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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 32
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de
Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse -
ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
: M. COLLOMB Danielà M. COLLIARD Dominique
M. GSELL Bernard
M. GUILLARD Paul
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
:21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 22
: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024
Le Président rappelle à l'Assemblée sa délibération du IO octobre 2002 instituant la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes et distinguant trois zones :
Zone I Valmorel
Zone 2 Combelouvière, La Charmette, Site Thermal
Zone 3 Reste CCVA
Taux plein P
Taux réduit A
Taux réduit B
Vu la délibération du IO octobre 2002 instituant la TEOM,
Vu la délibération no 44 en date du 22 mars 2018 redéfinissant le zonage de perception de la TEOM,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 à :
14 % pour le taux plein P
10 % pour le taux réduit A
8 % pour le taux réduit B
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
\S 'C,. 'V
40 Chemin des Loisiïs - 7326ü GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : û4 79.24 20f)4/Emai1 : secretariat(a)ccva-savoie com/Sile : www.ccva-savoie com
N" siïet : 247 300 015 00C)I0
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202432-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024