Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant provisoireme
Arrêté - ap reglementant provisoirement l usage de l eau co
Arrêté - AP allegement restrictions 20221
Arrêté - AP signe 12082022
Arrêté - ap reglementant provisoirement l usage de l eau co
Arrêté - AP reglementant exercice de la peche en eau douce
Arrêté - AP reglementant provisoirement lusage de leau comp
Arrêté - ap reglementant provisoirement l usage de l eau co
Arrêté - AP reglementant exercice de la peche a la carpe po
Arrêté - Arrete reglementant provisoirement lusage de leau
Arrêté - AP reglementant provisoirement l
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - AP reglementant provisoirement l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de
l'Oise ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
Vu Farrêté préfectoral du 5 août 2022 donnant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Sous-
Préfet Hors Classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu le guide de mise en œuvre de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse (à destination
des services chargés de leur prescription en métropole et en Outre-Mer) du Ministère de la Transition Écologique de mai 2021 ;
03 44 06 12 34 N
prefecture@oise.gouv.fr
À place de la préfecture — 60 022 Beauvais
WAY, oise. gouv.fr 1/30 Vu les décisions prises par les membres du comité de suivi de la ressource en eau qui s'est réuni le 17 mai 2022, le 10 août 2022 et le 23 août 2022;
Considérant que sur la période du 1° juillet au 15 août 2022, les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l'Aronde, ia Brèche, la Bresle, l’Epte, l'Esches, le Matz et la Nonette-Thève sont en seuil de vigilance ;
Considérant que sur la période du 1% août au 15 août 2022, les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l'Oise-Moyenne et du Thérain sont passés en seuil d'alerte ;
Considérant que pour les bassins versants de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme et du Thérain, sur la période du 1° août au 15 août 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Moreuil et de Beauvais sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Epte, sur la période du 1” juillet au 15 août 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Bornel est situé en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l’Esches, sur la période du 15 juillet au 15 août 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Fourges est situé en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie, sur la période du 1 juillet au 15 août 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Saintines est situé en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Oise-Aisne, sur la période du 15 juillet au 15 août 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Creil et de Sempigny sont situés en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Ourca, sur la période du 1° août au 15 août 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Chouy est situé en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de la Bresle, sur la période du 1er juillet au 15 août 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Pont-et-Marais est situé en seuil d'alerte renforcée ;
Considérant que pour les bassins versants de l'Aronde et de la Brèche, sur la période du 1% août au 15 aoÛt 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Clairoix et de Nogent-sur- Oise sont situés en seuil d'alerte renforcée ;
Considérant que pour le bassin versant de la Divette, sur la période du 15 juillet au 15 août 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Passel est situé en seuil de crise ;
Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles et les prévisions exposées par Météo France lors du Comité de Suivi de la Ressource en Eau du 10 août 2022 et du 23 août 2022 ;
Considérant que la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes et des cours d'eau pour éviter une détérioration des usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique nécessite de limiter ou de restreindre certains usages de l'eau ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Oise ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60 022 Beauvais
y. oise. pOoUv.fr 2/30 ARRÊTE
Article 1° - Modification du précédent arrêté préfectoral
Compte tenu de la publication du nouvel Arrêté Cadre Sécheresse pour le département de l'Oise signé le 29 juillet 2022 par la Préfète de l'Oise et publié au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022 définissant de nouvelles mesures, les dispositions, fondées sur l'arrêté cadre sécheresse départemental du 26 juillet 2019, de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 réglementant provisoirement l'usage de l’eau compte tenu de la sécheresse et fixant les mesures de restriction des usages de l’eau pour les bassins versants de l'Aronde, de l'Automne-Sainte-Marie, de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de la Brèche, de la Bresle, de la Divette-Verse, de l'Epte- Troesne-Viosne, du Matz, de la Nonette-Thève de l'Oise-Aisne, de l’Ourcaq et du Thérain sont modifiées selon les dispositions précisées ci-après.
Article 2 - Maintien des mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :
- bassin versant de l’Epte-Troesne-Viosne
- bassin versant de l'Ourcq
Article 3- Maintien des mesures d'alerte sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme
— bassin versant de l’Esches |
- bassin versant du Matz
bassin versant de la Nonette-Thève
— bassin versant du Thérain
Le franchissement du seuil d'alerte déclenche des mesures de sensibilisation, d'observation,
d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022.
Article 4 - Nouvelles mesures d'alerte renforcée sur les bassins versants suivants :
- bassin versant de l'Aronde
— bassin versant de l’Avtomne Sainte Marie
— bassin versant de la Brèche
bassin versant de l'Oise-Aisne
Article 5 - Maintien des mesures de crise sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de la Divette-Verse.
— bassin versant de la Bresle
03 44 06 12 34
prefecture@oïse.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60 022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 3730 Le franchissement du seuil de crise déclenche des mesures de contrôle, de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs,
Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022.
Pour rappel, l’article 6.2 de l'arrêté cadre du 29 juillet 2022 concernant la mesure dérogatoire agricole
prévoit qu'en « période de crise, pour certaines productions identifiées dans l'annexe 6 du présent
arrêté, les mesures de limitation des usages de l'eau peuvent être adaptées sous réserve qu'elles
n'engagent que des volumes limités sur une durée déterminée, limitée. Dans ce cas, l'exploitant
effectue une déclaration auprès de la Direction départementale des territoires en précisant les conditions de réalisation de l'irrigation (nature de la demande et raison, période de mise en œuvre et volumes estimés) et la localisation ».
L'article 6.3 prévoit qu’ « à titre exceptionnel et essentiellement à partir du niveau de crise, à la demande d'un usager ou d'un nombre limité d'usagers, la Préfète peut prendre des mesures
d'adaptation des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau s'appliquant à
son usage dans le respect des orientations du présent arrêté. La décision est alors notifiée à l'intéressé. La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction départementale des
territoires et doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande
s'accompagne a minima de l’explicitation de l'usage concerné, la ressource utilisée, une estimation du volume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu.
La demande ne sera recevable que si elle n'engage que des volumes limités et pour une durée déterminée ».
Article 6 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l'eau
Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement.
Article 7- Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la direction départementale des Territoires de l‘Oise.
Article 8 - Constat
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d’eau et de distribution de l'eau visées par cet arrêté. lis sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de sème classe (pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du code de l'Environnement s'appliquent.
03 44 06 12 34
prefecture@oiïse.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
WWW. OÏSE.FOUV.fr 4/30 Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la
recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende conformément à l'article L. 173-4 du Code de l'environnement.
Article 9 — Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l’eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 10 - Date d’application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables. Elles annulent et remplacent les dispositions de l'arrêté du 12 août 2022% Eh fonction de l'évolution de la situation hydrologique, il pourra être révisé,
Article 11 - Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de la justice administrative.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12- Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA {www.propluvia.developpement- durable gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des
services de l'État de l'Oise (bitp://www.oise gouv.frf).
Le présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements réglementaires dédiés.
Article 13 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les Sous-Préfets des arrondissements de Compiègne, Clermont et de Senlis, les maires des communes concernées, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le Directeur régional de lenvironnement, de aménagement et du logement, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le Chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
03 44 06 12 34
prefecture@oise_ gouv.fr
1 place de la préfecture — 60 022 Beauvais
WWW, OISE. gOUV.fr 5/30 Une copie du présent arrêté sera adressée au :
- Directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
- Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
K
4 Ÿ .
® + ‘12 . | /
séballien LIME
AM
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
Www. oise gouv.fr 6/30 RSR
EE
|
Paancent
=
done
cm
PE
=.
