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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 007 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 007 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-007
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2022Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le
département de Vaucluse (9 pages) Page 3
84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque
dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon (7 pages) Page 13
84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville d’Orange (8 pages) Page 21
84-2022-01-19-00013 - Arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine (7 pages) Page 30
84-2022-01-19-00014 - Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Valréas (6 pages) Page 38
84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Cavaillon (7 pages) Page 45
84-2022-01-19-00001 - Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville d'Apt (6 pages) Page 53
84-2022-01-19-00011 - Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Pertuis (6 pages) Page 60
84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville du Pontet (9 pages) Page 67
84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Sorgues (8 pages) Page 77
84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue (7 pages) Page 86
84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Vedène (7 pages) Page 94
84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Bollène (7 pages) Page 102
84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Monteux (7 pages) Page 110
84-2022-01-19-00010 - Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines (6 pages) Page 118
84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque
dans certains secteurs de la ville de Carpentras (7 pages) Page 125
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00016
Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour limiter la circulation
du virus Covid-19 dans le département de
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 3Eu PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté 2022/01-19
prescrivant les mesures générales
nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19
dans le département de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté 2021/12-29 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse ;
Vu la liste nationale des établissements situés à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier arrêtée par le ministère de la Transition Ecologique après concertation avec les fédérations professionnelles concernées ;
VU l’avis du directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 4CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de ses variants ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, à son article 1er, que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes dispositions générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 modifié susvisé, C Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent D ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article 3-1 du décret n°2021-699 du 1er juin modifié susvisé, C Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département est habilité à interdire tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique D ;
CONSIDERANT que les dispositions du b) du 2° du A du II de l’article 1er de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée subordonne à la présentation soit du pass sanitaire soit d’un résultat de dépistage virologique négatif soit d’un certificat de rétablissement les activités de restauration commerciale ou de débits de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
CONSIDERANT que les dispositions du 6° du II de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé prévoient que pour mettre en place cette dérogation le représentant de l’État dans le département fixe par arrêté la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ;
CONSIDÉRANT que, en vertu de l’article 1er-II-D de la loi n°2021-689 modifiée susvisée, C Lorsque l'exploitant d'un lieu ou d'un établissement ou le professionnel responsable d'un évènement ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent y accéder, des documents mentionnés au 2° du A du présent II, il est mis en demeure par l'autorité administrative, sauf en cas d'urgence ou d'évènement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à l'accès au lieu, établissement ou évènement concerné. La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 5supérieur à vingt-quatre heures ouvrées, à l'expiration duquel l'exploitant d'un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d'un évènement doit se conformer auxdites obligations. Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours. La mesure de fermeture administrative mentionnée au présent alinéa est levée si l'exploitant du lieu ou établissement ou le professionnel responsable de l'évènement apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer auxdites obligations. Si un manquement mentionné au présent alinéa est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours, il est puni d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende D
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence- Alpes-Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDÉRANT que les modalités du pass sanitaire ont été modifiées par le décret n°2021- 699 du 1er juin 2021 modifié susvisé, en son article 2-2-1°, en application de l’article 1er-II-B de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée ; que l’application du pass sanitaire consiste en la présentation d’un certificat attestant de la satisfaction d’un schéma vaccinal complet, d’un examen de dépistage virologique négatif de moins de 24 heures (C RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé mentionnés à l'article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions D) ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID-19 de plus de onze jours et de moins de six mois, sous forme papier ou numérique ;
CONSIDÉRANT que l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 17 juin 2021 identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-CoV-2 la densité de population et le contact prolongé entre plusieurs personnes ; que le port du masque en extérieur peut être levé sauf dans les situations à forte densité de personnes, lorsque la distance inter- individuelle ne peut être respectée et lorsque les temps de contact prolongé sont probables ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que, d’autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 6savoir, notamment pendant la phase pré-symptomatique, de l’ordre de cinq jours en moyenne, de l’infection ; qu’il résulte des avis et recommandations tant de l’Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et la revue de la littérature scientifique existante, que le port d’un masque, qui ne présente pas de risque particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le SARS-CoV-2 ;
CONSIDERANT que les rassemblements publics, les zones et files d’attente, notamment dans les rues piétonnes, les manifestations de voie publique, les spectacles de rue constituent un risque accru de propagation du virus covid-19 en raison de la promiscuité et du brassage de population qu’ils génèrent ;
CONSIDERANT que les marchés alimentaires et non alimentaires, les foires et brocantes, les ventes au déballage sur la voie publique, les commerces, les centres commerciaux, leurs abords et leurs parkings, les lieux de culte et leurs abords, les écoles et leurs abords, en particulier aux heures d’entrée et de sortie des événements et activités qui s’y tiennent, constituent des espaces de flux et de brassages importants de personnes ; qu’ils représentent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé ; que cette situation ne peut que favoriser la propagation du virus de la COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il convient de compléter les effets de la campagne de vaccination qui n’a pas encore permis d’atteindre l’immunité collective ; qu’il s’agit de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus face à l’urgence de variants plus dangereux, plus contagieux et pour lutter contre la cinquième vague de contamination ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
TITRE I : PORT DU MASQUE
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans les conditions et pour les activités suivantes :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 7 sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide- greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage ;
pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air ;
aux abords des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l’entrée et à la sortie des élèves et des étudiants ; dans les transports publics et dans les espaces d’attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voies de tramways) ;
aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres ; aux abords des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres aux heures d’entrée et de sortie des offices ;
au sein des espaces et des files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public.
