Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 3 MARS 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 20 JANVIER 2025 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2024 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 19 JANVIER 2026 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 20 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 17 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16 JUIN 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - 8 proces verbal 07 novembre 2
Procès Verbal - Proces Verbal du 24 NOVEMBRE 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel de Chabrillanoux
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal
Du 24 novembre 2025
Ordre du jour :
Approbation du dernier procès-verbal
Recensement de la population 2026 : désignation d’un agent coordonnateur et indemnité
Recensement de la population 2026 : recrutement d’un agent recenseur
Tarifs camping saison 2026
Tarifs piscine 2026
Autorisation d’engager des dépenses d’investissements dans la limite des 25% des montants
votés en 2025
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : participation financière
obligatoire de l’employeur
Questions diverses : révision de la carte communale : zonage définitif, bilan définitif camping
2025, bilan définitif piscine 2025, rénovation chaufferie bois, traversée du village :
organisation chantier, élection municipale, …
L’an deux mille vingt cinq, vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE, Maire.
Date de convocation : 18 novembre 2025
Membres en exercice : 9 ; Présents : 9; Nombre de votants : 9
Etaient présents : Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François VEDEL Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC
La séance est ouverte à 18 heures30 sous la présidence de Monsieur le Maire, qui souhaite la bienvenue au public et aux conseillers.
Ajout à l’ordre du jour : délimitation du zonage du droit de préemption urbain : adopté à l’unanimité
1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL :
Le procès-verbal de la précédente séance est soumis à l’approbation.
Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 :
2.1 Désignation de l’agent coordonnateur
Monsieur le Maire rappelle que le recensement initialement prévu en 2024 a été reporté à 2025, entraînant la perte d’une année d’indemnisation (DGF).
Compte tenu de son expérience, Madame Monique PIZETTE est désignée agent coordonnateur du recensement. Une indemnité complémentaire de 100 € lui sera versée pour cette mission. La collecte aura lieu du 15 janvier au 15 février.
Pas de question ni d’opposition : adopté à l’unanimité.
2.2. Désignation de l’agent recenseur
L’agent recenseur sera Madame Mathilde PALIX, employée en CDD à temps non complet à la commune.
Elle connaît bien le village ce qui facilitera la tournée, qui se fera les soirs de semaine et les week-ends pour trouver les habitants chez eux.
Une indemnité forfaitaire de déplacement de 200 € lui sera attribuée.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Aucune objection : adopté.
3. TARIFS CAMPING – SAISON 2026
Les tarifs 2025 sont reconduits.
Le tarif « visiteur » passe de 2.5 à 3 euros en hors saison, aligné sur l’entrée piscine. Les autres tarifs (emplacements, abris, etc.) restent inchangés par rapport à l'année précédente. Le camping ouvrira le 17 avril 2026
Aucune question, tarifs reconduits : adopté à l’unanimité.
4. TARIFS PISCINE - SAISON 2026
Les cartes familiales sont supprimées car leur gestion était complexe (transmission entre foyers, absence d’identification…).
Entrée individuelle : 3 €
Carte saison enfant (3 à 12 ans) : 20 €
Carte saison adulte (+ photo) : 40 €
Eve LOMENECH et Jean-Luc PIOLET font remarquer que le tarif est doublé pour un couple et deux enfants de plus de 3 ans, soit 120 euros au lieu de 60, pour la même durée d'ouverture de la piscine. Eve LOMENECH demande si une carte famille mensuelle pourrait être proposée car des familles ne sont pas là tout l'été. Jean-Luc PIOLET ajoute qu'il peut y avoir une augmentation du tarif mais pas dans ces proportions et que de toute façon, une piscine publique est toujours déficitaire.
Monsieur le Maire rappelle :
le déficit récurrent de la piscine (10 216,36 € pour la dernière saison) ;
les coûts importants : salaires du maître-nageur, eau, entretien, énergie ;
l’amplitude d’ouverture importante (toute la journée jusqu’à 19h).
Les tarifs restent inférieurs à ceux pratiqués dans les communes voisines. Olivier ROMERO demande pourquoi on n'augmenterait pas sur 2-3 ans plutôt que sur une seule année. Débat : plusieurs conseillers s’interrogent sur le coût(doublement du prix pour une famille avec 2 enfants de plus de 3 ans), le nombre de cartes vendues, le déficit et les abus précédents. Eve LOMENECH propose que cette délibération soit reportée au prochain conseil.
