022

+ 3 851,26 C

+ 10 213,57 C

Vu les résultats du compte administratif suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats 10213,57€| 1248193C 12481,93C| 10213,57€ reportés ’ ‘ . +

CRIS | g830521€c| 16977364C| 153803,04C| 72145,41C| 242108,25€ | 241 919,05 €

TOTAUX (1) 88 305,21 C 179 987,21 € 166 284,97 € 72 145,41 € 254 590,18 C 252 132,62 €

Résultats de clôture 91 682,00 € | - 94 139,56 € -2457,56€

Restes à réaliser (2) 22 825,18 C 29 134,00 € 22 825,18 € 29 134,00 €

TOTAUX

CUMULES 88 305,21 C 179987,21€C| 189110,15€ | 101 279,41 € | 277 415,36€C | 281 266,62 € (1+2)

RESULTATS

DÉFINITIFS 91 682,00 € | - 87 830,74 C 851,26 € Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-031-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 62 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M, Gilles BIGOT)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-031-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024"0 ST

mie tflour

LT COMMUNAUTÉ

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE ATELIERS RELAIS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : SZ

VOTE : Pour : GZ

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : À

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024 Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël =: ou CHAUVEL Pascal / ou COSTANTINI Alberto hr

AMARGER Didier CHASSANG Pierre A = ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André

ANDRIEUX Annie CHASSANG Yolande | : PA cu ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François| { {1011

CHASTANG Marcel

ANFONYRSnirIce A — ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert LT ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle 4

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc ol

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou CUSSAC Thierry

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie a"

BOUDON Robert GENDRE Christian Sol 2 ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier

Ar A - "1ÙS

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine À ou VERRIERE Louis

é / GOMESSE Eric Ê BOULDOIRES Éric où MAURANNE Nelly : { CE A

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-031-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024Y

=: Sant-flow ï-< COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE ATELIERS RELAIS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE MS57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme — PERRIN Jean-Luc

GUEROULT Olivia Z ou BADUEL Michel PERAMPERTOONS oo NX PORTAL Sylvie

PARRTMRENS ie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine 7 / Fe POUDEROUX Loïc 4 ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie \

PS à 7 POUDEVIGNE Pascal | JOUVE Jean-Pierre F À = rl ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc 7

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude _ CA

MALLET Annick (x \ | REMISE Bernard ni (XS ou FOSSE BALDRAN Catherine | {lue

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane = RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel TT ln - ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel 2x | ou SAINT-JOANIS Sandy :

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert LL

NAVECH Louis Lier | SEGUIS Pierre T ue ou POJOLAT Aurélien KES ou GRIFFOUL Monique | #2

TALAMANDIER Serge np. je NEGRE Marine où SABATIER Jean-Luc JS Fo

NIOCEL JULHES Emmanuelle SR VICARD Maryline ÿ

RISS Christian | VIDAL Christophe si ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard | A

"

VITAL David AVACL FRERES TS ou RODIER Daniel CL

'Ÿ 7 3

Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

ÀSarl

: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-031-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024