=
2——
“J8Bp/jaud
8 Auos
sind
sp
nesa,p
|
|
uonelisdnogi
ep
ssuauusdinbs
|
|
|
|
|
|
|
S97
‘UNPHI
NES
US
UI0$5Q
np
|
4e
s8J890]
sanbijeuuis
suoripuos
sap
91du09
eus]
us
saisious
|
|
quosss
suonequeld
so7"s8emed
|
ne
ajqissod
1S
sino9a1
ju84e
us
‘SaIOUO0S
sd
SoAleu131;E
e8esole,p
sanbluy5s)
Sap
auesljnn
ue
SJ185S329U
191$
NE
SULUI
353
"NES,p
BIWOUOSS,P
#%esn
|
UOQq
p
s8j8gu
xnE
SAMAI29/[09
x
x
x
X_|
UOZ18U68AUS
SUpieiu)
|
"U
07
10
U 6
AUS
Hpiaqui
|
‘U
SL
3e
U LL
SAUS
pou]
|
s2]
15
qd
puels
9j
sesiIqisuos
s:e8ejod
supuef
sep
a8esousy
|
ENESES ÿ
5
3
d
SDUEHIBIA
|
|
F7
ne
“eBaaAud
8 jU0s
on(d
op
nea,p
_
S97
1Nnp91
n1eS
US
U055q
NP
26
59/890]
sanbneiulis
suoripuos
sep
21d1102
jueusz
us
saisious
|
AuoJes
suolheiueid
s87
"s8ellied
ne
sjqissod
15
siIno9a4
juefe
ue
‘Satuou093
sn|d
SsAñeuISyE
88esoie,p
Sanbiuy23}
s2p
1uPsIjhn
U9
SJIBSS99QU
19[JIS
NE
SYLUI]
35
|
|
"n88,p
SIOUO23,p
98esn
|
|
|
uOQ
2p
S8[89J
XNE
SSHAS3||OS
sun}
x
x
x
x
“peut
‘IpJeaul
"48118
ULLSAUS
HpIOQUI
|
ss
38
ajjqnd
puels
8j
Josiiqisuss
| sussewu
‘sosnojod
sop
aesouy
|
|
|
l
uanessdnogi
ep
suswedinbs
9DUe|ISIA
|
jo918e
jueojdx3
=
‘HHAD8109
=9
‘asudonUz
=3
Jones
=J
: sJo8esn
s8p
2pU2897
“(e1e1o4
#$ejd
aun
sussauos
s8esn,p
uonoipiequi,
1s
Jnes)
sopipdnoss
end
8p
xnes,p
uonesian
e À
nb
s10j
sap
sojqgeoydde
sed
auos
au
sounseuu
S99
“auonbudde,s
saide-s
sspieuunus
ssinsauu
so]
‘iyoueus
lines
at
uo
aS
!
{
€
l!
I!
|
‘HPJSAUI
458
JuaweAgoid
3h07
‘ssiungi
snjd
juos
eu
suonIpuos
529
anbs1o7]
sénbnenbe
SoUIRISÂSO9S
sop
Uonenssaid
e]
28
signes
8
SUONIPUOS
sauuoq
8p
usljuIeLu
8]
494$$2,p
jUeyouued
}1q2p
un
‘uawsAss1d
ap
28e1An0O,|
2p
JPA
us
“HUSIUIEU
9p
81Nouued
pop
juowsuBedWuose,p
sddeu
es
no
nes,p
sinos
un
SUep
uaWanAgjaid
10}
‘#1episuos
jines
a]
yos
anb
jonb
‘enb
ajedde
158
|]
‘ne,
8P
29104
8p
Sas
np
she
soude
‘ass218499S
ep
Uonenis
Us
sed
jieJes
ou
Inb
221nossa1
sun
e UOIXSUUCIIAJUI
aUN,p
no
‘s8e|2/{581
Un,
p
no
‘1qa
ej
ed
5ps1oine
ss9sn
xnes,p
uoneisdnopi
e|
ap
‘ajelAnjd
nes,p
SSAI2S91
S9p
juelhold
nee,
|s
sajgeoijdde
sed
juos
su
suonoiso1
ap
sounsetu
s97
Ne9,]
9p SI92E8N
Sp
UOHOUOE
US
fINSS
SP
JUSWSSSIUOUE,
SNDEUS
1NOÛ
S9DXI]
SOUNSSN aouelISIA
Cv
2.
|
|
ES
|
|
|
TT
|
‘NES,P
SIL1OUO3P,p
2BESN
|
uoq
ap
saj2g4
xne
SPYAN92/[00
sionnonued
X
“allIMOP
€ AU
34313
R 1IPiSAUI
sa
29
ouyqnd
pueis
a
issqiqisuas
[sa
2942
anoiyga
ep
s8eae1|
v
9
3
d
on
"
2DUElIBIA
"PHIN99S
8,
8 S9/]
SOUUSIUR210
|
se]
1nod
9
(“essuuoisq)
anbiuy2s3
no
(saiequeuiipe
|
no
sa1jeyUeS
SajNolUpA)
aieuauus
[lg
UoneSqo
eunquefe
sanalyga
sa
1nod
Jnes
j9
‘Uoissa1d
“n89,P
SLUOUO2D,p
#8esNn
"OJIEAURS
eneu
& aBene,
ep
no
o8ejs4oa
ap
ouigis/s
un,p
uoq
3p
Sa[894
XNE
SHHANIA[[09
spouuoisssoid
Jne9duu
JMES
IPIOAUI
SaiUNUW
S9]jeUUOISS9JO1d
SUORJS
S|
SUEP
JNES
3|P4SJu]
sa
39
Sygqnd
puess
aj
Jesipqisues
|sop
Jed
s5anoiyÿA
9p
a8ear
V
9
3
_
EI
*“JiUeS
3P
aJeU0I294
|
soue8y,
op
saidne
“jiues
|
|
UONEBSLOMNE
E SILUNOS
ep
sjBUOISPY
20u98v
"NES,p
SILUOUO39,p
58esn
|
aBuepia
je
a8essydtusi
ep
saidne
uonesliojne
uOG
2p
S2/881
XNE
SEHAIDB][09
x
|
Aus]
SANOUTY
e SSIUINOS
SBUEPIA
“23s10ne
2BU8PIA
say
32
o1qnd
puels
9j
19S!]IQISUSS
auqnd
ne
S8}I8ANO
SBU9SId
Lv
ee
"SUON91H1S51
S3191Lu81d
"BJIESSODQU
JOUIS
NE
SALUI]
154
|
Se]
JUEAE
PINQBP
HPAE
J9NUEUS
9]
15
SBessduS1
“N89,P
SILWOUODA,P
938sn
Jitusud
3e
(uonelodeAg,
seuil]
Inod
845gq
sun
22ed
uOq
9p
S0[891
XNE
SHUAlI8|109
(ut
LP
sd
ap}
ssgaud
soutosid
|
_
x
"HpJeiul
|us
su
e auespudoud
j
15)
nëSAIU
& SsjLue:
jnes
ajpisqu]
|
Set38
syjqnd
pueJS
8j
sasqiqisuas
|sep
efuepla
je
s$essidiuoy
aOUEIBIA
alBenaud
e juos
sind
3p
nes,p
|
uoneisdnsgi
ap
austusdinbs
|
s91
‘NP
29
U2
40599
NP
49
59,890]
sanbretul2
sUOIHpUOD
sap
#)1dW09
jUeUñ
UE?