Le Maire décide, suite aux échanges précédents, que les tarifs proposés ne sont pas validés et seront étudiés lors d’un prochain conseil.
5. AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS DANS LA
LIMITE DES 25% DES MONTANTS VOTES EN 2025
Ce point ne sera pas abordé car jusqu’au vote du budget, aucun investissement n’est
actuellement fixé.
6. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX :
PARTICIPATION FINANCIERE OBLIGATOIRE DE L’EMPLOYEUR
Ce point ne sera pas abordé car il faut d’abord que ce sujet soit validé par le Centre de
Gestion.
7. DELIMITATION ZONAGE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
Il est rappelé que la commune avait délibéré en 2013, mais aucune carte annexée n’avait été transmise aux services compétents, rendant la procédure incomplète.
Un nouveau zonage est présenté. Il reprend les zones définies dans la carte communale de 2008.
L’objectif est de permettre à la commune de préempter en cas de vente pour préserver certains secteurs stratégiques (ex : terrain près de la buvette, utilisé pour le festival et l’aménagement du carrefour).
Le conseil adopte le périmètre du DPU.
8. QUESTIONS DIVERSES :
8.1. Carte communale – Point de blocage
Le dernier point à trancher concerne le secteur n°3 (terrain de Mme Chambonnet), route de Rove. Tant qu'on n'a pas décidé où sont pointés les 3000m2 qu'il manque à la Carte Communale, celle-ci n'avance plus.
Jean-Luc PIOLET redit qu'il faut vraiment prévoir une réserve foncière pour la commune à long terme, autour du village.
Il propose qu'on ne classe pas ce terrain dans l'attente de négociations avec les propriétaires.
Pour ne pas retarder, on peut boucler la carte sans classer ce terrain, et l'équipe suivante pourra reprendre les discussions avec les propriétaires, dans 1 ou 2 ans, quand la succession sera réglée.
En effet, si on classe aujourd'hui, le terrain voit sa valeur multipliée par 40 sans que la commune puisse rien faire à l'avenir.
Ces terrains risquent d'être vendus cher à des résidences secondaires et on ne pourra pas intervenir, alors que nous n'avons pas beaucoup de droits à construire dans le cadre du SCoT. Ce serait donc une erreur de classer aujourd'hui.
Avec ce vote, vis à vis du SCoT, la commune ne perd pas ses droits et elle peut accueillir quelques nouvelles constructions dans les 5 ans à venir (2 lots communaux, etc.). Vincent SAUDUBRAY demande si ce n'est pas illicite que la commune achète 5 euros le m2. Jean-Luc PIOLET précise : c'est une action publique légale, pratiquée par les communes. Car très peu de privés souhaitent s'engager dans des permis d'aménagement.
Le choix doit être fait entre :
le rendre constructible,
ou le maintenir en zone non constructible,
ou créer une réserve foncière acquise par la commune.
Après discussion :
importance d’avancer rapidement sur la carte communale, bloquée depuis plusieurs
mois ;
justification possible (viabilités déjà présentes, cohérence avec les autres terrains).
Rappel de ce qui a déjà été validé dans la Carte :
- à Boucharnoux, 2 terrains soit 4 maisons
- à Issantouans, 1 terrain de 525 m2
Après échanges entre élus, le terrain est inscrit comme constructible afin de finaliser la carte.
Adopté : 7 voix Pour et 2 Abstentions.
8.2. Bilan de la piscine
Recettes d’entrées : 2 400 €
Coûts du personnel (maîtres-nageurs) : ~ 7 000 €
Produits, analyses, matériel : 3 463 € (produits) et 400€ de matériel demandé par le
maître-nageur
Eau : 1 782 € (forte augmentation liée à la fréquentation et au nettoyage
quotidien).300m3 supplémentaires ont été consommés ! Cette donnée provoque l’étonnement général qui entraine des calculs des uns et des autres.
Vincent SAUDUBRAY propose l’installation d’un sous-compteur pour dépister une fuite ou un excès de consommation durant la Chabriole puisque l’eau de la piscine alimente aussi le terrain en bas du camping : équipement validé par les élus. Déficit total : 10 216,36 €
À noter :
le maire et plusieurs agents effectuent une partie de la maintenance bénévolement ;
la commune ne paie pas l’assainissement car la piscine est en assainissement non
collectif.
