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Arrêté - ap reglementant provisoirement l usage de l eau compte tenu de la secheresse 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - ap reglementant provisoirement l usage de l eau compte tenu de la secheresse 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité:
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants :
VU les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-1486 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de
Préfète de l'Oise :
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 12 juillet 2018 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté cadre du 12 juillet 2018 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 donnant délégation de signature à M, Sébastien LIME, Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur;
Vu la décision prise par les membres du comité de suivi de la ressource en eau réuni le 17 mai 2022,
Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles ;
Considérant la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes pour éviter une détérioration des usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau:
Considérant que sur la période du 1° avril au 15 juillet 2022, le niveau en côte NGF du piézomètre de référence sur le bassin versant de l'Aronde est passé en seuil de vigilance ;
03 44 06 12 34
prefecture@aise. gouv.fr
1 place de la préfecture — 60 022 Beauvais
www. oise. gouv.fr 1/25 Considérant que sur la période du 1% juin au 15 juillet 2022, le niveau en côte NGF du piézomètre de référence sur le bassin versant de la Brèche est passé en seuil de vigilance ;
Considérant que sur la période du 1” juin au 30 juin 2022, le niveau en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants du Matz et de la Nonette-Thève sont passés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, sur la période du 1* mai au 15 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Moreuil est situé en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie, sur la période du 1° juin au 15 juillet 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Glaingnes et Saintines sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l’Aronde, sur la période du 15 juin au 15 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Clairoix est situé en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de la Brêche, de l'Epte, de l'Oise-Aisne, de l'Ourcq et du Thérain sur la période du 1er juillet au 15 juillet 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Nogent-sur-Oise, de Fourges, de Creil, de Chouy et de Beauvais sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de la Divette-Verse et de la Bresle sur là période du 1er juillet au 15 juillet 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Passel et Ponts-et- Marais sont situés en seuil d'alerte renforcée ;
Sur proposition du Directeur Départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - Abrogation du précédent arrêté préfectoral
L'arrêté préfectoral du 24 juin 2022 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse et fixant les mesures de restriction des usages de l’eau au seuil de vigilance pour les bassins versants de l’Aronde, de l’Automne-Sainte-Marie, de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de la Brèche, de la Bresle, de la Divette-Verse, du Matz et de la Nonette-Thève est abrogé.
Article 2 - Maintien des mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de l'Aronde
— bassin versant de l'Automne-Sainte-Marie
- bassin versant de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme
— bassin versant de la Brèche
— bassin versant du Matz
— bassin versant de la Nonette-Thève
Article 3 - Nouvelles mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne
— bassin versant de l'Oise-Aisne
— bassin versant de l'Ourcq
— bassin versant du Thérain
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60 022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 2/25 Article 4 - Nouvelles mesures d'alerte renforcée sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de la Divette-Verse
- bassin versant de la Bresle
Article 5 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l’eau
Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement.
Article 6 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la direction départementale des Territoires de l'Oise.
Article 7 - Constat
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5" classe (pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du code de l'Environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende conformément à l’article L. 173-4 du Code de l'environnement.
Article 8 - Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 9 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Article 10 — Voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr,
Article 11 - Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement-
durable.gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des services de l'État de l'Oise (http://www.oise.gouv.fr/).
