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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 013 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 013 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-013
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2022Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2022-02-01-00001 - Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le
département de Vaucluse (6 pages) Page 4
84-2022-02-01-00002 - Arrêté n°2022-02/01-1 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la
ville d'Avignon (2 pages) Page 11
84-2022-02-01-00011 - Arrêté n°2022-02/01-10 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d'Orange (2
pages) Page 14
84-2022-02-01-00012 - Arrêté n°2022-02/01-11 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de
Vaison-la-Romaine (2 pages) Page 17
84-2022-02-01-00013 - Arrêté n°2022-02/01-12 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas
(2 pages) Page 20
84-2022-02-01-00014 - Arrêté n°2022-02/01-13 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de
Cavaillon (2 pages) Page 23
84-2022-02-01-00015 - Arrêté n°2022-02/01-14 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt (2
pages) Page 26
84-2022-02-01-00016 - Arrêté n°2022-02/01-15 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
(2 pages) Page 29
84-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-02/01-2 portant abrogation du port du
masque dans certains secteurs de la ville du Pontet (2 pages) Page 32
84-2022-02-01-00004 - Arrêté n°2022-02/01-3 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues
(2 pages) Page 35
84-2022-02-01-00005 - Arrêté n°2022-02/01-4 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de
l'Isle-sur-la-Sorgue (2 pages) Page 38
84-2022-02-01-00006 - Arrêté n°2022-02/01-5 portant abrogation de
l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de
Vedène (2 pages) Page 41
84-2022-02-01-00007 - Arrêté n°2022-02/01-6 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène
(2 pages) Page 44
284-2022-02-01-00008 - Arrêté n°2022-02/01-7 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de
Monteux (2 pages) Page 47
84-2022-02-01-00009 - Arrêté n°2022-02/01-8 portant abrogation du port du
masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines (2 pages) Page 50
84-2022-02-01-00010 - Arrêté n°2022-02/01-9 portant abrogation du port du
masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras (2 pages) Page 53
3PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00001
Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour limiter la circulation
du virus Covid-19 dans le département de
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00001 - Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 4Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté 2022/02-01
prescrivant les mesures générales
nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19
dans le département de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse ;
Vu la liste nationale des établissements situés à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier arrêtée par le ministère de la Transition Ecologique après concertation avec les fédérations professionnelles concernées ;
VU l’avis du directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur du 18 janvier 2022 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 25 janvier 2022 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00001 - Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 5CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de ses variants ;
CONSIDERANT que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, à son article 1er, que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes dispositions générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDERANT que les dispositions du b) du 2° du A du II de l’article 1er de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée subordonne à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la COVID-19 l’accès des personnes âgées d’au moins 16 ans à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités de restauration commerciale ou de débits de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
CONSIDERANT que les dispositions du 6° du II de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé prévoient que pour mettre en place cette dérogation le représentant de l’État dans le département fixe par arrêté la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ;
CONSIDÉRANT que, en vertu de l’article 1er-II-D de la loi n°2021-689 modifiée susvisée, E Lorsque l'exploitant d'un lieu ou d'un établissement ou le professionnel responsable d'un évènement ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent y accéder, des documents mentionnés au 2° du A du présent II, il est mis en demeure par l'autorité administrative, sauf en cas d'urgence ou d'évènement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à l'accès au lieu, établissement ou évènement concerné. La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées, à l'expiration duquel l'exploitant d'un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d'un évènement doit se conformer auxdites obligations. Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours. La mesure de fermeture administrative mentionnée au présent alinéa est levée si l'exploitant du lieu ou établissement ou le professionnel responsable de l'évènement apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer auxdites obligations. Si un manquement mentionné au présent alinéa est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours, il est puni d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende F
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département demeure très préoccupantes; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 3 493/100.000 habitants dans le département sur la semaine du 17 janvier 2022 atteignant un niveau jamais connu ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 28 % sur la semaine du 17 janvier 2022, c/ 23,7 % sur la semaine du 10 janvier 2022, est en constante hausse ; que la circulation virale continue de s’intensifier par rapport aux semaines précédentes avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00001 - Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 6rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 25 janvier 2022, 360 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 23 en service de réanimation et soins intensifs et 95 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence- Alpes-Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1158 décès en milieu hospitalier et 199 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, les établissements suivants sont autorisés à accueillir, du mercredi 2 février 2022 au mercredi 23 février 2022 inclus, des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, sans que ces derniers aient à présenter le pass vaccinal :
- Le Mistral – Les Gresses Basses – RN7 – 84840 LAPALUD
- Le Relais La Fanélie – Les Gresses Basses – RN7 – 84840 LAPALUD - Le Relais du Soleil – RN7 – 84350 COURTHEZON
- Aire de Mornas des Adrest – A7 – 84550 MORNAS
- Aire de Mornas Village – A7 – 84550 MORNAS
- Aire de Sorgues – A7 – 84700SORGUES
- Aire de Morières – A7 – 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
L’accès à ces établissements par ces professionnels est toutefois subordonné à la présentation d’un justificatif professionnel.
