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Déliberation - 2025 104 BP2025 Regie chaleur
Déliberation - 2025 093 BP2025 Commerces et multiples
Déliberation - 2025 240 BP2025 DM 1
Déliberation - 2025 088 BP2025 ZA Neuveglise
Déliberation - 2025 091 BP2025 Atelaiers decoupe et transformation
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 091 BP2025 Atelaiers decoupe et transformation)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 14 AVRIL 2025
lo 5 PORTO OMAN DELIBERATION N°2025-091
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf
Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M.
Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande
CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 6 AVR 2075 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 6 AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-091-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE
DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Ce budget annexe regroupe l'atelier de transformation de Camiols et l'atelier de découpe de Pierrefort.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 67 700 € et sont supérieures aux prévisions budgétaires 2024. À l’atelier de Pierrefort, elles prévoient des dépenses supplémentaires pour le paiement des factures d'eau 2024 (non payée) et 2025 (pour le même montant). Ces consommations sont ensuite refacturées à l'utilisateur. A l’atelier de Camiols, elles prévoient des dépenses d'entretien en hausse et la souscription d'un nouveau contrat de maintenance pour les installations frigorifiques. Les autres dépenses de réparation, maintenance, assurance et taxe foncière sont inscrites aux mêmes montants que les prévisions 2024.
Les intérêts de la dette pèsent pour 3 700 €, en baisse suite au terme de l'emprunt de
l’ancien bâtiment Valporcs.
A ces dépenses, s'ajoutent la dotation aux amortissements pour 59 800 € et le virement à la section d'investissement pour 20 750 €.
En recettes de fonctionnement, les produits des services correspondent au
remboursement des consommations d'eau par les utilisateurs.
Les produits de gestion courante, d'un montant de 34 350 € (loyers), sont revalorisés de 3 750 € suite à l'installation prévue en mai de l'entreprise « Pastavergna ».
A ces recettes, s'ajoutent le résultat reporté de 16 355,79 € et l'amortissement des
subventions pour 26 350 €.
La subvention du budget général, inscrite à hauteur de 49 904,21 € vient équilibrer ce budget.
En dépenses d'investissement, des travaux pour un montant de 59 240 € sont prévus dans les 2 ateliers :
- 20 000 € à Pierrefort pour des travaux de traitement d'air ;
- 39 240 € à Camiols pour des travaux de réaménagement en vue de l'installation de
l'entreprise « Pastavergna » (34 600 €) et le paiement du solde de factures de maïtrise
d'œuvre liées aux anciennes opérations (4 640 €).
Sont inscrits également les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 54 200 € ainsi que l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, sont inscrits un emprunt de 62 536,82 € dont 38 721,46 € à réaliser et 23 815,36 € qui seront transférés du budget général. Le solde de la subvention DSIL de 27 700 € est également inscrit pour financer les travaux de l'atelier de Camiols.
L'amortissement du bien, le virement de la section de fonctionnement et les excédents de fonctionnement capitalisés pour 72 831,66 € s'ajoutent à ces recettes.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
° Section de fonctionnement : 152 960,00 € (185 219,00 € en 2024)
° Section d'investissement : 287 285,68 € (426 318,/4€ en 2024)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-091-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 + ADOPTE le Budget Primitif 2025 ATELIERS DE DÉCOUPE ET DE
TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
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La Présidente /| 7 \z\ Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX 7
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
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Date de réception préfecture : 16/04/2025 S210dj2A
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0060 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-091-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 n …: Sahtflour “is COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE BP 2025
Présenté par la Présidente,
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : 52.
VOTE : Pour : 6€
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, À Saint-Flour, le 14 avril 2025 Date de convocation
Les Membres du Conseil Communautaire
: 1 avril 2025
ou BARRIOL Jacky où SALSON Benjamin
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
Ï AE 7 AMARGER Agnès CHASSANG Pierre LL
ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André A“ :
AMARGER Didier Da CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie JA ou DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie \ CHASTANG Marcel
ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric
où VERNET Jérôme
CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle 2
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
\1
DE LAROCHE Philippe
ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric
BESSE Marina
où BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou BAGUET Hervé DELORT Philippe
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou CUSSAC Thierry
BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie
BOUDON Robert
ou VAISSADE Sylvie
GENDRE Christian
ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine
GENDRE Vital
ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelfy
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-091-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 9 à
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel
PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
:: Sant-flouwr : COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE BP 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE } n A
GRAS Jérôme Fr PETITIMBERT Marie res _—
GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie
: K 7 | JANVIER Nadine | POUDEVIGNE Pascal À Lo
ou GINHAC Daniel b. ou DELPRAT Arnaud TI
JOURQUIN Axel qe, ou BRIQUEZ Agnès FRSSNET RE —
JOUVE Jean-Pierre SN PRIVAT Jean-Claude NN
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeanine
MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane
ROCHÈS Patricia
ou SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel
ou GUY Michel
ROUFFIAC Michel
ou CUSSAC Sébastien
ou POJOLAT Aurélien ou SABATIER Jean-Luc
ET PA
MONLOUBOU Jean-Jacques À ROUSSEL Robert
7 ; à / le SEGUIS Pierre MOULIADE Gérard AE ou GRIFFOUL Monique se
NAVECH Louis LC ER TALAMANDIER Serge ‘
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc = |! er VITAL David ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 14 avril 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
; et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-091-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025