Article 2 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus, dans les rues, les zones piétonnisées et les espaces publics, dès lors que la distanciation physique d'au moins deux mètres entre deux personnes, prévue au III de l’article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé, ne peut être respectée.
Le port du masque n’est pas obligatoire dans les parcs et jardins, sur les plages et aux abords des plans d’eau.
Article 3 : L’obligation du port du masque ne s’applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux usagers de deux roues ;
- aux automobilistes et leurs passagers.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 4 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans l’ensemble des communes du département. Cette interdiction ne s’applique pas dès lors que la zone concernée est barriérée et soumise au pass sanitaire.
Article 5: Eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, les établissements suivants sont autorisés à accueillir, du jeudi 20 janvier 2022 au mercredi 9 février 2022 inclus,des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, sans que ces derniers aient à présenter le pass sanitaire :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 8- Le Mistral – Les Gresses Basses – RN7 – 84840 LAPALUD
- Le Relais La Fanélie – Les Gresses Basses – RN7 – 84840 LAPALUD - Le Relais du Soleil – RN7 – 84350 COURTHEZON
- Aire de Mornas des Adrest – A7 – 84550 MORNAS
- Aire de Mornas Village – A7 – 84550 MORNAS
- Aire de Sorgues – A7 – 84700SORGUES
- Aire de Morières – A7 – 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
L’accès à ces établissements par ces professionnels est toutefois subordonné à la présentation d’un justificatif professionnel.
TITRE III : SANCTIONS
Article 6 :La violation des dispositions prévues aux titres I et II – article 4 du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique et à l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 7 : La violation des dispositions prévues au titre II – article 5 du présent arrêté entraîne une mise en demeure de l’autorité administrative. Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement commercial concerné pour une durée maximale de sept jours. Un tel manquement constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours expose l’exploitant de l’établissement à une peine d’un an d'emprisonnement et à 9 000 € d’amende ;
Article 8 : L’arrêté 2021/12-29 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse est abrogé.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur et est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et jusqu’au mercredi 9 février 2022.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
⁃ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
⁃ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : La police municipale de la commune concernée est habilitée pour relever toute infraction au présent arrêté.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d’Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 9Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des communes de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au directeur général de l’agence régionale de santé de PACA, aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’Avignon et de Carpentras et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 104
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
https //wuww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 11Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
https://www.oaca.arssante.fr/ Page 2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00016 - Arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 12PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00002
Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du
masque dans l'intra-muros et certains secteurs
de la ville d’Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon 13PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-1
imposant le port du masque dans l’intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-1 imposant le port du masque dans l’intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis de Mme le maire d’Avignon ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon 14CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDÉRANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDÉRANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville d’Avignon connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDÉRANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon 15CONSIDÉRANT que dans ces circonstances et en concertation avec Mme le maire de la ville d’Avignon, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : À compter du jeudi 20 janvier 2022 au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de l’intra-muros d’Avignon délimité par les remparts, les portes et poternes, incluant les promenades situées entre les remparts et les boulevards circulaires, selon le plan annexé au présent arrêté.