Article 2 : La violation des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté entraîne une mise en demeure de l’autorité administrative. Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement commercial concerné pour une durée maximale de sept jours. Un tel manquement constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours expose l’exploitant de l’établissement à une peine d’un an d'emprisonnement et à 9 000 € d’amende ;
Article 3 : L’arrêté 2022/01-19 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse est abrogé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00001 - Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 7Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur et est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et jusqu’au mercredi 23 février 2022.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
⁃ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
⁃ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La police municipale de la commune concernée est habilitée pour relever toute infraction au présent arrêté.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d’Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des communes de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au directeur général de l’agence régionale de santé de PACA, aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’Avignon et de Carpentras et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00001 - Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 8... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
Avignon, le 18 janvier 2022
Direction Départementale de Vaucluse
Santé environnement-DD84
Affaire suivie par : Nadra Benayache
Tél.: 04.13.55.85.92
ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
Réf: DD84-0122-0451-D
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture
1 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 9
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision Ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
La situation sanitaire du département demeure très préoccupante.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 2 (du 10 janvier au 16 janvier 2022) met en exergue une augmentation du taux d'incidence. Ce dernier est l'un des plus élevé de la région.
Le taux de positivité dans le département de Vaucluse est en hausse : 23.7 % contre 19.1 % en semaine 1. Le
nombre de dépistages effectués reste élevé.
En effet, en semaine 2, le taux de dépistage dans le Vaucluse s'élève à 10 844 tests pour 100 000 habitants, il
est en légère baisse par rapport à la S1 (du 3 janvier au 9 janvier 2002), 11 350.
Les taux d'incidence augmentent dans toutes les classes d'âge. Concernant la semaine 2, il est de 2 575 pour
100 000 habitants.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1. avenue du ïème génie - CS600ï5 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax: 04.13.55.85.45
https ://www. paca. ars. sa nie. fr/ Page 1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00001 - Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 9Par ailleurs :
• le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 322 dont 26 en
réanimation et soins intensifs et 77 en soins de suite et de réadaptation ;
• le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter: 1 141 décès sont à
déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 199 en EHPAD.
En synthèse, en semaine 2, la circulation virale continue de s'intensifier dans le Vaucluse par rapport aux semaines précédentes. De plus, les taux de positivité et d'incidence continuent d'être parmi les plus élevés de la région.
En outre, la tension reste forte sur le système de soins. L'impact de l'épidémie sur les décès est toujours visible en milieu hospitalier.
Au regard de la situation sanitaire dans le département de Vaucluse, il apparait plus que nécessaire de poursuivre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.
7
Po f le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Sébaetlen DEBEAUMONT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1, avenue du ïème génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 /Fax· 04.13.55.85.45
https://www.oaca.arssante.fr/ Page 2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00001 - Arrêté 2022/02-01 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 10PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00002
Arrêté n°2022-02/01-1 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans
l'intra-muros et certains secteurs de la ville
d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00002 - Arrêté n°2022-02/01-1 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d'Avignon 11Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-1
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans l’intra-muros et certains secteurs
de la ville d’Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l’intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon ;
Vu l’avis de Mme le maire d’Avignon ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans l’intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00002 - Arrêté n°2022-02/01-1 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d'Avignon 12A R R Ê T E
Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-1 imposant le port du masque dans l’intra-muros et certains secteurs de la ville d’Avignon est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022 ;
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, Mme le maire de la ville d’Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00002 - Arrêté n°2022-02/01-1 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans l'intra-muros et certains secteurs de la ville d'Avignon 13PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00011
Arrêté n°2022-02/01-10 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville d'Orange
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00011 - Arrêté n°2022-02/01-10 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d'Orange 14Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-10
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange ;
Vu l’avis du maire d’Orange ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville d’Orange ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00011 - Arrêté n°2022-02/01-10 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d'Orange 15Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-10 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Orange est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le maire de la ville d’orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00011 - Arrêté n°2022-02/01-10 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d'Orange 16PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00012
Arrêté n°2022-02/01-11 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00012 - Arrêté n°2022-02/01-11 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 17Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-11
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine ;
Vu l’avis du maire de Vaison-la-Romaine ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Vaison-la- Romaine ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00012 - Arrêté n°2022-02/01-11 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 18Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-11 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Vaison-la-Romaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00012 - Arrêté n°2022-02/01-11 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Vaison-la-Romaine 19PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00013
Arrêté n°2022-02/01-12 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville de Valréas
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00013 - Arrêté n°2022-02/01-12 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 20Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-12
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2021-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas ;
Vu l’avis du maire de Valréas ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Valréas ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00013 - Arrêté n°2022-02/01-12 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 21Article 1 : L’arrêté n°2021-01/19-12 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Valréas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00013 - Arrêté n°2022-02/01-12 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Valréas 22PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00014
Arrêté n°2022-02/01-13 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville de Cavaillon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00014 - Arrêté n°2022-02/01-13 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 23Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-13
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon ;
Vu l’avis du maire de Cavaillon ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Cavaillon ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00014 - Arrêté n°2022-02/01-13 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 24Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-13 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022 ;
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, la sous- préfète d’Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le maire de la ville de Cavaillon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00014 - Arrêté n°2022-02/01-13 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon 25PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00015
Arrêté n°2022-02/01-14 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville d'Apt
