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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 vote des budgets primitifs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 vote des budgets primitifs 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2025-113
Alpes-de-Haute-Provence
eee DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération RRENERNENE RENE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de x . 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains S du 02 avril 2025 mo 5 Cong g , SAGE QUO AVE sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N°05 Présidente
Objet : Vote des budgets
primitifs 2025
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Etaient présents :
ACCITAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédérie, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
ze
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agrée E-leqalte
99_DE-004-200067437-2025 0402-05 _022025-114
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L.1612-1 et suivants), le budget primitif doit être adopté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il s’applique et le 30 avril, les années de renouvellement des organes délibérants. Il doit également être approuvé dans les deux mois qui suivent la présentation du rapport sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 19 février dernier.
Conformément à l’article L.2121-12, la présente note explicative de synthèse est jointe à la convocation des membres de l’assemblée délibérante qui est amenée à se prononcer sur l’adoption :
- du budget principal,
- du budget annexe « Abattoir Digne »,
- du budget annexe « Abattoir Seyne »,
- du budget annexe « Transport Urbain »,
- du budget annexe « Vaulouve barrage réseau irrigation »,
- du budget annexe « Parc Industriel Cassine »,
- du budget annexe « Eau régie »,
- du budget annexe « Assainissement régie».
Note explicative de synthèse :
Rappelons qu’avec le passage à la MS7, il n’existe plus de chapitre dépenses imprévues, mais une possibilité de fongibilité des crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur d’une même section (hors charges de personnel) dans la limite d’un taux plafond de 7,5%. C’est ce taux plafond qu’il vous est proposé d’adopter pour chacune des 2 sections pour les 3 budgets appliquant la M57 (Budget principal, Barrage de Vaulouve et Zone d’activités La Cassine).
Ce budget reprend les résultats arrêtés au 31 décembre 2024 tels qu’ils viennent de vous être présentés.
Les projets de budgets 2025 de Provence Alpes Agglomération s’inscrivent dans un contexte d’incertitude inédite, d’origine multifactorielle : inflation en repli par rapport à l’année 2023 mais pas sur toutes les natures de dépense, vote très tardif de la loi de finances 2025, instabilité géopolitique accrue.
C’est donc dans un contexte de forte incertitude économique et politique que les budgets 2025 ont été élaborés, à l’instar des budgets des années précédentes. Il sera donc proposé d’ajuster en cours d’année les prévisions 2025 par décision budgétaire modificative, le cas échéant. Ce sera notamment le cas si les bases fiscales notifiées ou les dotations de l’Etat (fractions de TVA, DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle), non connues au moment de l’élaboration du budget devaient être largement différentes des inscriptions budgétaires.
Les prévisions de dépenses ont été définies en prenant en compte une très grande instabilité et de nombreuses incertitudes liées aux prévisions d'inflation et de croissance. Le contexte international dégradé et les tensions géopolitiques qui se sont encore accrues en ce début d’année 2025 incitent à la prudence sur l’estimation des postes de dépenses et plus encore sur ceux de recettes notamment pour les participations/subventions des financeurs habituels, mais surtout de l’Etat (baisse des fonds DSIL et « fonds vert », incertitude sur le montant de la DCRTP qui sera en baisse importante sans que le montant exact estimé à 300 K€ ne soit connu.…..).
ë REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Applicatk L2025-115
Remarque :
En 2025, une réflexion est menée sur une revalorisation des attributions de compensation liées à la gestion des eaux pluviales urbaines (non prise en compte au stade du budget qui vous est présenté) ainsi que sur le retour partiel de la ferme de Font Robert et de l’espace des Salettes à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban; ces évolutions pourront modifier les attributions de compensation au travers d’une décision budgétaire modificative.
Le projet de budget s’équilibre en mouvements réels comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 16 693 958,58 € 10 592 328,86 €
FONCTIONNEMENT 45 926 803,19 € 47 195 221,00 €
TOTAL 62 620 761,77 € 57 787 549,86 €
LE FONCTIONNEMENT
Recettes :
Chapitres73 : Impôts et taxes et 731 : fiscalité locale
Ces chapitres représentent 70% des recettes réelles de fonctionnement. Leur variation influe donc très largement sur le budget.
Aucune hausse des taux de fiscalité n’est prévue en 2025.
Les bases fiscales 2025 des ménages sont nationalement réévaluées à + 1,7% (bases indexées sur l’inflation).