SaISIOUD
auouss
suonejued
5971
"o8ej|led
|
ne
ajaissod
1s snosou
que/e
Ua
“SaLLOUO2S
sd
SSAEUIAIE
a$esolue,p
sanbiuy99)
Sep
2ues]}an
US
911885999U
19135
NE
DL]
153
|
“(sunay
sysselu
35
sesnojed
xne
e sajgeslidde
a1je1ou,p
ne3,p
21WOU029,p
2$8esn
|
suonouIsaJ
28A€
UE
UN,p
SUIOU
sindop
34493
auIarel
uoq
3p
S3[891
XNE
SAHARI8[[09
x
X
x
X
“lpAsaul
us
sojued
sojsnque
39
saique)
suonequed
jnes
upieau]
|
So138
sqnd
puis
8j
1asjjqisuss
|
SUSA
sa2edss
sap
sSesoliy! e|
Suep
ajgissod
292
snjd
8j
‘aSIO,[
ap
aunjoaypud
el
€ AuojeuBS
jueuusssiules5e
U9
sju939d405
SSBEJANO,P
SSUVELU
$a7
'
“senbnenbe
seugisAs00s
sep
uonearasgicd
EI
no
ÿa1qn|es
8p
SUCAIPUOS
SeUUCGQ
2p
USQUIEU
2]
a1Heunued
1n0d
SSHME
I
IUSUILUESLHNSU
NO
S81equSuuB|BD4
|
suondyoseid
xne
seu1ojuoS
ou
xn89,p
no
sanoq
2p
[a1NjEU
nal]IL
8
SUEP
jofsu
aj
oy1Aÿ
an0d
sesiid
ju0s
suonisodsip
sa]
|
SeinoL
“2[SIU9pID9e
Lonntod
33h03
19YAS,P
UUE
QUSLUBEN
Sp
SUONES
28
XNESSHI)
JUSLUSSSIUIRSSE,P
SOUUQISAS
san9|
2p
|
S2UE|NSANS
3P
39
JAINS
8p
JRISOd
SIP
8]
AUS310jUS1
JUALUSSSIUIESSE,P
S190EUU
US
SSJUSIPAUUOS
S8|211011127
SOHAN9S{[09
597
|
“spndanu
|
ang
iUuaAlOp
Sisbesn
sap
88e,
uojes
sasdepe
sonbiSoBepad
seflessaiu
sap
19
iP9p
9Beu2Lye
un
nes,
135HUOU095
R 49HOUI
sai
inod
ssljqnd
Ssoiaues
sop
sJoBesn
je
siernoned
ssp
sgidne
sj8su02
sp
18
sUoneuwIOQUI,p
souBedLueS
sp
j1ueSI]ER4
UJ
|
“zuoy
us
s|,nb
saSesn
59]
SO
SUEP
N6S,P
SSILLOUODY
52
195/(E94
€ USB]
EN
PIAIPUI
SHBLIAUL
JUOS
UO/IESIUILUpE
39
SSUAN39|j09
537
suoñerndod!
X
|
X
X
:ajgeod
nes
ap
uonnquisIp
e]
15
UONEAUSUUIIE,]
ANS
soj219US8
SS1NSaN
sep
ajqeiod
nes
us
uonejuauuyy
|
+
E
n
|
Y
|
9
.
|
d
aUe]IBIA
(ajge1od
nes
ounusd
2p
se9
us
nes
‘(L)
leuorneusaqui
no
[euoreu
nofus
8 uonnsdiues
8p
no
AUSOUEAUS
P
SUIEHSY
SI
XNBJNI
582110441419}
snod
WnwIxeuu
ne
31Npes
{L)
S1S19140
s4miods
uonaduos
sop
iususddosASg
10j
e|
ap
|
a4aluel
op
o8esoue
nes
|
2p
a]|fBA
JN8S
AIPISJUI
SBJISANO
59191189
SSP
aBESOY
sues
ne
sajsanbs
SiuouSssIIqe2
|
x
x
x
X
HPISaul
U
@L
38
U
LL
94303
LIPJSJU]
sop
uIss
ne
o8esouy
DOUE|IÉIA "syods
_
=
|
‘
Sp
FHANDE,I
€ SSUIESSHOEU
“(eqecd
|
S89EJINS
XNE
JUSLUBAISNIIKS
nes
aj1nu2d
8p
Se9
Ua
Jnes
nes,p
uodde
359
jueASsoi
us
|
"(L)
leuoneussqui
no
Jeuoreu
35
#1UN99$
23h01
US
suonnoduoo
|
nolus
e uonn?duos
SP
AU9W9/N019P
8
S1}auuuBd
|
8P
NO
JUPLIDUIEJIUS,p
"saApLods
SSyHANDE
XNE
Saaunsap
AnOd
auesS52HU
J9U3S
NE
SH
153
|
|
|
sie1493
Sa]
4nod
Wnuixeus
|
S3DEJINS
XNE
JUBUIBAISNIDXS
DAIDSDJ
158
19
BHANIYS
‘n8a,p
SUOUONS,p
3$esn
NE
SHNPYI
SRIUBUI
8P
|
8}NOYU2
SUOl9dUOS
S2p
}USWISINOJ9P
9j
sou
d
UOQ
9p
53[B91
XNE
SSHATIS|[OD
USLWUSUE
JUS,
p
|
x
x
e$esoue
nes)
Jpæaqui3se
|
1nod
LnLyiUnu
ne
gi]
159
U
BL
28
U
LL
2109
JPASIUI
|
S8128
Siqnd
pueis
a
Issues
|
1e
suiods
ap
suIe11s3
s9p
sBesouy!
À
—
—
ps
es
—
_—
—
4
;
|
> À
3
eoUelBIA
D!
L
:
|
7
“ajaissod
juauwuanbiuyos]
353
2129
no
queuwseulo,p
sanbiqnd
x
x
SANSOU
Ej
SUEP
“SAIPASQUI
358
FISANO
11N9419
US
sanbljqnd
ssulequo]
sap
UoNEqUeLUIIe,7
|SSUIERUOJ
Sop
uOl}e}USUU}\y
Î
Dent
-——
—
y
3
DOUEIISIA
T
"PUA9[109
on
no
'
puuoissajoid
5824oyou
ep
|
|
|
esudemus
oun
ed
5sijepi
|
‘nea,p
SILUOUCD9,p
28esn
sessiiqepuuadu
48
5911811199$S
NO
SaJteqIues
euuo/ssajoid
s8e4oyau
9p
ostidoius
uoQ
9p
se[Bau
xNe
SHUANDEON
|SSDENNS
SOJNE
28
soon,
X
x
X
X
synesoduui
4nes
‘HPISqUI
sun
no
SA23[[09
SUN
46d
951294
IS
NES
JIPJOJUI
|
So
aa
jiqnd
pueuË
8j
Jesiiqisuss
|’soinloz
‘sopese;
s5p
28e409N
i OL
-
—
4
‘sisnyqeu
|
SSLUN|OA
SSP
%
OË
‘uoresiuil,
ep
snjd
ajuass.idsi
inod
uawuasiepeuiopqau
\
essnod
au
nb
38
dus
‘U8g1w
407
‘ue
|
2J39
EJA9P
JUSLUBANIPA
DAJUS
« SIESSODBU
JOLIS
38
y 02
aus
« suedop
ap
84351894
un
neynpri»s8esoueun
|39SUS848
» sep
uondo2xs,|
"6
0€
sed
'epqezod
nes,paunu
|
e 4103
sp
suieL1e}
|
e SL
sp
‘auepeuiopqou
pd
sp
589
US
Jnes
‘s9A
Sa
12S01JE,P
UO[9IPJaQU|
eLUN[OA
2} JS
-18591d
8139
SI0J93n03
|
“LIT4 shenuie;
‘nes,p
UONEWWOSUOD
|
|
JuoJinod
sUSSUS
527
Sa] 48SOLE,P
UORSIPIOQUI
|
18NUIUIP
€ UO$E,
9P
U OÙ
"n83,P
91U0U095,p
38esn
(bZ0Z-6LOZ
AUSLUSUUOLIAUS
33 7104
“SH08
sa]
|
sun
4ed
%
09
sujotu
ne,p |
EU
g 8p
4108
ep
sujesia
uoQ
op
s9|89u
XNE
SHHANDSII00
|
91PED
P10998,j
E
AUSWSUIOJUOD)
X
|
x
x
J8S0118,P
UOlDIPISJU]
SaWN[OA
SEP
UOINPHH
So| 485041,
UONOIPJSIU)
|
Sa]
1e
2hqnd
PUBIÉ
8] J8s1jIqISUaS
sy103
S3p
98eso11y
T-
=
_
BOUEIBIA
nea,|
op
5910d
8j
2p
S881e49
|
SO9IAI9S
S8p
9]QHU02
8}
5NOS
‘UDIXSUUOTISJUI,|
ep
14o1d
ne
uononpoid
an
JUONUILUIP
‘nESS?4
eJine
UN
28AE
8|qissod
155
UOIXSUUODISIUI,
Auop
9jqeiod
nea,p
uohanpoid
9p
saulsn
587
|
uOlNMHISIP
ë|
2P
AUEWIaUUOTÈUC
:elqe1od
nes,
9p
!
