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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 30
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 30)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, léga1ement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de 5Àance.
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 22
: Affectation des résultats 2023 - Budget La Piat
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'affecter les résultats dégagés par le compte
administratif 2023 du budget La Piat afin de procéder en connaissance de cause à l'établissement du budget 2024.
RECETTES DEPENSES
002 - Résultat de fonctionnement
reporté
OO1 - Résultat d'investissement
reporté
-337 393.47
1068 - Capitalisation de l'excédent
de fonctionnement
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2311-5,
Vu les instructions budgétaires M57,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les affectations proposées au budget La Piat 2024.
Pour Contre Abstention - NPPV
22
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAÏ.
40 Chemin des Lûisiïs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secïefaïiat@ccva-savoie.com /Site : www.ccva-savoie com Na siret : 247 300 0S 5 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202430-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024