La taxe d’habitation sur les résidences principales qui a été supprimée et la recette issue de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui n’est plus perçue par les intercommunalités sont remplacées par une fraction de la TVA perçue par l’Etat. La loi de finances 2025 a acté un gel des fractions de TVA au niveau de 2024. La collectivité perd donc le dynamisme fiscal de cette recette.
Conformément à la réglementation, le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM) est intégralement affecté à l’exercice de la compétence « déchets », de même que le produit de la taxe GEMAPT, toujours fixé à 800 O0C€ est affecté à l’exercice de la compétence correspondante.
Au moment de l’élaboration du présent budget, les bases fiscales 2025 n’ont pas encore été communiquées aux collectivités. Ce budget intègre néanmoins une revalorisation des bases conduisant à une recette fiscale supplémentaire estimée à 147 000 € pour la TEOM et 138 000 € pour les autres recettes fiscales (taxes foncières — taxes d’habitation sur les résidences secondaires- cotisation foncière des entreprises).
Le produit de la taxe de séjour, tributaire de la fréquentation touristique, est estimé prudemment à 600 000 €. En 2024, le produit s’est établi à 645 000 €.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
2 Application agrée
39_DE-004-200067437-2025
E-wouhre pra
402-05_12025-116
Chapitre 74 : Dotations et participations
La dotation d’intercommunalité est en hausse de 8,5% par rapport à la dotation encaissée en 2024. En revanche, la dotation de compensation des groupements de communes est en baisse de 4% par rapport à 2024, le total de ces 2 dotations devrait être en progression de seulement 12 OOC€ environ alors que la population a augmenté.
La DCRTP concernant principalement le territoire de Château-Arnoux-Saint-Auban, devrait connaitre une baisse de l’ordre de 30%, soit une perte de recette de près de 300 000€. Concernant les participations de l’Etat et autres partenaires financiers aux frais de fonctionnement, elles sont fonction des divers programmes initiés par les services. Celle de la Région concerne principalement la compensation du transfert de la compétence transport ; son montant est fixe depuis 2018 (1 566 k€), bien que les coûts soient en constante augmentation. Les participations Caisse d’ Allocations Familiales ont été inscrites pour le montant incluant les boni de la CTG (convention territoriale globale), chaque organisme étant désormais directement financé par la CAF. Montant budgété = 1 220 K€. Cette participation est en hausse ; les travaux d’agrandissement et de mise aux normes ainsi que la mise en place de la fourniture des repas pour la crèche de Moustiers permettent de bénéficier d’un bonus de financement de la part de la CAF.
Chapitres 70: produits des services - 75 autres produits de gestion courante- 013
atténuation de charges.
Les recettes « tarifaires » : chapitres 70 produits des services et du domaine ont été estimées de manière prudente en légère baisse de 2,6% par rapport au réalisé de l’exercice 2024 tenant compte des facteurs suivants : diminution possible de la redevance versée par la régie des thermes en raison de son fonctionnement en mode dégradé durant la période de travaux, mais hausse modérée du produit de la redevance spéciale, hausse possible des rachats de matériaux issus du tri et prévision prudente des montants que le SYDEVOM reverse chaque année à la communauté d'agglomération (régularisation tonnage année N-1 ).
Le chapitre 013 atténuations de charges est en hausse sensible par rapport au budget 2024 mais stable par rapport aux réalisations 2024, il enregistre les remboursements sur salaires (indemnités journalières...) ainsi que les remboursements par les budgets annexes de leur part sur les tickets restaurant.
Le chapitre 75 reste stable également : il enregistre les loyers (en légère baisse due à la vente des ateliers relais du Chaffaut en 2024), la redevance versée par le délégataire du cinéma de Château-Arnoux -Saint-Auban dans le cadre du contrat qui a pris effet le 1° avril (10 000 € à laquelle s’ajoute une part variable en fonction du nombre d’entrées alors que la redevance dans le précédent contrat était de 20 000 €) ainsi que les indemnités de sinistre.
Néanmoins les recettes des produits et services (entrées au musée promenade, crèches et accueils collectifs de mineurs, médiathèques et école des beaux-arts... ainsi que les loyers perçus) représentent moins de 7% des recettes réelles de fonctionnement du budget de l’agglomération.