2. La place de la gare centre jusqu’à la porte de la République, selon le plan annexé au présent arrêté.
3. Ensemble des marchés de plein air situés sur le territoire de la ville d’Avignon.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-1 imposant le port du masque dans l’intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon 16Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, Mme le maire de la ville d’Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon 17F' PAC 4 cu #5 | gg Laflouers 1 | | À
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Annexe 1 : Plan de la ville d’Avignon où s’applique le port du masque tel que défini par l’arrêté préfectoral n° 2022-01/19-1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon 184
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
https //wuww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon 19Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
https://www.oaca.arssante.fr/ Page 2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00002 - Arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon 20PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00009
Arrêté n°2022-01/19-10
imposant le port du masque dans certains
secteurs de la ville d’Orange
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 21PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-10
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville d’Orange
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire d’Orange ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 22CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville d’Orange connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 23CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville d’Orange, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville d’Orange dans les secteurs délimités par les voies suivantes, selon les deux plans annexés au présent arrêté :
Annexe 1 :
Boulevard Edouard Daladier
Cours Pourtoules
Rue Pourtoules
Rue des Frères Mounet
Rue Madeleine Roch
Rue de Tourre
Cours Aristide Briand
Annexe 2 :
Avenue de Fourchevieilles, de l’intersection avec la rue Michel de Montaigne jusqu’à l’intersection avec la rue François de Malherbe
Rue François de Malherbe
Rue Joaquim du Bellay
Rue Michel de Montaigne
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange est abrogé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 24Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le maire de la ville d’orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 25ANNEXE 1 :
plan des secteurs de la ville d’Orange où s’applique l’obligation du port du masque par arrêté préfectoral n°2022-01/19-10
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 26ANNEXE 2 :
plan des secteurs de la ville d’Orange où s’applique l’obligation du port du masque par arrêté préfectoral n°2022-01/19-10
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 274
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
https //wuww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 28Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
https://www.oaca.arssante.fr/ Page 2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00009 - Arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange 29PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00013
Arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Vaison-la-Romaine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00013 - Arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 30PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-11
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Vaison-la-Romaine
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Vaison-la-Romaine ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00013 - Arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 31CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville de Vaison-la-Romaine connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00013 - Arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 32CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Vaison-la-Romaine, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Vaison-la- Romaine dans un secteur délimité par les voies suivantes, selon le plan annexé au présent arrêté :
pont romain
place Aubanel
quai Paul Gontard
quai Pasteur
avenue Jules Ferry
avenue Alexandre Blanc (portion située entre l'Avenue Jules Ferry et la rue A Briand) rue Aristide Briand
rue Alphonse Daudet
Cathédrale
chemin et jardin du Bon Ange
avenue Jules Mazen (entre le chemin du bon ange et la rue Cézanne) rue Cézanne (jusqu'à l'avenue saint Quenin)
avenue Saint Quenin
avenue François Mitterrand
avenue des Choralies (jusqu'à la rue Victor Hugo)
avenue Victor Hugo
place Montfort
place sus-auze
place de l'hôpital
montée Bel Air
rue des Implorants.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine est abrogé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00013 - Arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 33Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Vaison-la-Romaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00013 - Arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 34à P «
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Plan du secteur du centre-ville de Vaison-la-Romaine où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-11
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00013 - Arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 354
EH
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Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
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Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
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Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
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+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
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Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
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Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Valréas
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00014 - Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 38PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-12
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Valréas
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Valréas ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00014 - Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 39CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville de Valréas connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00014 - Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 40CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Valréas, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Valréas dans un secteur délimité selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Valréas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00014 - Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 41Annexe :
plan du secteur de la ville de Valréas où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-12
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00014 - Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 424
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
https //wuww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00014 - Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 43Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
https://www.oaca.arssante.fr/ Page 2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00014 - Arrêté n°2022-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 44PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00005
Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Cavaillon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 45PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-13
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Cavaillon ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 46CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville de Cavaillon connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 47CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Cavaillon, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Cavaillon dans un secteur délimité par les voies suivantes, selon le plan annexé au présent arrêté :
Cours Ernest Renan
Cours Sadi Carnot
Place du Clos
Cours Bournissac (y compris place Maurice Bouchet)
Avenue Gabriel Peri
Rue Langhirano
Rue du Maréchal Joffre
Rue Pierre Sémard
Avenue Abel Sarnette
Place Léon Gambetta
Cours Léon Gambetta
Place Jean Bastide
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 48Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, la sous- préfète d’Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le maire de la ville de Cavaillon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 49Chemin
DONNE
Rue Michelet
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5
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Place
Joseph Guis
OBnH A S1N0D
Fernand
Lombard
AVENUE PIERRE SEMARD
coursBournissac
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nue DU MARECHAL
JOFFRE
Bd. CRILLON
ANNEXE
Plan du secteur du centre-ville de Cavaillon où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-13
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 504
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
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Fraternité
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Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 51Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00005 - Arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 52PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00001
Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville d'Apt
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00001 - Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 53PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-14
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville d’Apt
