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Arrêté - AP Carpe signe
Arrêté - AP signe 12082022
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - AP signe 12082022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de ia Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3,
R.211-66 et suivants : 4
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2215-1 ;
Vu le Code pénal :
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure :
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application
des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne
ORZECHOWSKI en qualité de Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 donnant délégation de signature
à M. Sébastien LIME, Sous- Préfet Hors Classe, Secrétaire
Général de la préfecture de l'Oise :
VU l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils
en cas de sécheresse sur le département de l'Oise :
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
du bassin Artois-Picardie en vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu le guide de mise en œuvre de restriction des usages de l’eau en période de
sécheresse (à destination des services chargés de
leur prescription en métropole et en Outre-Mer) du Ministère de la Transition
Écologique de mai 2021 :
VU les décisions prises par les membres du comité de suivi de la ressource
en eau qui s'est réuni le 17 mai 2022 et le 10 août 2022 ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
Www.oise.gouv.fr 1/29 Considérant que sur la période du 1” juillet au 31 juillet 2022, le niveau en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l’Aronde, la Brèche, la Bresle, l'Epte, l'Esches, le Matz, la Nonette- Thève, l'Oise-Aisne et le Thérain sont passés en seuil de vigilance ;
Considérant que sur la période du 1° juin au 31 juillet 2022, le niveau en côte NGF du piézomètre de référence sur le bassin versant de la Nonette-Thève est passé en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de l'Oise-Aisne, sur la période du 15 juillet au 31 juillet 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Moreuil, de Creil sont situés en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Automne-Sainte-Marie, sur la période du 1° juillet au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Saintines est situé en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Aronde, sur la période du 15 juin au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Clairoix est situé en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de la Brèche, de l'Epte, de l'Ourcq sur la période du 1er juillet au 31 juillet 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Nogent-sur-Oise, de Fourges, de Chouy sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de la Divette-Verse sur la période du 15 juillet au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Passel est situé en seuil de crise ;
Considérant que pour le bassin versant de la Bresle sur la période du 1er juillet au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Ponts-et-Marais est situé en seuil d'alerte renforcée ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Esches sur la période du 15 juillet au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Bornel est situé en seuil de vigilance ;
Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles et les
prévisions exposées par Météo France lors du Comité de Suivi de la Ressource en Eau du 10 août 2022;
Considérant que la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes et des cours d’eau pour éviter une détérioration des usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique nécessite de limiter ou de restreindre certains usages de l’eau;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - Modification du précédent arrêté préfectoral
Compte tenu de la publication du nouvel Arrêté Cadre Sécheresse pour le département de l'Oise signé le 29 juillet 2022 par la Préfète de l'Oise et publié au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022 définissant de nouvelles mesures, les dispositions, fondées sur l'arrêté cadre sécheresse départemental du 26 juillet 2019, de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse et fixant les mesures de restriction des usages de l’eau au seuil de vigilance pour les bassins versants de l'Aronde, de l’Automne- Sainte-Marie, de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de la Brèche, de la Bresle, de la Divette-Verse,
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr 2/29 de l'Epte-Troesne-Viosne, du Matz, de la Nonette-Thève de
l'Oise-Aisne, de l'Ourcq et du Thérain sont modifiées selon les dispositions
précisées ci-après.
Article 2 - Maintien des mesures de Vigilance sur les bassins
versants Suivants :
- bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne.
— bassin versant de l'Ourcq.
Article 3- Nouvelles mesures d'alerte sur les bassins
versants suivants :
— bassin versant de l’Aronde.
- bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie.
— bassin versant de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme.
— bassin versant de la Brèche.
- bassin versant de l’Esches.
— bassin versant du Matz.
— bassin versant de la Nonette-Thève.
— bassin versant de l'Oise-Aisne.
— bassin versant du Thérain.
Le franchissement du seuil d'alerte déclenche des
mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de
limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers
domestiques, industriels et agricoles.
Les maires et les producteurs d’eau potable sont invités à sensibiliser
les consommateurs.
Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque usager
sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs spécial
de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022.
Article 4 - Nouvelles mesures de crise sur le bassin versant
Suivant :
- bassin versant de la Divette-Verse.
— bassin versant de la Bresle,
Le franchissement du seuil de crise déclenche
des mesures de contrôle, de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par
tous les Usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser
les consommateurs.
Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque usager
sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs spécial
de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022.
Pour rappel, l'article 6.2 de l'arrêté cadre du 29 juillet 2022
concernant la mesure dérogatoire agricole prévoit qu'en « période de crise,
pour certaines productions identifiées dans l'annexe 6 du
présent arrêté, les mesures de limitation des usages de l'eau peuvent
être adaptées sous réserve qu'elles n'engagent que des volumes limités
Sur une durée déterminée, limitée. Dans ce cas, l'exploitant effectue
une déclaration auprès de la Direction départementale
des territoires en précisant les conditions de réalisation de l'irrigation
(nature de la demande et raison, période de mise en œuvre
et volumes estimés) et la localisation ».
L'article 6.3 prévoit qu' «à titre exceptionnel et essentiellement
à partir du niveau de crise, à la demande d'un Usager ou d'un nombre
limité d'usagers, la Préfète Peut prendre des mesures d'adaptation des
mesures de limitation ou de Suspension provisoire des usages
de l’eau s'appliquant à 03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
T place de la préfecture - 60 022 Beauvais
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3/29 son usage dans le respect des orientations du présent arrêté. La décision est alors notifiée à l'intéressé. La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction départementale des territoires et doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s'accompagne a minima de l'explicitation de l'usage concerné, la ressource utilisée, une estimation du volume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu.
La demande ne sera recevable que si elle n'engage que des volumes limités et pour une durée déterminée ».
Article 5 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l'eau
Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement.
Article 6- Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction départementale des Territoires de l'Oise.
Article 7 - Constat
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l’environnement, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution de l'eau visées par cet arrêté. lis sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe {pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende conformément à l'article L. 173-4 du Code de l’environnement.
Article 8 — Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l’eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 9 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables. Elles annulent et remplacent les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2022. En fonction de l'évolution de la situation hydrologique, il pourra être révisé.
Article 10 - Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans Un délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de la justice administrative.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
03 44 06 12 34 prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
WWW. oise. gOUVv.fr 4/29 Article 11- Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le
site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement- durable.gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs, consultable sur le site Internet des services de l'État de l'Oise
(http://www.oise gouv.fr ).
Le présent arrêté doit faire l’objet d’un affichage dans
les mairies aux emplacements réglementaires dédiés.
Article 12 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les
Sous-Préfets des arrondissements de Compiègne, Clermont et de Senlis, les
Maires des communes concernées, le Colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des Territoires, le
Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France, le Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur de l'Agence
Régionale de Santé Hauts-de-France, le Chef de service départemental de
l'Office Français pour la Biodiversité, le Président
de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté,
Une copie du présent arrêté sera adressée au :
— Directeur de l'Eau et dela Biodiversité au Ministère
de la Transition Écologique et Solidaire ;
— Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur
du bassin Seine-Normandie :
— Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur
du bassin Artois-Picardie.