ë REÇU EN PREFECTURE
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L Applicatk LLes recettes réelles : 47 195 221€
(hors report des résultats antérieurs)
BP2021 | BP2022 | BP2023 | BP2024 | BP 2025
Atténuations de 0,25 0,36 0,32 0,39 0,47
charges
Produits des 1,99 1,99 2,51 2,95 3,04 services
Impôts et taxes 26,80 29,42 31,18 32,05 32,65
Dotation et 10,00 10,50 9,92 10,49 10,77 participations
Autres produits 0,21 0,29 0,28 0,29 0,27
de gestion (dont
loyers)
Produits 0,30 0,42 0,11 0,002 0 exceptionnels
TOTAL 39,55 42,98 44,32 46,18 47,20
En millions d’euros
Evolution des recettes de fonctionnement
50
45 —
40 rs _ ==
35 — mn 7.
30
25
20
15
10
5
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
B Impôts et taxes
8 Produits des services
# Dotation et participations
» Atténuations de charges
8 Autres produits de gestion (dont loyers} 8 Produits exceptionnels
2024
2025-117
À li l
2025
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 69/84/2825
Application agrée £ legalte com n
99_DE-004-200067437-20250402-05_02042025Les dépenses réelles : 45 926 803,19 €
(hors report des résultats antérieurs)
45
2025-118
BP BP BP BP BP
2021 2022 2023 2024 2025
Charges de personnel 11,90 12,57 13,04 14,23 14,60 Charges à caractère 12,63 14,72 15,75 15,96 16,64 général
Atténuation de 8,54 8,06 8,07 8,14 7,97 produits (dont
Attribution de
compensation
Autre charges (dont 5,20 5,18 5,30 6,56 6,38 subventions)
Frais financiers 0,25 0,23 0,26 0,26 0,27
Autres charges 0,75 0,96 0,28 0,08 0,05
Dotations aux 0,05 0,01 provisions
Dépenses imprévues 0 0,10 0 0 0 TOTAL 39,27 | 41,82 42,70 45,28 45,92
En millions d’euros
Evolution des dépenses de fonctionnement
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
# Dépenses imprévues
8 Frais financiers
# Autres
Atténuation de produits (dont Attribution de compensation
2 Charges de personnel
® Charges à caractère général
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 69/84/2825
L Application agrée £ legalte com n
39 _DE-004-200067437-2025 0402-05 _020420252025-119
Le chapitre 012 : Charges de personnel
Quel que soit le budget, les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la collectivité, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail et aux honoraires médicaux, à la cotisation de l’assurance statutaire, à la contribution obligatoire auprès du FIPHFP, aux frais de formation ainsi qu’aux autres frais relatifs au personnel.
L’estimation budgétaire pour l’année 2025 en matière de dépenses de personnel évolue de 2,6 % par rapport aux prévisions et prend en compte plusieurs facteurs externes et internes :
- les efforts de contrôle de la masse salariale,
- la hausse d’un équivalent de 4 points de cotisation employeur auprès de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) au ler janvier 2025 (3 points au 1° janvier 2025 + 1 point au 1° janvier 2024 désormais non compensé),
- la hausse de l’assurance statutaire pour une couverture accident de service et maladie professionnelle pour un montant estimé à 88 400 euros.
- une hausse de la cotisation Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique de 36 000 euros.
- une hausse des tickets restaurant de 16 000 euros (passage de la valeur faciale à 8,40 euros selon la délibération n°9 du 11 décembre 2025).
- une année pleine d’application de la délibération N°5 du 26 juin 2024 concernant les modifications de la grille du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel), - les hausses classiques liées au glissement vieillesse technicité,
- les remplacements d’agents absents (longue maladie et maternité notamment), - les revalorisations du SMIC (+2% au 01 janvier 2025) et des barèmes des conventions collectives (notamment pour les agents de droit privé des abattoirs et de l’eau/assainissement),
- les recrutements de postes vacants en 2024 pourvus en 2025,
- les créations d’emploi en nombre limité (Village d’avenir)
-__ l’application de la Loi Norma qui entraîne un renfort des équipes Petite Enfance, - les départs en retraite.
Cette hausse est partiellement compensée par :
- Les recettes courantes à hauteur d’environ 472 K€ (prise en charge de l’assureur
statutaire, de la CPAM, du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées...)
- Les recettes de cofinancement de certains postes (à hauteur d’environ 320 k€). C’est le
cas par exemple pour les contrats de projets à durée limitée suivants :
- Chargé de mission Village Avenir
- chef de projet Cœur de Ville
- volontaire territorial d’administration
- chargés de mission Leader
- chargé de mission COT, transition écologique
- agents d’accueil de l'Espace France Services
Par ailleurs, la CAF cofinance les postes de la petite enfance dans le cadre de la convention territoriale globale.