VORNQUISIP
33
UONEJUSUI|Y
"UORUBAIBAUI,P
ejep
s4ne
aun
110494d
8p
SuIgISSodUI,
8p
1e1nsnf 2p
18
SUONUBAIIAUI
sap
uoneouiued
e| Sep
‘o18J91d
8j /103914
8] JOUHOJUI
UA,p
888JANO,P
SJIYEUU
8j
NO
|
juelodxa,
inod
anasps
snos
'asquerdes
e uinf saponiad
sep
s1ousp
us
saqissa29e
AUSLUSIOLHIP
SHOASSPI
SUIS
1n0d
59p10998
8119
juatwus|e8s
3nad
uoreB015p
sun
"paues
op
sjeuolBoy
oou53y,
1ed
ojge|eaid
uolepijeA
99he
uone8012p
2p
apuewsap
aun,p
1efqo,
84e
juo1nep
'sajgeoi|dde
sed
juos
au
queAe-1
soinsoiu
se]
sjanbsa|
anod
‘saueyues
syjesodu,p
no
aoua$an,p
xneABJ
snOj
|
‘189,
ap
sa$esn
sep
one]
sp
spoupd
e| sp
uy
e
e,nbsnf
s|qissod
np
sunseuu
el
suep
senpusdsns
ao
s29110da1
jU0S
SUOHUSASIU,
8)
‘00991d
855519499S
SP
SE9
UI
"UONRUSAISIUI,
P
191HPUS]ES
9j SUEP
ajduos
us
ssi1d
ane
euinod
onbiydei$o1p4Ay
galun
onbeys
ap
pujiqisuss
e7
‘ossaiousss
e|
8 apefns
|
auotua||anjiqeu
spolpd
U3
UORUS/AUSJU]
21N0
JHHAR
& LOSEJ
9P
SOSLIUEId
2133
ausAlOp
suoneipdo
559
‘sSUIOLuUEON
‘onbijqnd
piues
e| op
po
e] ed
spuuIS15p
sousnbau]
e] 8 ajqissod
np
94nSa1u
8] SUP
SENUSAUIELU
9119
JUDAIOP
XNESSEJ
SSP
|
saBind
ap
38
ajgejod
nes,p
Sionssgi
sep
aBe/oyou
33
a8uepla
5p
suonespdo
sa7
suoliei|e2SU)
Sop
Doueusquieu
: s[qe1od
nee,
8P
UOjNQIISIP
18
UONEIUSLU|Y
"BJANSO
US
Sas
juouwuapides
qusios
sapudosdde
52281100
SHANSOUU
sat
onb
uye
‘'assaisyoss
e|
8 sol]
sanbnenbe
souua3s
{509$
sep
uonepe189p
ap
3e
ayuiqnjes
op
Jnafeuu
aweqoud
1101
‘uosies kr
“pAot#
SNId
1199p
un
e Anojes
ne,nbsnf
ssuiodes
2139
iuaaned
39
sjqe|egad
UOJIESLIOANE
E SILUNOS
JUOS
‘UONEALISP
2P
XNEUES
sn9]
no
SSISIAU
S9|
SUEP
1981/p
928S9[8p
SJ
JUEUSSIIQU
XNEACI)
527]
jUOUWSUEdYP
2P
39914
|
€]
€ AUAWISEIPAUIUU]
SIBUËIS
159
a[qe)0d
ne5,p
seslid
sap
nesau
ne
uonnjod
sun
|
941NpPUI,P
ajqnde2sns
JU9PI298
A0]
'USWISUUGJIAUS,;
8p
uon2aoud
ej
inod
s5asse|o
|
suofe|jeASUI
Sep
UOleqUaLLS
T1
e|
e SoANeAI
SUONISOdSIp
sap
saipnfsid
sues
L
:safe]
sel
4ns
ssins5
X
oneueuusiduos
[e10398491d
s1941y)
DdY
284€
suoleyojdxe
se)
inod
anb
sainsou
sauugly
|
+
QOUEJISIA
|
2dv,p
sed
!S
AdDI
555819:
sjsasnpul
says
sap
uoneyojdxz| LE
+
“oseld
US
9SIUU
158
SJEOLIUBIS
snjd
Sa]
s10fa1
sop
ani29e
32uejISAINS
su"
“n9)d2584
nel
np
uoduue)
3848
JN8lISUA
UN
JOSLIOAEJ
SP
ULE
sio[81
so| 182ed8s5
81104
‘s811EJUSUIS]8
94
suondiosaid
xne
seLu1oJUOS
uou
38
S89}1E44
UOU
NO
JUSUILUBSLUINSUI
xn68,p
[ao1uedns
1n81d3991
nai
ne
39/91
3h01
494119
4nod
sestid
juos
suonsodsip
s33no1
"8}91U9pP)99
UONN[Od
#3n0}
Jayag
1nod
sjuenodxs
sa;
1ed
9910JU91
359
XNPS
SAP
JUSUISHI EI
2p
sjsodsip
sep
Janorued
as
#7
‘sjuenyod
s3afs1
sap
|
auesinpoud
sais
xnedisuud
sp
Seudne
yey
158
eddes
un
‘uonnyod
|
sp
sonbsu
so]
o1npas
sp
uyy
|
: s0f81
Sa
ANS
Sansa
‘NE9,p
S1N09
ne
FAI9S9J
APP
NP
398dS81
8]
SUEP
NEA,P
SIN09
XNE
SpNASDI
AUSWS2IBÈRRU,
SUEULSATFAd
XNE
39
SUORE/jEISU]
SSP
PAUNIPS
LS
9SILU
E]
€ SAUSUBSAQHIL
SINO,
AUSIILUI]
3491
Sa]
‘9
2[2FHE,
SP
SUoiIpUuos
sa
sUep
ejaoud
e|/2491d
a]
ed
agpaosse
anbu1o9ds
uoneSo1ap
nes’
18
an8J5p
e :
2s119
uJ
AUSWSUUOLAUS,]
SP
UONI9JO1d
e]
1nOd
SUOJE|JESUI
Sp
911
NE
UojjesHoqne,p
(e10sajpud
joue,
9p
3394ns
Uopeondde
29
sales
sep
Sn192e
souepoans
sun
snbijdde
e13s
Seau]
Los
siofou
se]
onb
83
e
uoSe,
sp
sanpolu
81%
esp
ayANe,
‘neS,
op
send
ee
sajgeloipnfoud
s1of5
seo
u
‘RANIEU
AS
8
NS
SSenpisss
xne9,p
sofs4
sin
ap
eduuI,
€
UONE2s
US
n89,]
J25jWou09ÿ
Jnod
senblyads
ssinsauu
Sep
AUEx4
Sa1PqUSLUS|dLUOS
5519118
NO
UOfESLIOANE,P
xNe1039949u1d
|
SpAgUJE
Sins]
sep
SanApid
sa1/210d1193
SUOONPY4
'SUOIIE]|BISUI
S3P
PUIN9SS
Sp
SajUIeUOS
53p
j°8ds81
aj
sue
“DAIBSS9DQU
19/15
NE
NE9,P
UOlIELULUOSUOS
E]
8P
UONEHEU
IT
alsoaud
e quos9S
xnea
sop
UonesiIn94
|
e|
3e
uohelgdnog
e]
anb
sajjs}
nes
ue
SuatuaAg
(nid
Sa]
811NP94
E AUESIA
