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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202523 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202523 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Jeunesse,
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MON• ®.x eyetif i
PAYS DE tt :. CJL MONTLUÇON Offices de ~ COMMUNAUTÉ Tourisme TRONÇAIS de France
AVENANT N ° 1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
du 3 avril 2024
Entre :
La Communauté de Communes du Pays de Tronçais, représentée par son Président, Monsieur Daniel RONDET, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil
Communautaire en date du 12 février 2025,
La Communauté de Communes du Val de Cher, représentée par son Président Monsieur Mohammed KEMIH, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil
Communautaire en date du
Montluçon Communauté, représentée par Président Monsieur Frédéric LAPORTE, autorisé à signer
la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en date du
L'association Office de Tourisme Intercommunautaire Montluçon, du Cher à Tronçais, désignée ci-après « OTI », représentée par sa Présidente, Madame Loétitia RAYNAUD, autorisée à signer la présente convention par décision du Conseil d'Administration du
Préambule :
Comme évoqué dans l'article 6, il est précisé que la nouvelle dénomination de l'OTI est
désormais la suivante :
- Nom administratif : « Montluçon, du Cher à Tronçais »,
- Nom commercial et de communication (brochures, site internet, salons, réseaux
sociaux...) : « Montluçon Tourisme »,
Cet avenant a pour objet de modifier l'article 4 portant sur le financement de l'OTI.
ARTICLE 4 - LE FINANCEMENT
Pour permettre à l'OTI d'accomplir ses missions, les EPCI adhérents lui attribueront annuellement les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'actions.
Ces contributions sont calculées sur la base de la dernière population légale* connue pour chacun des EPCI signataires de la présente convention et sur une contribution de 6.5 € par habitant.
L'OTI adressera, en début d'année, à chaque EPCI, un tableau détaillant le nombre d'habitants et la contribution correspondante pour l'année en cours.
Le versement de la contribution se fera en 2 fois :
- 2/3 de la contribution au cours du 1' trimestre de l'année civile
- 1/3 de la contribution en septembre
Page 1 sur 2 En outre, les conseils communautaires des EPCI adhérents ont décidé du versement intégral de
la taxe de séjour perçue chaque année sur leur territoire au profit de l'OTI selon les conditions
précisées dans la délibération afférente.
Des crédits complémentaires pourront être prévus pour toute autre mission ponctuelle,
permanente ou saisonnière confiée à l'OTI. Cela fera l'objet d'une nouvelle convention ou d'un
avenant à la présente convention selon l'objet et la durée de la mission.
A chaque fin d'exercice comptable, l'OTI fournira aux EPCI adhérents un compte-rendu de
l'emploi des crédits alloués assorti de tous les justificatifs nécessaires (bilans, compte de
résultat, rapports d'activités...).
*Le terme « population légale » regroupe pour chaque commune sa population totale, sa population municipale et sa population comptée à part (source : INSEE).
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Montluçon, le
En quatre exemplaires originaux
Le Président de la Communauté de Le Président de la Communauté de
Communes du Pays de Tronçais, Communes du Val de Cher,
Daniel RONDET Mohammed KEMIH
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Le Président de Montluçon Communauté, La Présidente de l'OTI Montluçon, du Cher
Frédéric LAPORTE à Tronçais,
Loëtitia RAYNAUD
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