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Apt ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire d’Apt ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00001 - Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 54CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville d’Apt connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00001 - Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 55CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville d’Apt, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville d’Apt dans le secteur délimité selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Apt est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, la sous- préfète d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville d’Apt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00001 - Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 56Gare Routière 2e 1 D'APERee
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Annexe :
plan du secteur de la ville d’Apt où s’applique l’obligation du port du masque défini selon le décret préfectoral n°2022-01/19-14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00001 - Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 574
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00001 - Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 58Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
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Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00001 - Arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 59PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00011
Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Pertuis
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00011 - Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 60PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-15
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Pertuis
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Pertuis ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00011 - Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 61CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, D dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville de Pertuis connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00011 - Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 62CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Pertuis, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Pertuis dans les secteurs délimités selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, la sous- préfète d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00011 - Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 63SEA avec port du masque obligatoire F5PCnateauValJoanis rl HO o œ ER Lo D— œ ES [e] ne RS = er +/ 2" FOuc; Re 1% + ns LZOZ/EL/8E 9] einoeoud ue n5ey LeOZ/ZL/8X 21 21n99/91d ua 2A0AUz uV-v8/ S9Q 12-8221 120c-E680 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00011 - Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 644
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
https //wuww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00011 - Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 65Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00011 - Arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 66PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00007
Arrêté n°2022-01/19-2
imposant le port du masque dans certains
secteurs
de la ville du Pontet
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 67PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-2
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville du Pontet
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-2 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville du Pontet ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022;
Vu l’avis de M. le maire du Pontet ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 68CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDÉRANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDÉRANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville du Pontet connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDÉRANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 69CONSIDÉRANT que dans ces circonstances et en concertation avec M. le maire de la ville du Pontet, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : À compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville du Pontet dans les secteurs délimités selon les plans annexés au présent arrêté :
Annexe 1 :
secteur centre-ville
Annexe 2 :
secteur zone commerciale Avignon Nord
Annexe 3 :
secteur zone commerciale Réalpanier
3. Ensemble des marchés de plein air situés sur le territoire de la ville du Pontet.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-2 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville du Pontet est abrogé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 70Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville du Pontet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 71Annexe 1 : secteur de la ville du Pontet où s’applique le port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 72de ù L Co
{ } 1
DA Annexe 2 : secteur de la zone commerciale Avignon Nord où s’applique le port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-2 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 73Annexe 3 : secteur de la zone commerciale Réalpanier où s’applique le port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 744
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Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
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Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
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Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00007 - Arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs 75Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
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Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
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Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Sorgues
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 771-122
E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-3
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Sorgues
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis de M. le maire de Sorgues ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 78CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDÉRANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDÉRANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville de Sorgues connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDÉRANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 79CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances et en concertation avec M. le maire de Sorgues, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : À compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Sorgues dans les secteurs délimités selon les plans annexés au présent arrêté :
Annexe 1 :
secteur ville
Annexe 2 :
secteur zone commerciale Avignon Nord
2. Ensemble des marchés de plein air situés sur le territoire de la ville de Sorgues.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 80- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville de Sorgues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 81Annexe 1 : secteur de la ville de Sorgues où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n° 2022-01/19-3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 82Annexe 2 : secteur de la zone commerciale de Sorgues où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n° 2022- 01/19-3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 834
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
https //wuww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 84Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
https://www.oaca.arssante.fr/ Page 2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00012 - Arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 85PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00006
Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
l'Isle-sur-la-Sorgue
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 86PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-4
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l’Isle- sur-la-Sorgue ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis de M. le maire de l’Isle-sur-la-Sorgue ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 87CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDÉRANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDÉRANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville de l’Isle-sur-la-Sorgue connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDÉRANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 88CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances et en concertation avec M. le maire de l’Isle-sur-la- Sorgue, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : À compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de l’Isle-sur- la-Sorgue dans un secteur délimité par les voies suivantes, selon le plan annexé au présent arrêté :
Quai Rouget de Lisle
Quai Clovis Hugues
Quai Frédéric Mistral
Rue Théodore Aubanel
2. Ensemble des marchés de plein air situés sur le territoire de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 89Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 90[LEE . 2 Ê
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Annexe : secteur de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n° 2022-01/19-4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 914
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 92Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00006 - Arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 93PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00015
Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Vedène
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène 941-122
E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-5
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Vedène
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis de M. le maire de Vedène ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène 95CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDÉRANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDÉRANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, D dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville de Vedène connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDÉRANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène 96CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances et en concertation avec M. le maire de Vedène, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : À compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Vedène dans le secteur délimité, selon le plan annexé au présent arrêté.