SSAlEU1]E
SUONNIOS
S2Q
AUOJ
US
SLNb
|
saBesn
sa]
SNO]
SUEP
NE2,p
S2IOUOS
SaP
1981|P94
€ AUIWIS|ONPIAIPU]
‘SHPAHAUI
JUOS
SesLIdO}US
597
:SOEISUYÉ
5o1nSe}
“uoneuswus|891
e;
e Loddes
sed
uoñenyis
1n9|
8p
UQIB31U9A
ef
ep
2259
SNS
39
99h0[91d
ne»,
»p
addeu
us
uono28fuIS
ap
SE9
U3
Jnes
‘HPpiSAU]
ooue}IBIA
1d91
S?SSe[
SIBISNpUI
Sous
Seb
uonelodx]
ele,
uou
s%esn
inod
1nojeu2
e
oduod
sun,p
juswsuuoqouo] €k
"NES,P
2IWOUD9S,p
98esN
uogq
2p
Sa{Bau
XNE
SHAND9][09
sa]
39 91qnd
pueJS
8} 1es4IgIsuas
“(rson8p
sap
‘s5819q
s9p
UoNESsIlI8e4J)
XMBSAIU
sep
9ssieq
€]
8 Sal]
saneunops
xnafus
sap
sadiuos
jueus}
ue
pari
ap
xneSaIu
so]
UO/8S
quauua|E2O]
Jejdepe
8 XNeUB9
Sep
JiUed
8 SJUeLeA|p1d
S8p
UGNANPEY
XNEURS
Säp
UONEJUALUI
|
aouel3lA
"D418S589pu
IS
uoneBIAEU
e]
SP
1911Y
"xn820]
xnolus
sa}
|
|3e
soxe
so,
uoyes
sanbiosds
36
sapidepe
sUON9113S91
ap
s5eld
US
3SIN
"S88N(29
S9P
oBessed
9j
1nod
Xne2]Eq
S2p
"xne90]
xna[us
$9j
12
S0xE
Saj
UO(ES
sanbyissds
3e
sspidepe
suohsinse:
ap
a2e[d
us
si
|
“sosn[2s
sop
o8essed
‘NEA,P
2JLHOUD29,p
#Besn
uoq
ap
55/8394 XNE SHHA193/109
S|B1AN
UONEBIAEN
(210
21903190
6
ej
sindap
sapiuny
sauoz
ssj
1nod
UVSWVU
SSHSqe]
US)
A2eS
2p
OX
|
x
juatuednoiBsi
a
101891ANd
|
a|inod
xneojeq
sap
quatiadnol#os
9j
181891lAUd
Sa
39
S1qnd
pueJS
81
12SIIQISUSS
+
—
EE
Y
|
9
|
3
d
aouej!8IA
|
D
+—+———
|
x
X
|
x
x
"sUSISgUE
snd
sa;
UOU
no
JUESHAN
iuowusAg|HAId
no
sBeduod
1n01
YPASAU]
351
aJ[8SS99pu
AUS
NE
SUN
SIBIBN
SP
SOUS
à]
NS
IUOUIASIS
Id
9OUE{IBIA
‘(ue
sed
nes,p
,1u
000
L 8
1883
no
anaugqui
quauisag|aid
1n07
anbnsaluop
aBesn
Un
8 8]ILUISSE
159)
SHPISJUL
1UOS
n69,p
5109
US
sanbasauuop
sjuelubAg|pid
597
-Anaiduos
un,p
39e]d
Ua
25IN
*91eSS999U
JOLIS
NE
PAILLIF
351
‘1n91diuos
Un,p
398]d
u3
SSI
nes,p
5109
US
SAUAUWUSAS|Sid
DOUE]ISIA “JIesSa2au
394
ne
guLui|
s8essiduay
ne»,
9p
s8esn
uog
8p
52/894
XNE
19S1|IQISUSS
"SHPASIUI
SBUEPIA
"upieau,
s8essduey
aJUE]ISIA
nES,p
sued
sep
ofuepia
/
s8essiidiusy
“ouualad
UOSE,
2P
N89,
J851L4OU098,p
AUEHSUHEd
ONE,
2P
S9P9IO1d
8P
SUOFETHIPOU
SSP
BPM,
x
?SIAINS
S9]Q1IUOD
SBP
48
SSUISDUO9
sjeuuos/Sd
S8p
uoesIQOUU
€]
38
UolJeui10)
€] ,
!uonesedg]
ina]
36
Sony
SP
SUDIOUD8I
€,
!syuepodtu]
sa3sod
laloie
4ed
suoNeLWOSUOS
S9P
IAINS
8]
»
:ed
31183
9S
AUSAIOP
sat
1nod
Jnof
snbeys
xnalu
no
eulelues
Jed
$I0j
auñ
LunwIURU
ne
BAB|91
8j
3
UONELIUOSUOS
8p
SUOHNPPI
529
‘NES,
1SILUQUOSP,P
AUEJISUUS
|JEABJ3
9P
SSPOUIRU
S0P
& ALNODBI
8
PPUELUSP
358
||!
“11P5S099U
FOIS
NE
NED,P
UONJEWIWOEUQS
e}
2P
UOIEILUIT
aoue]IFIA
{3491
sioy)
sajeroietuuuos
|
je
sa|[eisnpul
SHUARSY
| €L
uid
8p
Sa1alun8g]
soinyno
‘seu
|
sa]
4380J9P
U01INOd
|
82[09)
SaJn3/Nn9 sepuei3
|
EEE]
ÿ
SL
38
4
OL
8119
HPISaU]
|
4
SL
38
U
ZL
241U3
HPJSUI
sap
uoneñiJi
——_—_—_—_—_—
i
du
—
à
LL
aied
|
e saepups
|
a
ne
(sdueauud
ep
2810,
inod
ie
LE
np
sed
e)
81pasqu
353
|.
uonesliul
|
{soueunos
"2P9104U94
3119[8,P
[INSS
NP
AUOUWBSSIUOUEL
S9P
SilepeWoOpqoy
asuanbou
aun
e sind
‘sduus3
sanusud
sonuë91
9p
no
un
SUEP
SjjenSUeuIq
UCSE,
SP
SAUAUITAQ|DAd
595
3p
lAINS
Un
a9ejd
Ua
21e
8p
pulgissod
e|
e
uoneojdxa
anbeus
UORMSANS
3P
Jeddojsasp
e 19
18510A8]
8 SANUSASId
UONSE
SUN
SNHISUOS
85$210U99S
8P
SUOIHPUOD
sa8e1An0,p
aued
xne
sopidepe
snjd
sajeloB9A
saoadso
sep
8
s1n0981
27
'sajosied
xne
Jo
91nMNS
ej
8 sg
s01189
Snb
sait
SS)U/PIIUOS
Sap
e SjUaureAñ/»1d
eduos
jueus;
uoneBlulp
sonbiuyoai
sojjoanou
9p
s9ejd
ua
ssitu
ej
isnotued
us
‘gSeinogus
jueWua}iog
152
uoisiooud
4nes)
ap
SeojouU28}
Se[[SANOU
8P
£ SANOD84
97
'S9P210JUSJ
AUOJSS
NE,
2P
ALOUDIS
VOIES]
€
UONESIIIQISUSS
8p
SUON2E
597
saanyn>
|
‘iuoy
FEnUS
sep
uolsisdse
|
X
us
sj1,1b
soBesn
s3j
Sn0)
SUP
NES,p
SaIUOU09ÿ
S2p
4951294
€ IUDLUSIBNPIAIPUI
SSFMAUI
1UOS
s3j0918e
sUoReyIOdxS
597
S21NS9W
4ed
UoneSIHI
|
Lu.