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Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l'eau
Bassin versant de l’Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LIEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
14 Bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie :
60027
60066
60067
60068
60083
60176
60203
60207
60231
60260
60272
60274
60430
60447
60479
60481
60543
60552
60561
60578
60600
60618
60658
60661
60672
AUGER-SAINT-VINCENT
BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
BETHISY-SAINT-PIERRE
BONNEUIL-EN-VALOIS
CREPY-EN-VALOIS
DUVY
EMEVILLE
FEIGNEUX
/FRESNOY-LA-RIVIERE
GILOCOURT
GLAIGNES
MORIENVAL
NERY
ORMOY-VILLERS
|ORROUY
ROCQUEMONT
ROUVILLE
IRUSSY-BEMONT
SAINTINES
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
|SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
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15 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR-LE-PETIT
DOMFRONT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAVY-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAIÏNVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l’Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
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16 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY
ESSUILES
ETOUY
FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELOI
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
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BRECHE
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BRECHE
BRECHE
17 Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT IBRESLE
BLARGIES IBRESLE
ESCLES-SAINT-PIERRE BRESLE
GOURCHELLES BRESLE
LANNOY-CUILLERE IBRESLE
QUINCAMPOIX-FLEUZY IBRESLE
ROMESCAMPS BRESLE
SAINT-VALERY IBRESLE
Bassin versant de la Divette-Verse :
BEAUGIES-SOUS-BOIS DIVETTE-VERSE
BEAULIEU-LES-FONTAINES DIVETTE-VERSE
BEAURAINS-LES-NOYON DIVETTE-VERSE
BERLANCOURT DIVETTE-VERSE
BUSSY DIVETTE-VERSE
CAMPAGNE DIVETTE-VERSE
CANDOR DIVETTE-VERSE
(CANNECTANCOURT DIVETTE-VERSE
CATIGNY DIVETTE-VERSE
CRISOLLES DIVETTE-VERSE
CUY DIVETTE-VERSE
IDIVES DIVETTE-VERSE
ECUVILLY DIVETTE-VERSE
EVRICOURT DIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHATEAU DIVETTE-VERSE
GENVRY DIVETTE-VERSE
GUISCARD DIVETTE-VERSE
LAGNY DIVETTE-VERSE
LARBROYE DIVETTE-VERSE
LASSIGNY DIVETTE-VERSE
MAUCOURT DIVETTE-VERSE
MUIRANCOURT DIVETTE-VERSE
NOYON DIVETTE-VERSE
PASSEL DIVETTE-VERSE
PLESSIS-DE-ROYE DIVETTE-VERSE
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE DIVETTE-VERSE
PONT-L'EVEQUE DIVETTE-VERSE
PORQUERICOURT DIVETTE-VERSE
QUESMY DIVETTE-VERSE
SALENCY DIVETTE-VERSE
SERMAIZE DIVETTE-VERSE
SUZOY DIVETTE-VERSE
THIESCOURT DIVETTE-VERSE
VAUCHELLES DIVETTE-VERSE
VILLE DIVETTE-VERSE
18 Bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT EPTE TROESNE
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LES HAUTS TALICAN EPTE TROESNE
VIOSNE
BOUBIERS EPTE TROESNE VIOSNE
BOUCONVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
BOURY-EN-VEXIN EPTE TROESNE
VIOSNE
BOUTENCOURT EPTE TROESNE
VIOSNE
CHAMBORS EPTE TROESNE
VIOSNE
CHAUMONT-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
CHAVENCON EPTE TROESNE VIOSNE
LE COUDRAY-SAINT-GERMER EPTE TROESNE VIOSNE
COURCELLES-LES-GISORS EPTE TROESNE VIOSNE
DELINCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
ENENCOURT-LEAGE EPTE TROESNE VIOSNE
LA CORNE EN VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
ERAGNY-SUR-EPTE EPTE TROESNE VIOSNE
FAY-LES-ETANGS EPTE TROESNE VIOSNE
FLAVACOURT EPTE TROESNE VIOSNE
FLEURY EPTE TROESNE VIOSNE
MONTCHEVREUIL EPTE TROESNE VIOSNE
FRESNE-LEGUILLON EPTE TROESNE VIOSNE
HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER EPTE TROESNE VIOSNE
HANNACHES EPTE TROESNE VIOSNE
HECOURT EPTE TROESNE VIOSNE
HENONVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
LA HOUSSOYE EPTE TROESNE VIOSNE
IVRY-LE-TEMPLE EPTE TROESNE VIOSNE