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60 022 Beauvais
www.oise gouv.fr 3/25 Article 12 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les Sous-Préfets des arrondissements de Compiègne, Clermont et de Senlis, les Maires des communes concernées, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le Chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au:
- Directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
- Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
Fait à Beauvais, le 2 JUIL. 2022
Pour la Préfète etfbar délégation,
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Sébgstien LIME
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prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60 022 Beauvais
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Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l'eau
Bassin versant de l’Aronde :
ANGIVIELERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LIEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVIELE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUE MOULIN ARONDE
10 Bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie :
60027
60066
60067
60068
60083
60176
60203
60207
60231
60260
60272
60274
60430
60447
60479
60481
60543
60552
60561
60578
60600
60618
60658
60661
60672
AUGER-SAINT-VINCENT
BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
BETHISY-SAINT-PIERRE
BONNEUIL-EN-VALOIS
CREPY-EN-VALOIS
DUVY
EMEVILLE
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIERE
GILOCOURT
GLAIGNES
MORIENVAL
INERY
(ORMOY-VILLERS
ORROUY
ROCQUEMONT
ROUVILLE
RUSSY-BEMONT
SAINTINES
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
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11 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR-LE-PETIT
DOMFRONT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAVY-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l'Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
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12 Bassin versant de la Brèche :
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BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFERY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
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FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELOI
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
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BRECHE Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT
BLARGIES
ESCLES-SAINT-PIERRE
GOURCHELLES
LANNOY-CUILLERE
QUINCAMPOIX-FLEUZY
ROMESCAMPS
SAINT-VALERY
Bassin versant de la Divette-Verse :
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BEAUGIES-SOUS-BOIS
BEAULIEU-LES-FONTAINES
BEAURAINS-LES-NOYON
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
IBERLANCOURT DIVETTE-VERSE
BUSSY
(CAMPAGNE
CANDOR
DIVETTE-VERSE
IDIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE (CANNECTANCOURT
(CATIGNY
(CRISOLLES
ICUY DIVES
ECUVILLY
DIVETTE-VERSE
_DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
IDIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
EVRICOURT DIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHATEAU DIVETTE-VERSE
GENVRY DIVETTE-VERSE
GUISCARD DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE LAGNY
LARBROYE
LASSIGNY
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
MAUCOURT
MUIRANCOURT
NOYON
PASSEL
PLESSIS-DE-ROYE
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE
PONT-L'EVEQUE
PORQUERICOURT
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
QUESMY DIVETTE-VERSE
SALENCY DIVETTE-VERSE
ISERMAIZE DIVETTE-VERSE
SUZOY / EE DIVETTE-VERSE
THIESCOURT DIVETTE-VERSE
VAUCHELLES IDIVETTE-VERSE
VILLE DIVETTE-VERSE Bassin versant de l’Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
LES HAUTS TALICAN |EPTE TROESNE VIOSNE
BOUBIERS EPTE TROESNE VIOSNE
| BOUCONVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
BOURY-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
BOUTENCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
CHAMBORS EPTE TROESNE VIOSNE
CHAUMONT-EN-VEXIN TEPTE TROESNE VIOSNE
CHAVENCON | EPTE TROESNE VIOSNE
LE COUDRAY-SAINT-GERMER EPTE TROESNE VIOSNE
| COURCELLES-LES-GISORS EPTE TROESNE VIOSNE
DELINCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
ENENCOURT-LEAGE
LA CORNE EN VEXIN