ss
nel
—
v
9
3
SoUeISIA
[
re
+se
ee
En
—
+
‘uore8$019p
2p
epuewsp
aun,p
ajgerepid
ae
18/q0,
auiey
auosasp
‘saçqgeaidde
sed
quos
au
quene
|9
sainsaiu
soi
sjonbss]
inod
ain
e]
8 sai]
Sjeloduu,p
no
aousBin,p
xneaes}
snOL
‘nee,
2p
S98E5N
55
UONEUI]
ap
spolued
e|
ap
UL
e]
e,nbsnf
sjgqissod
np
ainsaiu
e]
suep
sanpuadsns
no
s89110d91
1U0S
SUGHUSAIQQUI
S]
‘2909914
25$319U99S
8p
SES
UJ
"UORUSAISIUL,P
j
281pU9E9
a]
Suep
s3dwos
us
ssud
2ns
eunod
anbiyde8oipAy
sun
snbeyo
9P
PHIIQISUSS
27
‘2SS9J0429S
e]
e anafns
juoLuS|penIqeUu
apoupd
US
UoUSAIBIUI
93n0}
19UAS
E
UOSEJ
SP
S99LIUEId
2118
AUaAIOP
suoneisdo
589
‘sUjOLUUEPN
SIPUSDUI
‘inanñiA
US
uonequoue
(Bol
e|
1Pd
SaUuiS)5p
Sauanbou
e]
8 ajqissod
np
s1nseuu
€]
OSUSJSP
ej
E
SEUNSaP
SJue1pÂU
X
SUEP
SENUSIUEU
2119
IUDAIOP
SIUEUSIUIEU
33
U9N8JUS
‘a[g1}U05
8p
suonelgdo
so
SOp
ainsi
ep
Sa[91}u09
SOUE|IBIA
| |
“pre
said
yq2p
|
un,p
anojes
ne,
nbsnf
sauoda
j1uoss
je
nea,]
ep
2911od
8p
eajass
np
seidne
ejqejepid
|
XNEIANId
S1N33992/09
UONESHIOANE
E SILUNOS
1UOS
SLIQUIP
S88eS91Dp
sa!
‘sJofou
Sp
SnJ298
SSUB/IOAINS
'3e
uonesnda,p
suone)s
s5p
sjofoy
eoUue]ISIA
"INSUIUU
U
NP
[BU99
518]
NP
EJOP-NE
N69,p
51N02
x
X
|
X
X
|
Sep
a$epieoney
2j
39
neo
U9
n69,p
S1109
2P
SUON99S
Sa]
SUEP
28E4N9
9]
SJPJS}UI
JUOS
nE8,p
S1N09
2P
UANONQUF
+—
—
+
SE
———————————
v
aouelIBIA
|
“nel
np
uoneqinued
‘nE8,p
21LLoU029,p
38esn
|
“Log
ej Jed
ssuomne
19
juensp
eausBan,p
xneneg
ep
sanbsu
58]
SU]
IN0d
UoQq
9p Sa(FRU
XNE
SHUANIS|IOD
x
x
qnes ‘#aol®
snjd
11q2p
un,p
inojeu
nenbsnf sspiodeiquos
sajeuuixeuu
suonnepig
|
soie
2tjqnd
pueMS
9j
Je51lIqIsues
neo,p S1N09
US
XNeAeIL
SOUE|IBIA ÿL
[nes
np
jualusssiyouel]
8j sep
ne8,j
8p
s2/jod
éj ap
SB1ey2
US
a21AMeS
Ne
SpSSa1pE
21jg
Op
sUoNH?dWos
se
ep
8351}
E7
(1)
R
|
1e BPESSUPE
2118
Op
EU
28P.8
‘nea,|
°p
e8esn
uoq
9p
52/2891
XNE
1951jiIgISUSS
118399
NP
AUSLLSANSIQY
—— +4
‘UOIJ9IPA8QUI,P
SEd
v
D
3
d
SUeJISIA
|
"Z'9
SO[UE,
& sepauous
|
SUOIIPUOI
S2p
J09ds01
NP
9119591
SNOS
(81N284
2119}
22e19,p
epolisd
US
neo
|
ep
souwuod
+6 so
BeInos
Ua
994N05581
E|
2P
5822OUU099P
a
2Rooas
ap sonia
9 Med
urajd
sp
Sasellun8g
saunans
e
Suauwsnaarsid
jnes
(ajdusxs
1ed
sal
193019p
auo11nod
Ï
uolssadse-019ily
‘371n08
e 333n08)}
|
99S1[890|
UONEBLUI,P
SURISAS
X
pie]
25H10
Y
psuoNYy
sed
s94N3INn9
Sp
UOnEBLUI
SOUEIBIA
eseluidod
29
91n3N9[HOy
sHduoS
A
S812u2;81e
sains
|
"4
6L
28
4
6
JUS
HIPISUI
|
‘U
BL 40
4
OL
84US
HpISFU)
|
‘4
9149
4
ZE
SAS
7IPISIUI
sop
uonesiu
+
tree
same
+
+
_—
=
—
+
nent
dati
*U
6L
12
U 6
2U8
#pysquI
|
ei9s
UONEBIUI,|
589
59
SUEC]
|
"2'9
9[2HUE,]
8 SSF2UQUS
sdueuys
surad
|
SUONIpUOS
sep
399ds21
ep
souun£s]
18
|
np
sA859J
Sn0S
(S1N99J
5449)
xaau
Bemoud
|
ap
sauuiod
15
sa198244n0;
|
stod
‘S8|O18A9]
senesaxisq
‘S9JQUDNS
‘osau1n0
saA812]18q
sJou)
duueuyo
‘uit
91813315 ANNEXE 2
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l'eau
Bassin versant de l'Aronde :
ANGIVILLERS IARONDE |
ANTHEUIL-PORTES ‘ARONDE |
BAILLEUL-LE-SOC ____ JARONDE
BAUGY _ ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ([ARONDE
CERNOY [ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ _JARONDE :
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE .
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS : ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LIEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ___ ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ‘ARONDE
MONCHY-HUMIERES lARONDE
MONTGERAIN ‘ARONDE
MONTIERS ARONDE MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE |
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY : ARONDE
ROUVILLERS. ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
15 Bassin versant de l'Automne-Sainte-Marie :
60027
‘60066
‘60067
60083
60176 60203
60207 60231
60260
60272 60274
‘60430
60447
60479
60481
60543
60552
60561
60578
60600
(60618
60658 60661
60672
_ AUGER-SAINT-VINCENT AUTOMNE
BETHANCOURT-EN-VALOIS AUTOMNE
BETHISY-SAINT-MARTIN AUTOMNE
BETHISY-SAINT-PIÈRRE AUTOMNE
BONNEUIL-EN-VALOIS AUTOMNE
CREPY-EN-VALOIS 7 AUTOMNE
DUVY AUTOMNE
EMEVILLE AUTOMNE
FEIGNEUX AUTOMNE
FRESNOY-LA-RIVIERE ‘AUTOMNE
IGILOCOURT AUTOMNE
GLAIGNES AUTOMNE
IMORIENVAL = AUTOMNE
NERY AUTOMNE
ORMOY-VILLERS AUTOMNE
ORROUY ‘AUTOMNE
60543 _|ROCQUEMONT AUTOMNE
ROUVILLE AUTOMNE
‘RUSSY-BEMONT AUTOMNE
SAINTINES _ ‘AUTOMNE ___
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT | AUTOMNE
ISERY-MAGNEVAL AUTOMNE
VAUCIENNES AUTOMNE
VAUMOISE EL AUTOMNE
VEZ ‘AUTOMNE
16 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR-LE-PETIT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAVY-LE-MELDEUX
FLECHY FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
MÆELLES-PERENNES
Bassin versant de l'Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
lAVRE
AVRE
AVRE
AVRE lAVRE
AVRE
AVRE AVRE
AVRE.
iAVRE
AVRE
AVRE
AVRE
IAVRE
IAVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
lAVRE
AVRE
AVRE
AVRE
‘AVRE
AVRE
JAVRE
AVRE
JAVRE
JAVRE
AVRE
AVRE
AVRE AVRE
AVRE
| AVRE
AVRE AVRE
AVRE lAVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE AVRE
lAVRE
lAVRE
JAVRE
lAVRE AVRE
AVRE
lAVRE
AVRE
AVRE lAVRE
17 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUILLE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY L
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY
ESSUILES
ETOUY
FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELOI
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
BRÈCHE
BRECHE
‘BBRÈCHE
BRECHÉ
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRÈCHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRÈCHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
18 Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT DE LE
BLARGIES BRESLE
ESCLES-SAINT-PIERRE IBRESLE GOURCHELLES IBRESLE
LANNOY-CUILLERE IBRESLE
QUINCAMPOIX-FLEUZY BRÉSLE
ROMESCAMPS BRESLE
SAINT-VALERY IBRESLE
Bassin versant de la Divette-Verse :
BEAUGIES-SOUS-BOIS DIVETTE-VERSE
BEAULIEU-LES-FONTAINES IDIVETTE-VERSE
BEAURAINS-LES-NOYON __[DIVETTE-VERSE .