; RECU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2825
L Ap{ tx qréve E-lequhte n 1
3_DE-004-2 67437-2025 0402-05 _0204202!2025-120
Le chapitre 011 : Les charges à caractère général
Ce poste reprend les crédits affectés aux services pour leurs activités courantes et leurs prestations diverses qui concourent à assurer le service public.
Ce chapitre enregistre une hausse de 4,26% par rapport aux prévisions 2024. Cette hausse est en lien avec l’inflation qui correspond à la :
- Hausse des prix de prestations de transport scolaires,
- Hausse des prestations de services réalisées par le Sydevom, en lien avec la réduction des capacités d’enfouissement et la hausse du prix de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), malgré la baisse déjà constatée du tonnage des ordures ménagères mais avec en corollaire une hausse des volumes de matériaux à traiter/recycler (cartons, emballages, verres...) ainsi que des prestations réalisées pour le traitement des déchets issus des déchetteries,
- Changement de la collecte des ordures ménagères, collecte des bio déchets et préparation de la taxe incitative qui impliquent des coûts supplémentaires en matière d’achats de consommables, d’actions de communication et de prestations de service (distribution des badges pour les colonnes.….),
- La location des bennes à ordures ménagères (en attente de la livraison des bennes commandées) + 234 000€
- Hausse des cotisations d’assurance de 36,75 % (les bâtiments étant assurés sur une année pleine en 2025) soit + 86 000€.
Frais d’études : études programmées pour la TEOMI, diagnostic préalable au contrat local de santé/télémédecine,
- Les fluides et les prestations ménage devraient augmenter en lien avec la prise en charge de ces prestations pour le conservatoire de musique de Digne les Bains.
En revanche, certains postes devraient être en baisse notamment les locations immobilières (location sur 2 mois des modulaires pour la crèche de Moustiers, le chantier étant terminé et location de la médiathèque provisoire à Château-Arnoux-Saint-Auban), les cotisations aux organismes (du fait du basculement en subventions des participations à l’Agence de Développement 04 et à Initiative Alpes-de-Haute-Provence).
Chapitre 014 Atténuation de produits :
Le montant prévu au titre des attributions de compensation 2025 est identique à celui qui a été réalisé en 2024. Si au cours de l’année, la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) puis chaque commune, adoptent une révision des attributions au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines, le montant des attributions de compensation tant positives que négatives sera revu par décision budgétaire modificative. Il en sera de même si la CLECT se prononce sur le retour à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban de la ferme de Font Robert et de l’espace des Salettes et donc sur les charges transférées dans ce cadre. Le prélèvement Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) devrait fortement baisser, en parallèle de la recette FPIC.
La ligne «autres reversements de fiscalité» tient compte du reversement de la part additionnelle de taxe de séjour au département ainsi que d’une part de la taxe de séjour collectée sur la commune de Moustiers à ladite commune.
En 2024, avait été budgétisé un crédit « exceptionnel » de remboursement des fractions de TVA perçues « en trop » en 2023 de 62 493 €. Ce n’est plus le cas en 2025.
r REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
œ2025-121
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Les principales évolutions de ce chapitre de dépenses tiennent à:
- les contributions obligatoires :
L’augmentation de ce poste de dépense est notamment liée à la revalorisation de la contribution au SDIS (+ 66 000 €). Concernant les autres contributions aux syndicats sur lesquels l’agglomération s’appuie pour exercer ses missions GEMAPI (SMAB essentiellement, SMAVD et PNRV) et au SYDEVOM. elles restent stables. Pour le syndicat du conservatoire de musique, elle reste également stable, mais la collectivité reprend en direct les frais d’entretien du bâtiment.
- les subventions :
Ce compte intègre entre autres les subventions à l’office de tourisme (1 Million d’euros), aux crèches associatives et relais assistantes maternelles (290 000 €+ 8 000€), à la foire de la lavande (70 000€) ainsi que les subventions versées dans le cadre de la politique de la ville (45 000€). Des subventions sont aussi prévues pour divers organismes en lien avec le développement économique (dont Initiative et Agence de Développement 04 anciennement inscrites au compte cotisations) ainsi que pour l’atelier partagé (en lien avec la politique de réduction des déchets). S’inscrit aussi à ce compte la subvention de 546 000 € pour le Théâtre Durance. Ces subventions restent globalement stables à l’exception d’une faible revalorisation pour le théâtre et de 10 000 € pour une aide exceptionnelle à Mayotte.
