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Arrêté - 26 radiation des cadres LOPEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 26 radiation des cadres LOPEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
201526
République
Française
Liberté — Egalité
— Fraternité
Commune
de
BARBAZAN #
(Haute-Garonne)
ARRETE
DE
RADIATION
DES
CADRES
POUR
MISE
A
LA
RETRAITE
FONCTIONNAIRE
NON
AFFILIE
A
LA
CNRACL
de
Madame
LOPEZ
Huguette
Adjoint
Technique
Territorial
de
2ème
classe
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le
Maire
de
BARBAZAN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vue
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la
loi
n°
2010-1330
du
9
novembre
2010
portant
réforme
des
retraites,
Vu
la
demande
de
Madame
LOPEZ
Huguette
en
date
du
21
février
2015.
ARRETE
ARTICLE
1
:Madame
LOPEZ
Huguette
née
le
23
janvier
1954
occupant
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet,
est
admise
sur
sa
demande,
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°”
septembre
2015
et
est
radiée
des
effectifs
de
la
Commune
à la
même
date.
ARTICLE
2
:À
la
même
date,
la
situation
administrative
de
Madame
LOPEZ
Huguette
est
la
suivante
:
Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe,
11ème
échelon,
échelle
3,
Indice
Brut
400.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Comptable
de
la
collectivité,
au
Directeur
de
l'IRCANTEC
et
notifié
à
l’intéressée.
Fait
à
BARBAZAN
Le
29
juillet
2015
Notifié
le
1
Four
9
<
Le
Maire
Signature Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:
68
Rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex
7.
Dos
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88.30.06
Fax:
05.61.88. 39. 06
:
accueil(@mairie-barbazan.fr
RER
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