BERLANCOURT DIVETTE-VERSE |
BUSSY EL DIVETTE-VERSE |
(CAMPAGNE EE DIVETTE-VERSE |
CANDOR IDIVETTE-VERSE |
CANNECTANCOURT ___ DIVETTE-VERSE | CATIGNY | = DIVETTE-VERSE |
CRISOLLES co DIVETTE-VERSE |
CUY co | DIVETTE-VERSE |
DIVES _ __ DIVETTE-VERSE |
ECUVILLY _- DIVETTE-VERSE
EVRICOURT oo DIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHÂTEAU DIVETTE-VERSE —
GENVRY on ___ DIVETTEVERSE
GUISCARD —_DIVETTE-VERSE |
LAGNY nn IDIVETTE-VERSE | LARBROYE _____ DIVETTE-VERSE | LASSIGNY IDIVETTE-VERSE | IMAUCOURT : DIVETTE-VERSE |
MUIRANCOURT DIVETTE-VERSE |
NOYON DIVETTE-VERSE |
PASSEL _ DIVETTE-VERSE
PLESSIS-DE-ROYE DIVETTE-VERSE
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE __ IDIVETTE-VERSE
PONT-L'EVEQUE / DIVETTE-VERSE
PORQUERICOURT DIVETTE-VERSE
QUESMY _ DIVETTE-VERSE |
SALENCY DIVETTE-VERSE
SERMAIZE a DIVETTE-VERSE
SUZOY DIVETTE- VERSE _
THIESCOURT IDIVETTE-VERSE
VAUCHELLES = DIVETTE-VERSE
VILLE DIVETTE-VERSE Bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT
LES HAUTS TALICAN
BOUBIERS
|BOUCONVILLERS _
BOURY- EN-VEXIN
IBOUTENCOURT
|CHAMBORS
|CHAUMONT-ÆN- VEXIN
| CHAVENCON
ÎLE COUDRAY-SAINT-GERMER
| COURCELLES-LES-GISORS
| DELINCOURT do
| ENENCOURT-LEAGE
[LA CORNE EN VEXIN
| ERAGNY-SUR-EPTE
|FAY-LES-ETANGS
|FLAVACOURT
FLEURY
| MONTCHEVREUIL
[FRESNE- LEGUILLON
HADANCOURT- LE-HAUT-CLOCHER
| HANNACHES
|HECOURT
_LEPTE TROESNE VIOSNE
LEPTE TROESNE VIOSNE |
|EPTE: TROESNE VIOSNE |
EPTE TR TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE |
EPTE TROESNE VIOSNE
[EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE|
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
LEPTE TROESNE VIOSNE |
LEPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
ÉEPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE:
EPTE TROËSNE VIOSNE |
| EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
lEPTE TROESNE VIOSNE
LEPTE TROESNE VIOSNE |
|HENONVILLE
LA HOUSSOYE
[IVRY-LE-TEMPLE
JAMERICOURT
JOUY-SOUS-THELLE
|LABOSSE
| LALANDE- EN-SON
|LALANDELLE
| LATTAINVILLE
ILAVILLETERTRE de
| LIANCOURT-SAINT-PIERRE
(LIERVILLE
LOCONVILLE
LE MESNIL-THERIBUS .
| MONNEVILLE
| MONTAGNY-EN-VEXIN
| MONTJAVOULT
| MONTS oo
| NEUVILLE-BOSC
| PARNES
PORCHEUX
LEPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIGSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE |
ÉPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
lEPTE TROESNE VIOSNE |
| EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
LEPTE TROESNE VIOSNE
LEPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
20 POUILLY
| PUISEUX-EN-BRAY
(REILLY
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
|SAINT-GERMER-DE-FLY
| SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
SAINT-QUENTIN-DES-PRES
'SENOTS EH
|SERANS
ISERIFONTAINE
| TALMONTIERS
THIBIVILLERS
| TOURLY
| TRIE-CHATEAU
| TRIE-LA-VILLE
(VALDAMPIERRE
| VAUDANCOURT
LE VAUMAIN
LE VAUROUX
|VILLENEUVE-LES-SABLONS
|VILLERS-SUR-AUCHY
| EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
c—
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
ÎEPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
21 Bassin versant de l’Esches :
Bassin versant du Matz :
BIERMONT MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ IMATZ
CHEVINCOURT IMATZ
CONCHY-LES-POTS IMATZ
CUVILLY IMATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE _ [MATZ
(FRESNIERES IMATZ
GURY IMATZ
HAINVILLERS IMATZ
LABERLIERE IMATZ
LATAULE IMATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE IMATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS IMATZ
ORVILLERS-SOREL IMATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG IMATZ
ROYE-SUR-MATZ IMATZ
VANDELICOURT [MATZ
VIGNEMONT ÎMATZ
22 Bassin versant du Nonette-Thève :
Let
(APREMONT [NONETTE THEVE
lAUMONT-EN- HALATTE INONETTE THEVE
JAVI LLY-SAINT-LEONARD INONETTE THEVE
IBARBERY a INONETTE THEVE
|BARON INONETTE THEVE
|BOREST oo |INONETTE THEVE
IBRASSEUSE [NONETTE THE THEVE
|CHAMANT |NONETTE THEVE
|CHANTILLY = [NONETTE THEVE
|CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) [NONETTE THEVE
COURTEUIL NONETTE THEVE
(COYE-LA-FORET En [NONETTE THEVE_
| ERMENONVILLE [NONETTE THEVE
EVE ____ [NONETTE THEVE
(FONTAINE-CHAALIS [NONETTE THEVE
|FRESNOY-LE-LUAT |NONETTE THEVE.
GOUVIEUX INONETTE THEVE
LAMORLAYE NONETTE THEVE
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE INONETTE THEVE THEVE
MONTEPILLOY NONETTE THEVE
MONT-L'EVEQUE [NONETTE THEVE
MONTLOGNON ÎNONETTE THEVE
MORTEFONTAINE INONETTE THEVE
INANTEUIL-LE-HAUDOIN = [NONETTE THEVE
(ORRY-LA-VILLE an ____ [NONETTE THEVE
PEROY-LES-GOMBRIES INONETTE THEVE
PLAILLY _ ÎNONETTE THEVE
PONTARME NONETTE THEVE
IRARAY ___ [NONETTE THEME
IROSIERES NONETTE THEVE
IRULEY NONETTE THEVE
|SENLIS NONETTE THEVE
THIERS-SUR-THEVE INONETTE THEVE
(TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE. NONETTE THEME
VERSIGNY INONETTE THEVE
MILLENEUVE-SUR-VERBERIE _______|NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE
VINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE
23 Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX OISE-AISNE _
ANGICOURT OISE-AISNE
APPILLY 7 OISE-AISNE
ARMANCOURT OISE-AISNE
ARSY OISE-AISNE
ATTICHY OISE-AISNE.