- les subventions aux budgets annexes :
Afin d’équilibrer le fonctionnement de certains budgets annexes, une contribution du budget principal est nécessaire. Ces subventions sont en baisse en lien avec la fin de la première tranche des travaux de Vaulouve (pas de subvention pour ce budget annexe en 2025) et les bonnes performances de l’abattoir de Digne (hausse des tonnages).
Il est proposé :
Budgets annexes Montant
Abattoir Digne les Bains 150 000 €
Abattoir Seyne 40 000 €
soit un total de 190 000 € (510 000€ en 2024).
La subvention à l’abattoir de Seyne est destinée à couvrir les charges de la dette et celle des amortissements des biens.
Une subvention de 150 000€ est nécessaire pour permettre l’activité de l’abattoir de Digne.
- Les indemnités des élus : ce poste reste stable,
- Une provision de 50 000€ est prévue pour apurer les créances irrécouvrables.
- Ce chapitre comprend également les crédits liés aux redevances d’utilisation des logiciels
; REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agrée
33_DE-004-200067437-2025
t leur Le
0402-05 _{2025-122
La dette
Notre agglomération a une dette qui ne présente pas de risque et a également un faible taux d’endettement par habitant (sur la seule dette du budget général).
Le ratio de désendettement augmente légèrement, mais reste favorable, légèrement supérieur à 3 années (3,16 ans) et ce, malgré la réalisation d’un emprunt de 2 000 000€ sur l’exercice 2024 pour le budget principal. La légère détérioration de ce ratio provient de la faible baisse de la capacité d’autofinancement brute de la collectivité, sous l’effet d’une augmentation plus forte et plus rapide des dépenses de fonctionnement que des recettes.
Les ratios du budget général ci-dessous confortent cette analyse :
PAA 2024 Moyenne nationale EPCI
2023
Encours de dette /habitant 236 € 380 € Encours de dette/recettes
réelles de fonctionnement 25,20% 76,10%
Taux d’épargne brute 2,69 % 19%
Le budget d’investissement 2025 est équilibré par un recours à l’emprunt de 2 000 000 € sur le budget général, identique à celui des 2 années précédentes.
L’annuité de la dette en 2025 s’élèvera à 1 300 000€ (1 030 000 € en capital + 270 000 € d’intérêts) contre 1 279 852 € en 2024.
L'INVESTISSEMENT 2025
Le budget primitif 2025 inscrit des crédits nouveaux d’équipement pour 10,48 Millions d’euros) et reprend les restes à réaliser (4,9 millions d’euros en dépenses 3,97 millions d’€ en recettes) de l’exercice 2024.
Les dépenses nouvelles d’équipement inscrites au budget s’élèvent à 10 481 505 € financées par : *.
V D 1 269 000 € de subventions
7 212 000 € de fonds propres (autofinancement, FCTVA),
2 000 000 € d’emprunts.
La collectivité bénéficie de nombreux cofinancements pour ses investissements : Europe, Etat, Région et Département. Elle mène une recherche systématique de cofinancements et s’inscrit dans les politiques de contractualisation (Contrat de Relance et de Transition Ecologique, Nos Territoires d’Abord, Contrat Départemental de Solidarité Territoriale, etc.).
+
(
.
Les crédits d’investissements 2025 comprennent :
> Des enveloppes annuelles nécessaires au fonctionnement des services, au renouvellement du matériel et à l’entretien des voies
Acquisition de matériels pour les services 316 485€ (Véhicules, licences informatiques, divers
matériels : IDBL, médiathèques, Théâtre, tous
services...)
Travaux d’éclairage public 190 000 €
! REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Ap{ té —2025-123
- Travaux bâtiments incluant les chaufferies 580 200 € - Travaux réseau pluvial 614 000 €*
- Travaux ouvrages d’art /voirie 300 000 € - Travaux GEMAPI 920 000 €
Géoparc dont aménagement des sites 130 000 €
* les attributions de compensation investissement s’élèvent à 310 000 € HT, mais des fonds de concours ont été délibérés par les communes à hauteur de 194 000 €.
++
+
+
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*.