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00015 - Arrêté n°2022-02/01-14 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 26Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-14
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d’Apt
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Apt ;
Vu l’avis du maire d’Apt ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus en extérieur dans certains secteurs de la Ville d’Apt ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00015 - Arrêté n°2022-02/01-14 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 27Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-14 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d’Apt est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, la sous- préfète d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville d’Apt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00015 - Arrêté n°2022-02/01-14 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville d'Apt 28PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00016
Arrêté n°2022-02/01-15 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville de Pertuis
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00016 - Arrêté n°2022-02/01-15 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 29Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-15
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis ;
Vu l’avis du maire de Pertuis ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Pertuis ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00016 - Arrêté n°2022-02/01-15 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 30Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-15 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, la sous- préfète d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00016 - Arrêté n°2022-02/01-15 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis 31PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00003
Arrêté n°2022-02/01-2 portant abrogation du
port du masque dans certains secteurs de la ville
du Pontet
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-02/01-2 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville du Pontet 32Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-2
portant abrogation du port du masque dans certains secteurs
de la ville du Pontet
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville du Pontet ;
Vu l’avis de M. le maire du Pontet ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville du Pontet ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-02/01-2 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville du Pontet 33Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-2 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville du Pontet est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville du Pontet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-02/01-2 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville du Pontet 34PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00004
Arrêté n°2022-02/01-3 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville de Sorgues
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00004 - Arrêté n°2022-02/01-3 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 35Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-3
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues ;
Vu l’avis de M. le maire de Sorgues ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Sorgues ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00004 - Arrêté n°2022-02/01-3 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 36Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville de Sorgues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00004 - Arrêté n°2022-02/01-3 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Sorgues 37PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00005
Arrêté n°2022-02/01-4 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00005 - Arrêté n°2022-02/01-4 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 38Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-4
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l’Isle- sur-la-Sorgue ;
Vu l’avis de M. le maire de l’Isle-sur-la-Sorgue ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00005 - Arrêté n°2022-02/01-4 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 39Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00005 - Arrêté n°2022-02/01-4 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue 40PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00006
Arrêté n°2022-02/01-5
portant abrogation de l’obligation du port du
masque dans certains secteurs
de la ville de Vedène
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00006 - Arrêté n°2022-02/01-5 portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs 41Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-5
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène ;
Vu l’avis de M. le maire de Vedène ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Vedène ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00006 - Arrêté n°2022-02/01-5 portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs 42Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Vedène est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville de Vedène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00006 - Arrêté n°2022-02/01-5 portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs 43PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00007
Arrêté n°2022-02/01-6 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville de Bollène
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00007 - Arrêté n°2022-02/01-6 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 44Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-6
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène ;
Vu l’avis du maire de Bollène ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville Bollène ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00007 - Arrêté n°2022-02/01-6 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène 45Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Bollène est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Bollène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
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84-2022-02-01-00008
Arrêté n°2022-02/01-7 portant abrogation de
l'obligation du port du masque dans certains
secteurs de la ville de Monteux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00008 - Arrêté n°2022-02/01-7 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 47Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-7
portant abrogation de l’obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux ;
Vu l’avis du maire de Monteux ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Monteux ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00008 - Arrêté n°2022-02/01-7 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 48Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le maire de la ville de Monteux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00008 - Arrêté n°2022-02/01-7 portant abrogation de l'obligation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Monteux 49PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00009
Arrêté n°2022-02/01-8 portant abrogation du
port du masque dans certains secteurs de la ville
de Pernes-les-Fontaines
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00009 - Arrêté n°2022-02/01-8 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 50Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-8
portant abrogation du port du masque dans certains secteurs
de la ville de Pernes-les-Fontaines
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/99-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines ;
Vu l’avis du maire de Pernes-les-Fontaines ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Pernes-les- Fontaines ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00009 - Arrêté n°2022-02/01-8 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 51Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le maire de la ville de Pernes-les-Fontaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00009 - Arrêté n°2022-02/01-8 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Pernes-les-Fontaines 52PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-01-00010
Arrêté n°2022-02/01-9 portant abrogation du
port du masque dans certains secteurs de la ville
de Carpentras
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00010 - Arrêté n°2022-02/01-9 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 53Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-02/01-9
portant abrogation du port du masque dans certains secteurs
de la ville de Carpentras
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras ;
Vu l’avis du maire de Carpentras ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs de la ville de Carpentras ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00010 - Arrêté n°2022-02/01-9 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 54Article 1 : L’arrêté n°2022-01/19-9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022 ;
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous- préfet de Carpentras, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le maire de la ville de Carpentras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Avignon, le 1er février 2022
Signé
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-01-00010 - Arrêté n°2022-02/01-9 portant abrogation du port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras 55