AUTRECHES OISE-AISNE
AVRIGNY OISE-AISNE
BABOEUF OISE-AISNE
BAILLY lOISE-AISNE
BAZICOURT OISE-AISNE
BEAUREPAIRE JOISE-AISNE
BEHERICOURT on OISE-AISNE
BERNEUIL-SUR-AISNE_ __ OISE-AISNE
BITRY OISE-AISNE
BLAINCOURT-LES-PRECY OISE-AISNE
BLINCOURT LE OISE-AISNE
BORAN-SUR-OISE 7 OISE-AISNE
BRENOUILLE OISE-AISNE
BRETIGNY D. OISE-AISNE
CAISNES OISE-AISNE
CAMBRONKE-LES-RIBECOURT OISE-AISNE
CANLY _ OISE-AISNE
CARLEPONT OISE-AISNE
CHELLES OISE-AISNE _
CHEVRIERES OISE-AISNE
CHIRY-OURSCAMP OISE-AISNE
CHOISY-AU-BAC OISE-AISNE
CHOISY-LA-VICTOIRE ” OISE-AISNE
CINQUEUX OISE-AISNE
COMPIEGNE OISE-AISNE
COULOISY _ _ OISE-AISNE
COURTIEUX OISE-AISNE
CREIL. OISE-AISNE
CROUTOY : OISE-AISNE
CROUY-EN-THELLE OISE-AISNE
CUISE-LA-MOTTE OISE-AISNE
CUTS OISE-AISNE
ERCUIS OISE-AISNE
LE FAYEL OISE-AISNE
FLEURINES OISE-AISNE
GRANDFRESNOY OISE-AISNE
GRANDRU Co OISE-AISNE
HAUTÉFONTAINE OISE-AISNE
HOUDANCOURT OISE-AISNE
JANVILLE OISE-AISNE
JAULZY_ OISE-AISNE
JAUX OISE-AISNE
JONQUIERES OISE-AISNE
LABRUYERE IOISE-AISNE
LACHELLE OISE-AISNE
LACROIX-SAINT-OUEN L __OISE-AISNE
LONGUEIL-ANNEL |OISE-AISNE
LONGUEIL-SAINTE-MARIE OISE-AISNE
24 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ_
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX |
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY LL
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS _
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE.
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
(OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
IOISE-AISNE
JOISE-AISNE
IDISE-AISNE
DISE-AISNE
IOISE-AISNÉ
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
(OISE-AISNE
OISE-AISNE
JOISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
JOISE-AISNE
OISE-AISNE
IOISE-AISNE
IOISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
JOISE-AISNE
OISE- AISNE
IOISE-AISNE
JOISE-AISNE
(OISE-AISNE
OISE-AISNE
(OISE-AISNE CISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
25 Bassin versant de l'Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY| CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ OURCQ
OURCQ
OUREQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ ‘(OURCQ
OURCQ
OURCQ OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ OÙURCQ
OURCQ" OURCQ
OURCQ
26 Bassin versant du Thérain :
ETS
| ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN
ACHY
'ALLONNE
| ANGY
ANSACQ
| AUCHY-LA-MONTAGNE
AUNEUIL
AUTEUIL
BAILLEUL-SUR-THERAIN
| BALAGNY-SUR-THERAIN
BEAUVAIS EL
|BERNEUIL-EN-BRAY
|BERTHECOURT
IBLACOURT
[BuIGOURT _
BONLIER
BONNIERES
BOUVRESSE
IBRESLES
BRIOT
|BROMBOS
(BROQUIERS
BUICOURT
EURY
| CAMPEAUX
|CANNY-SUR-THERAIN
CAUVIGNY
|CIRES-LES-MELLO
| CRAMOISY
|CRILLON
|CUIGY-EN-BRAY
| ERNEMONT-BOUTAVENT
(ESCAMES
ESPAUBOURG
LE FAY-SAINT-QUENTIN
FEUQUIERES
| FONTAINE-LAVAGANNE
| FONTAINE-SAINT-LUCIEN
|FONTENAY-TORCY
| FORMERIE
FOULANGUES
FOUQUENIES
THERAIN
| THERAIN
[THERAIN
|THERAIN
|THERAIN
|THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
|THERAIN
THERAIN
THERAIN
— {
4
THERAIN
| THERAIN
THERAIN
THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
(THERAIN|
CO [THERAN
| THERAIN
|THERAIN
ÎTHERAIN
[THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
THERAIN
[THERAIN
THERAIN
THERAIN
| THERAIN Î
'THERAIN
|
. |
THERAN _ THERAIN
THERAIN
| THERAIN
(THERAIN |
|THERAIN
| THERAIN
THERAIN
| THERAIN
1
27 FOUQUEROLLES
| FROCOURT
GAUDECHART
| GERBEROY
|GLATIGNY
|GOINCOURT
IHANVOILE
HAUGOURT
|HAUTBOS
| HAUTE-EPINE
| HEILLES
HERCHIES
| HERICOURT-SUR-THERAIN
HERMES
|HODENC- -EN- BRAY
HODENC-L' EVEQUE
| HONDAINVILLE
JUVIGNIES
LACHAPELLE -AUX-POTS
| LACHAPELLE-SOUS- GERBEROY
LAFRAYE
LAVERSINES
LHERAULE
LIHUS
LOUEUSE
LUCHY
MAISONCELLE- SAINT-PIERRE
GREMEVILLERS
| GUIGNECOURT
|| MARSEILLE- -EN-BEAUVAISIS
MARTINCOURT
MAYSEL
MELLO
|MILLY-SUR-THERAIN
|MONCEAUX-L'ABBAVE
| MONTATAIRE
|| MONTREUIL-SUR-THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN
| MORVILLERS
| MOUCHY-LE-CHATEL
| MOUY
IMUIDORGE.
IMUREAUMONT
LA À NEUVILLE- EN-HEZ
| THERAIN
| THERAIN
__ [THERAIN
THERAIN
THERAIN
|THERAIN
THERAIN
THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
_[THERAIN
|THERAIN
(THERAIN
©[THERAN
[THERAIN
|THERAIN
| THERAIN
|THERAIN
THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
|THERAIN
THERAIN
THERAIN
THERAIN
| THERAIN
[THÉRAIN
|THERAIN
THERAIN
| THERAIN
|THERAIN
| 1
||
| THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
|THERAIN
|THERAIN
(THERAIN
{THERAIN
ÎTHERAIN
THERAIN
THERAIN
THERAIN
|
|
28 | LA NEUVILLE-SUR- OUDEUIL | THERAIN
LA NEUVILLE-VAULT Eh | THERAIN |
NIVILLERS (THERAN |
NOAILLES de [THERAN
OMECOURT I THERAIN |
|ONS-EN-BRAY Ce [THERAIN
OROER ÎTHERAN |
(OUDEUIL | THERAIN |
|PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS |[THERAIN |
(PISSELEU THERAIN
PONCHON (THERAIN
IPREVILLERS |THERAIN
|RAINVILLERS Ce [THERAIN |
IROCHY-CONDE (THERAIN |
IROTANGY THERAIN |
IROTHOIS |THERAIN |
ROUSSELOY | THERAIN |
|ROY-BOISSY a (THERAIN |
LA RUE-SAINT-PIERRE ÎTHERAIN |
SAINT-ARNOULT ÎTHERAN |
|SAINT-AUBIN-EN-BRAŸY |THERAIN |
SAINT-DENISCOURT | THERAIN |
ISAINT-FELIX | THERAIN |
|SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN |
|SAINT-LEGER-EN-BRAY | THERAIN
| SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 7 |THERAIN
|SAINT-MAUR LTHERAIN
|SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
|SAINT-PAUL | THERAIN
|SAINT-SAMSON-LA-POTERIE | THERAIN
|SAINT-SULPICE CO [THERAN
|SAINT-VAAST-LES-MELLO THERAIN
| SAVIGNIES | THERAIN
|SENANTES | THERAIN
(SILLY-TILLARD de (THERAN
|SONGEONS FC [THERAN
SULLY ÎTHERAIN
|THERDONNE |THERAIN
THERINES THERAIN
THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN
THURY-SOUS-CLERMONT (THERAIN
TILLE D (THERAIN
TROISSEREUX | [THERAIN
LuLuY-SANT GEORGES LE |THERAIN
29 VELENNES
| VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
VILLEMBRAY
| VILLERS-SAINT-BARTHELEMY
VILLERS-SAINT-SEPULCRE
|VILLERS-SUR-BONNIERES
VILLERS-VERMONT
\VROCOURT
WAMBEZ
WARLUIS
AUX MARAIS
THERAIN
THERAIN
THERAIN
THERAIN
THERAIN
|THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
|THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
30