JAMERICOURT EPTE TROESNE VIOSNE
JOUY-SOUS-THELLE EPTE TROESNE VIOSNE
LABOSSE EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDE-EN-SON EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDELLE EPTE TROESNE VIOSNE
LATTAINVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
LAVILLETERTRE EPTE TROESNE VIOSNE
LIANCOURT-SAINT-PIERRE EPTE TROESNE VIOSNE
LIERVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
LOCONVILLE EPTE TROESNE
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LE MESNIL-THERIBUS EPTE TROESNE
VIOSNE
MONNEVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
MONTAGNY-EN-VEXIN EPTE TROËSNE
VIOSNE
MONTJAVOULT EPTE TROESNE VIOSNE
MONTS EPTE TROESNE VIOSNE
NEUVILLE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE
PARNES EPTE TROESNE
VIOSNE
[PORCHEUX EPTE TROESNE VIOSNE
19 POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE
PUISEUX-EN-BRAY EPTE TROESNE VIOSNE
REILLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-GERMER-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE
SENOTS EPTE TROESNE VIOSNE
SERANS EPTE TROESNE VIOSNE
SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE
TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE
THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE
VALDAMPIERRE EPTE TROESNE VIOSNE
VAUDANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUMAIN EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE
VILLENEUVE-LES-SABLONS EPTE TROESNE VIOSNE
VILLERS-SUR-AUCHY EPTE TROESNE VIOSNE
20 Bassin versant de l'Esches :
LLE
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DRENNE
Bassin versant du Matz :
BIERMONT MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ MATZ
CHEVINCOURT MATZ
CONCHY-LES-POTS MATZ
CUVILLY MATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ
FRESNIERES MATZ
GURY MATZ
HAINVILLERS MATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE MATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
ORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
VANDELICOURT MATZ
MIGNEMONT MATZ Bassin versant du Nonette-Thève :
APREMONT NONETTE THEVE
AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE
AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE
BARBERY NONETTE THEVE
BARON NONETTE THEVE
BOREST NONETTE THEVE
BRASSEUSE NONETTE THEVE
CHAMANT NONETTE THEVE
CHANTILLY NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE
COURTEUIL NONETTE THEVE
COYE-LA-FORET NONETTE THEVE
ERMENONVILLE NONETTE THEVE
EVE NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE
FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
GOUVIEUX NONETTE THEVE
LAMORLAYE NONETTE THEVE
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE
MONTEPILLOY NONETTE THEVE
MONT-L'EVEQUE NONETTE THEVE
MONTLOGNON NONETTE THEVE
MORTEFONTAINE NONETTE THEVE
NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE
ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE
PEROY-LES-GOMBRIES NONETTE THEVE
PLAILLY NONETTE THEVE
PONTARME NONETTE THEVE
RARAY NONETTE THEVE
ROSIERES NONETTE THEVE
RULLY NONETTE THEVE
SENLIS NONETTE THEVE
THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE
VERSIGNY NONETTE THEVE
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE
VINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE
22 Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX
ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT
ARSY
ATTICHY
AUTRECHES L
AVRIGNY
BABOEUF Lo BAILEY
BAZICOURT _
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
BERNEUIL- -SUR-AISNE
BITRY
BLAINCOURT-LES--PRECY
BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENOUILLE _
BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES--RIBECOURT
CANLY
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIERES
(CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC
CHOISY-LA-VVICTOIRE
CINQUEUX de
COMPIEGNE
COULOISY
COURTIEUX
CREIL oo
CROUTOY
CROUY-EN- THELLE
CUISE-LA- A-MOTTE.