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
ERAGNY-SUR-EPTE EPTE TROESNE VIOSNE
FAY-LES-ETANGS TEPTE TROESNE VIOSNE
FLAVACOURT EPTE TROESNE VIOSNE
| FLEURY EPTE TROESNE VIOSNE
MONTCHEVREUIL EPTE TROESNE VIOSNE
FRESNE-LEGUILLON | EPTE TROESNE VIOSNE
HADANCOURT-LE-HAUT-
CLOCHER
HANNACHES
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
HECOURT EPTE TROESNE VIOSNE
| HENONVILLE
LA HOUSSOYE
EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
IVRY-LE-TEMPLE EPTE TROESNE VIOSNE
JAMERICOURT EPTE TROESNE VIOSNE
JOUY-SOUS-THELLE EPTE TROESNE VIOSNE
LABOSSE EPTE TROESNE VIOSNE
| LALANDE-EN-SON | EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDELLE a |EPTE TROESNE VIOSNE
LATTAINVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
LAVILLETERTRE
LIANCOURT-SAINT-PIERRE
—— —
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
LIERVILLE
LOCONVILLE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LE MESNIL-THERIBUS
MONNEVILLE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
MONTAGNY-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
MONTJAVOULT
| MONTS
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
15 NEUVILLE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE
PARNES EPTE TROESNE VIOSNE
PORCHEUX EPTE TROESNE VIOSNE
POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE
PUISEUX-EN-BRAY EPTE TROESNE VIOSNE
REILLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-GERMER:-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE
SENOTS EPTE TROESNE VIOSNE
SERANS EPTE TROESNE VIOSNE
SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE
TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE
THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE
VALDAMPIERRE EPTE TROESNE VIOSNE
VAUDANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUMAIN EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE
VILLENEUVE-LES-SABLONS EPTE TROESNE VIOSNE
VILLERS-SUR-AUCHY EPTE TROESNE VIOSNE
16 Bassin versant du Matz :
BIERMONT MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ MATZ
CHEVINCOURT MATZ
CONCHY-LES-POTS MATZ
CUVILLY MATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ
FRESNIERES MATZ
GURY MATZ
HAINVILLERS MATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE MATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
ORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
VANDELICOURT MATZ
VIGNEMONT MATZ
17 Bassin versant du Nonette-Thève :
[APREMONT / NONETTETHEVE |
AUMONT-EN-HALATTE __[NONETTE THEVE |
AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE
BARBERY _ ____[NONETTETHEVE |
BARON INONETTE THEVE |
BOREST NONETTE THEVE |
BRASSEUSE NONETTE THEVE |
CHAMANT NONETTE THEVE
CHANTILLY è / NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE
COURTEUIL / NONETTE THEVE
COYE-LA-FORET NONETTE THEVE
ERMENONVILLE NONETTE THEVE
EVE NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE
FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
GOUVIEUX a NONETTE THEVE
LAMORLAYE ___[NONETTETHEVE
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE
MONTEPILLOY NONETTE THEVE
MONT-L'EVEQUE NONETTE THEVE
MONTLOGNON a NONETTE THEVE
MORTEFONTAINE - NONETTE THEVE
|NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE
|ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE
IPEROY-LES-GOMBRIES NONETTE THEVE
|PLAILLY NONETTE THEVE
|PONTARME NONETTE THEVE
(RARAY __ |NONETTE THEVE
(ROSIERES NONETTE THEVE
IRULLY NONETTE THEVE
ISENLIS ___[NONETTE THEME 7
(THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
(TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE
VERSIGNY NONETTE THEVE
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE
MINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE
18 Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX
ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT
ARSY
ATTICHY
AUTRECHES
AVRIGNY
BABOEUF
BAILLY
BAZICOURT
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
BERNEUIL-SUR-AISNE
BITRY
BLAINCOURT-LES-PRECY
BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENOUILLE
BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CANLY
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIERES
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC
CHOISY-LA-VICTOIRE
CINQUEUX
COMPIEGNE
COULOISY
COURTIEUX
CREIL
CROUTOY
CROUY-EN-THELLE
CUISE-LA-MOTTE