Jean Luc PIOLET a déjà réclamé les comptes piscine et camping 2024 et 2025 lors du dernier conseil.
Il redemande la diffusion aux conseillers, car il est impossible de travailler et décider sérieusement sans chiffres sous les yeux. 8.3. Chaufferie bois – Rénovation
Montant estimé de la rénovation : 119 000 € HT (hors maçonnerie).
Subvention obtenue : 63 000 €.
Reste à réaliser : chiffrage de la maçonnerie et dépôts de demandes de subventions
Région/Département début 2026.
La chaufferie devra alimenter également les futurs 8 logements d’Ardèche Habitat.
8.4. Travaux de traversée du village
Les documents techniques sont finalisés et transmis.
Démarrage prévu autour du 24–25 novembre.
Mise en place de la base de vie probable sur l’aire du camping.
Organisation :
o phase 1 : trottoirs,
o phase 2 : cœur du village, impliquant une fermeture totale pendant 3
semaines à 1 mois.
Les enrobés seront réalisés début d’année (selon météo et réouverture des
centrales).
Plusieurs conseillers s'étonnent de l'annonce de la fermeture du village alors qu'on avait parlé avec l'entreprise en réunion publique de sens unique.
8.5. Camping – Bilan financier et perspectives
Résultats 2025
Résultat annoncé : +6 058,53 €
Réception récente de la facture d’eau : 4 679 €
→ Résultat réel : +1 379 €
L’assainissement aurait dû être facturé (env. 4 600 €), ce qui aurait mis le camping en déficit de ~3 200 €.
Le syndicat a accepté de commencer la facturation au 1er novembre 2025.
Perspectives de gestion
Le Maire indique que la gérance intéressée atteint ses limites, notamment : surcharge de travail pour l’employé communal (80 % du temps mobilisé au camping entre mai et septembre) ;
impossibilité d’assurer correctement l’entretien des voiries ;
investissements réguliers nécessaires (mobil-homes, chalets).
Proposition d’évoluer vers une Délégation de Service Public (DSP) :
les gérants loueraient le camping ;
ils prendraient en charge tous les coûts d’exploitation (eau, électricité, entretien, etc.) ;
la commune percevrait un loyer annuel couvrant au minimum ses investissements et
permettant un renouvellement du parc (ex : un mobil-home remplacé tous les 5 ans). Le maire souhaite rencontrer les gérants pour discuter d’un fonctionnement peut-être plus avantageux pour eux comme pour la commune.
Odile BLANC et Jean-Luc PIOLET redisent que ce n'est pas à cette équipe municipale, en fin de mandat, de décider d'un nouveau mode de gestion qui engage pour plusieurs années. D'autant que le contrat actuel couvre la saison prochaine, jusqu'à octobre 2026. L'été prochain, le Conseil Municipal devra prendre une option pour plusieurs saisons. Ils ne souhaitent pas rentrer dans le débat de fond car ce n'est pas du tout le moment. Même s'ils penchent pour la poursuite du système actuel, en l'améliorant après écoute approfondie des gérants, qui sont d’excellents partenaires, et certainement pas pour une DSP.
En revanche, le Maire a tout à fait le droit de faire sa campagne municipale sur son projet de DSP.
8.6. Goûter des ainés le 18/12/2025 à 15h
Le Maire demande si la salle est libre pour le goûter des aînés. Odile Blanc confirme et se mettra en relation avec Camille FAYARD, directrice de l’école, afin qu’elle en soit informée et qu’elle ne prévoit rien dans la salle ce jour-là.
8.7. Déplacement monument aux morts du village
Nouvel emplacement à la place du pressoir à côté de l’église
8.8. Chemin de la ville
Le Maire fait lecture du courrier de M. SERPEGINI concernant l’impraticabilité du chemin de la ville sur environ 45m depuis les dernières pluies et demande la participation de la commune sachant qu’un devis de 4730 euros a été fait pour estimation de remise en état. Il explique que c’est un chemin rural et que l’on n’a aucune obligation d’entretien. Jean Luc PIOLET propose une participation de 1000 euros. Une délibération sera donc établie en ce sens afin de préciser les conditions et la participation exceptionnelle sur ce chemin rural
Pas de question ni d’opposition : adopté à l’unanimité
9. Clôture de séance
La séance est levée à 20 heures.
Le Maire La Secrétaire de Séance
M. Gilles LEBRE Mme Odile BLANC