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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 17
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de
Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse -
ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
: M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique
EXCUSES : M. GSELL Bernard
M. GUILLARD Paul
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
2a1 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 22
: Approbation des comptes de gestion 2023 - Budget Centre Aquatique
Le Président invite les membres du conseil communautaire à délibérer surles comptes de gestion établis par Madame
la Trésorière de la collectivité.
Ceux-ci n'appellent ni observation ni réserve de la part de la Trésorière sur la tenue des comptes. Les résultats de
l'exercice 2023 figurant aux états II-1 et 11-2 du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.
Vu le CGCT et notamment l'article L1612-1 2,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les comptes de gestion 2023 de Madame la Trésorière dont les écritures sont conformes à celles des
comptes administratifs du budget Centre Aquatique 2023.
Pour Contre Abstention NPPV
22
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAÏ.
40 Chemin des Loislts - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE I Tél : 04.79.24.20.04/Email : secïeiaïiatôccva-savoie com/Site : www.ccva-savoie cüm
Na siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202417-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024