2. Zone commerciale Buld’Air, selon le plan annexé au présent arrêté.
3. Ensemble des marchés de plein air situés sur le territoire de la ville de Vedène.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène 97Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville de Vedène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène 98Annexe 1 : secteurs de la ville de Vedène où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n° 2022-01/19-5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène 994
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
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Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène 100Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
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Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
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Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00015 - Arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène 101PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00003
Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Bollène
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 102PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-6
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Bollène
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Bollène ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 103CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville de Bollène connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 104CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Bollène, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Bollène dans un secteur délimité par les voies suivantes, selon le plan annexé au présent arrêté :
Cours de la République
Boulevard Victor Hugo
Montée René Vietto
Cours Jean Jaurès
Montée de la Glacière
Boulevard Gambetta
Avenue Pasteur
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 105Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Bollène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 106u Ji Chapelle ES
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Annexe :
plan du secteur de la ville de Bollène où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 1074
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
https //wuww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 108Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
https://www.oaca.arssante.fr/ Page 2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00003 - Arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 109PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00008
Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Monteux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 110PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-7
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Monteux
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Monteux ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 111CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville de Monteux connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 112CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Monteux, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Monteux dans les secteurs délimités selon les plans annexés au présent arrêté :
Annexe 1 :
secteur centre-ville
Annexe 2 :
secteur zone de Beaulieu
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le maire de la ville de Monteux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 113ANNEXE 1 : périmètre du port du masque obligatoire arrêté préfectoral n°2022-01/19-7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 114ANNEXE 2 : périmètre du port du masque obligatoire arrêté préfectoral n°2022-01/19-7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 1154
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 116Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00008 - Arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 117PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00010
Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Pernes-les-Fontaines
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00010 - Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 118PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-8
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Pernes-les-Fontaines
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Pernes-les-Fontaines ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00010 - Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 119CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, D dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville de Pernes-les-Fontaines connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00010 - Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 120CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Pernes-les-Fontaines, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Pernes-les- Fontaines dans le secteur délimité selon le plan annexé au présent arrêté incluant l’avenue de la gare et le chemin du Puy jusqu’à l’intersection avec le chemin Bonjean.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Pernes-les-Fontaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00010 - Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 121Le
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Annexe :
plan du secteur de la ville de Pernes-les-Fontaines où s’applique l’obligation de port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00010 - Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 1224
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
https //wuww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00010 - Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 123Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
https://www.oaca.arssante.fr/ Page 2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00010 - Arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 124PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-01-19-00004
Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du
masque dans certains secteurs de la ville de
Carpentras
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 125PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-01/19-9
imposant le port du masque dans certains secteurs
de la ville de Carpentras
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-12/29-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras ;
VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Carpentras ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 126CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en application du II de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 2 575/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 10 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, c/ 19,1 % sur la semaine du 3 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 10 janvier 2022, 322 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 26 en service de réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1141 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDERANT que le centre-ville de Carpentras connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ;
CONSIDERANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 127CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Carpentras, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’au mercredi 9 février 2022 inclus, de 8h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants :
Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Carpentras dans un secteur délimité par les voies suivantes, selon le plan annexé au présent arrêté :
Boulevard du Nord
Boulevard Alfred Rogier
Allée des Platanes
Boulevard Albin Durand
Boulevard Gambetta
Boulevard du MaréchalLeclerc
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive ;
- aux automobilistes et leurs passagers ;
- aux usagers de deux roues.
Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : L’arrêté n°2021-12/29-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 128Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le maire de la ville de Carpentras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 19 janvier 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 129Annexe :
plan du secteur de la ville de Carpentras où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n°2022-01/19-9
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 1304
EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE act Ç @ DAgence Régionale de Santé fberté
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Santé environnement-DD84 a
Affaire suivie par : Nadra Benayache Monsieur le Préfet de Vaucluse
Tél. : 04.13.55.85.92 Préfecture
1 avenue de la Folie
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr 84905 AVIGNON CEDEX 9
Réf : DD84-0122-0451-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique
et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision
Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10
janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l’un des plus
élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85 50 / Fax : 04.13.55.86.45
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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 131Par ailleurs :
+ le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
° le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux
semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la
région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible
en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de
poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pouf le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébastien DEBEAUMONT
Agence régianale de sante Provence-Alpes-Coôte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème genie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04,13.55,85,50 / Fäx : O4 13.55,85.45
https' www. paca.ars sante .fr/ Page 2/2
Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-01-19-00004 - Arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 132