CUTS
ERCUIS
LE FAYEL
FLEURINES
GRANDFRESNOY
.GRANDRU LL
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX 0
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
OISE-AISNE OISE-AISNE
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23 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
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24 Bassin versant de l’Ourca :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
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OURCQ
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25 Bassin versant du Thérain :
ABBECOURT THERAIN
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN
ACHY THERAIN
ALLONNE THERAIN
ANGY THERAIN
ANSACQ THERAIN
AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN
AUNEUIL THERAIN
AUTEUIL THERAIN
BAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN
BALAGNY-SUR-THERAIN THERAIN
BEAUVAIS THERAIN
BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN
BERTHECOURT THERAIN
BLACOURT THERAIN
BLICOURT THERAIN
BONLIER THERAIN
BONNIERES THERAIN
BOUVRESSE THERAIN
BRESLES THERAIN
BRIOT THERAIN
BROMBOS THERAIN
BROQUIERS THERAIN
BUICOURT THERAIN
BURY THERAIN
CAMPEAUX THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN THERAIN
CAUVIGNY THERAIN
CIRES-LES-MELLO THERAIN
CRAMOISY THERAIN
CRILLON THERAIN
CUIGY-EN-BRAY THERAIN
ERNEMONT-BOUTAVENT THERAIN
ESCAMES THERAIN
ESPAUBOURG THERAIN
LE FAY-SAINT-QUENTIN THERAIN
FEUQUIERES THERAIN
FONTAINE-LAVAGANNE THERAIN
FONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN
FONTENAY-TORCY THERAIN
FORMERIE THERAIN
FOULANGUES THERAIN
FOUQUENIES THERAIN
26 FOUQUEROLLES THERAIN
FROCOURT THERAIN
GAUDECHART THERAIN
GERBEROY THERAIN
GLATIGNY THERAIN
GONCOURT THERAIN
GREMEVILLERS THERAIN
GUIGNECOURT THERAIN
HANVOILE THERAIN
HAUCOURT THERAIN
HAUTBOS THERAIN
HAUTE-EPINE THERAIN
HEILLES THERAIN
HERCHIES THERAIN
HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN
HERMES THERAIN
HODENC-EN-BRAY THERAIN
|HODENC-L'EVEQUE THERAIN
HONDAINVILLE THERAIN
JUVIGNIES THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS THERAIN
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY THERAIN
LAFRAYE THERAIN
LAVERSINES THERAIN
LHERAULE THERAIN
LIHUS THERAIN
LOUEUSE THERAIN
LUCHY THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE THERAIN
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
MARTINCOURT THERAIN
MAYSEL THERAIN
MELLO THERAIN
MILLY-SUR-THERAIN THERAIN
MONCEAUX-L'ABBAYE THERAIN
MONTATAIRE THERAIN
MONTREUIL-SUR-THERAIN THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN
MORVILLERS THERAIN
MOUCHY-LE-CHATEL THERAIN
MOUY THERAIN
MUIDORGE THERAIN
MUREAUMONT THERAIN
LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN
27 LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THEÉRAIN
LA NEUVILLE-VAULT THERAIN
NIVILLERS THERAIN
NOAILLES THERAIN
OMECOURT THERAIN
ONS-EN-BRAY THERAIN
OROER THERAIN
OUDEUIL THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
PISSELEU THERAIN
PONCHON THERAIN
PREVILLERS THERAIN
RAINVILLERS THERAIN
ROCHY-CONDE THERAIN
ROTANGY THERAIN
ROTHOIS THERAIN
ROUSSELOY THERAIN
ROY-BOISSY THERAIN
LA RUE-SAINT-PIERRE THERAIN
SAINT-ARNOULT THERAIN
SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN
SAINT-DENISCOURT THERAIN
SAINT-FELIX THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD THERAIN
SAINT-MAUR THERAIN
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
SAINT-PAUL THERAIN
SAINT-SAMSON-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-SULPICE THERAIN
SAINT-VAAST-LES-MELLO THERAIN
SAVIGNIES THERAIN
SENANTES THERAIN
SILLY-TILLARD THERAIN
SONGEONS THERAIN
SULLY THERAIN
THERDONNE THERAIN
THERINES THERAIN
THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN
THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
TILLE THERAIN
TROISSEREUX THERAIN
ULLY-SAINT-GEORGES THERAIN
28 VELENNES THERAIN | RE
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
VILLEMBRAY THERAIN
THERAIN
THERAIN
THERAIN
THERAIN
WAMBEZ THERAIN —
ès WARLUIS
THERAIN
AUX MARAIS THERAIN
29