CUTS
ERCUIS
LE FAYEL
FLEURINES
GRANDFRESNOY
GRANDRU
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
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OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
19 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
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(OISE-AISNE
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OISE-AISNE
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OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
20 Bassin versant de l'Ourca :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOWY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
21 Bassin versant du Thérain :
ABBECOURT THERAIN
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN
ACHY THERAIN
ALLONNE THERAIN
ANGY THERAIN
ANSACQ LL THERAIN
AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN
AUNEUIL THERAIN
AUTEUIL THERAIN
BAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN
BALAGNY-SUR-THERAIN THERAIN
FORMERIE
BEAUVAIS THERAIN
BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN
BERTHECOURT THERAIN
BLACOURT THERAIN
BLICOURT a THERAIN
BONLIER THERAIN
BONNIERES THERAIN
BOUVRESSE THERAIN
BRESLES | THERAIN
BRIOT THERAIN
BROMBOS THERAIN
BROQUIERS | THERAIN
BUICOURT THERAIN
BURY THERAIN
CAMPEAUX THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN THERAIN
CAUVIGNY THERAIN
CIRES-LES-MELLO THERAIN
CRAMOISY L THERAIN
CRILLON THERAIN
CUIGY-EN-BRAY THERAIN
ERNEMONT-BOUTAVENT THERAIN
ESCAMES THERAIN
ESPAUBOURG THERAIN
LE FAY-SAINT-QUENTIN THERAIN
FEUQUIERES THERAIN
FONTAINE-LAVAGANNE THERAIN
FONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN
FONTENAY-TORCY THERAIN
THERAIN HODENC-L'EVEQUE
FOULANGUES THERAIN
FOUQUENIES LE THERAIN
FOUQUEROLLES ‘ | THERAIN
FROCOURT THERAIN
GAUDECHART THERAIN
GERBEROY : THERAIN
GLATIGNY THERAIN
GOINCOURT THERAIN
GREMEVILLERS THERAIN
GUIGNECOURT THERAIN
HANVOILE : | THERAIN
HAUCOURT THERAIN
HAUTBOS THERAIN
HAUTE-EPINE THERAIN
HEILLES THERAIN |
HERCHIES . THERAIN
HERICOURT-SUR-THERAIN ÎTHERAIN
|HERMES L THERAIN
HODENC-EN-BRAY [THERAIN
THERAIN
HONDAINVILLE THERAIN
JUVIGNIES THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS THERAIN
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY THERAIN
LAFRAYE | THERAIN
LAVERSINES THERAIN
LHERAULE THERAIN
LIHUS THERAIN
LOUEUSE THERAIN
LUCHY THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE THERAIN
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
MARTINCOURT THERAIN
MAYSEL THERAIN
MELLO a Co THERAIN
'MILLY-SUR-THERAIN [THERAIN
MONCEAUX-L'ABBAYE THERAIN
MONTATAIRE | THERAIN |
| MONTREUIL-SUR-THERAIN THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN
MORVILLERS THERAIN
MOUCHY-LE-CHATEL THERAIN |
MOUY THERAIN
23 MUIDORGE THERAIN
| MUREAUMONT THERAIN
LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN
LA NEUVILLE-VAULT ÎTHERAIN
NIVILLERS THERAIN
NOAILLES THERAIN
OMECOURT THERAIN
ONS-EN-BRAY : THERAIN
OROER THERAIN
OUDEUIL THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
|PISSELEU THERAIN
|PONCHON THERAIN
PREVILLERS THERAIN
| RAINVILLERS THERAIN
[ROCHY-CONDE THERAIN
ROTANGY THERAIN
ROTHOIS . THERAIN
ROUSSELOY THERAIN
ROY-BOISSY . THERAIN |
LA RUE-SAINT-PIERRE THERAIN
SAINT-ARNOULT THERAIN
SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN
SAINT-DENISCOURT (THERAIN
SAINT-FELIX I THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE ITHERAIN
SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD THERAIN
|SAINT-MAUR . THERAIN
|SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
|SAINT-PAUL . THERAIN
|SAINT-SAMSON-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-SULPICE THERAIN
SAINT-VAAST-LES-MELLO THERAIN |
SAVIGNIES . THERAIN
SENANTES THERAIN
SILLY-TILLARD . THERAIN
SONGEONS _ THERAIN
SULLY THERAIN
THERDONNE THERAIN
(THERINES | THERAIN
THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN
24 THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
“TILLE THERAIN
| TROISSEREUX THERAIN
ULLY-SAINT-GEORGES THERAIN
VELENNES THERAIN
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN
VILLEMBRAY THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY THERAIN
VILLERS-SAINT-SEPULCRE THERAIN
VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN
VILLERS-VERMONT THERAIN
VROCOURT | THERAIN
WAMBEZ THERAIN
WARLUIS | THERAIN
AUX MARAIS . THERAIN
25