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> Des opérations engagées et financées
Des Fonds de concours : aire de passage des gens du voyage de Soleilhet 367 000 € et aire de grand passage d’Oraison 200 000 €, 1° acompte de la participation à la RN 85 (26 000€), L’acquisition de terrains pour les gens du voyage,
Des crédits d’études dans le cadre de la maîtrise de l’énergie, des schémas directeurs des réseaux d’eau pluviale urbaine, et des biodéchets,
Des crédits pour la continuation du SCOT (enquête publique),
Des crédits complémentaires pour la crèche de Moustiers (15 000 €), le centre culturel Simone Signoret (170 000€ pour tenir compte des avenants, mobilier complémentaire, etc.), La poursuite de l’opération de rénovation de l’éclairage public financée par le fonds vert, la DETR et la DSIE,
Des crédits pour la rénovation et la modernisation des bassins des thermes : 400 000 €, Des crédits pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation du Musée Promenade : 300 000 €, La participation au méthaniseur : 75 000 €.
L'important effort de modernisation de la collecte des déchets se poursuit avec un investissement total de 4 910 000 €:
< LS
* La
*. La
Acquisition matériel OM : fin de la modification de la collecte des OM par des supplément de colonnes de tri, achat de bennes à ordures ménagères : 3 491 000€, Du matériel (véhicules, matériels.) pour la gestion des biodéchets : 669 000 €, Des travaux d’amélioration des déchetteries et d’achet de matériels pour 650 000 € + des crédits d’études pour le pôle déchets de la vallée de 1’ Asse (100 000€)
Ces investissements liés à la gestion des déchets bénéficient de subventions (ADEME- Région.) à hauteur de 933 000 € minimum. D’autres demandes de financement sont en cours.
! REÇU EN PREFECTURE
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ve E-W } L Ap tx que
25 04 022025-124
Les budgets annexes
% Abattoirs de Digne les Bains et de Seyne
Ces deux budgets retracent les activités des deux abattoirs. Ils sont équilibrés par une subvention du budget principal respectivement de 150 000 € et 40 000 €. Les dépenses relatives aux rémunérations du personnel sont de 640 600 € sur Digne les Bains et 0 € sur Seyne les Alpes, ce dernier faisant l’objet depuis l’automne 2024 d’une délégation de service public.
Les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la collectivité, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail et aux honoraires médicaux, à la cotisation de l’assurance statutaires, à la participation employeur à la mutuelle santé, aux frais de formation ainsi qu’aux autres frais relatifs au personnel.
L’estimation budgétaire pour l’année 2025 en matière de dépenses de personnel tient compte de la réalisation 2024 et des effectifs nécessaires au fonctionnement de cet équipement.
> Digne les Bains :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 204 552,35 € 204 552,35 €
FONCTIONNEMENT 1 107 264,92 € 1 107 264,92 €
TOTAUX e UN? 1 311 817,27 €
Par prudence, en recette est inscrit le même chiffre d’activités que celui réalisé en 2024. Le chapitre des charges à caractère général est en baisse par rapport au budget 2024 suite à la baisse des factures de fluides notamment mais en hausse de 6,9% par rapport aux réalisations 2024. Une enveloppe de crédits d’investissement de 68 000 € est prévue afin de faire face aux besoins de renouvellement des matériels d’exploitation. L’annuité de la dette augmente, un emprunt de 150 000€ ayant été souscrit en 2024 afin de financer les équipements acquis dans le cadre du plan de relance, en complément des subventions.
Une subvention d’équilibre du budget général est nécessaire à hauteur de 150 000 € (230 000 € en 2024).
> Seyne:
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 60 579,28 € 60 579,28 €
FONCTIONNEMENT 59 246,23 € 59 246,23 €
TOTAUX 119 825,51 € 119 825,51€
Pour Seyne, l’équilibre du budget correspondant aux charges d’amortissement des immobilisations, aux charges fixes de fonctionnement (dernières factures relatives à la remise en service de l’équipement, les abonnements eau, électricité étant transférés au délégataire), et au remboursement de la dette n’est atteint qu’avec une subvention du budget général de 40 000 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2825 L Ap{ L qréve E-lequits n 1
25 0402-05 020420282025-125
€. En 2024, la subvention du budget général s’élevait à 15 000 € grâce à des excédents antérieurs. Outre les loyers de la salle de découpe, il est inscrit en recette une redevance prévisionnelle (dont le montant est fonction du chiffre d’affaires) du délégataire de 2 000 €.
< Les transports urbains
Un prêt de 640 000 € a été réalisé en 2024 pour acquérir 2 bus hybrides qui s’ajoutent aux 2 bus acquis en 2023 sur fonds propres. Aïnsi en 2025 les crédits d’annuité de la dette sont inscrits à hauteur de 64 000 € (capital) + 30 000 € (intérêts).
Outre les dépenses courantes s’ajoutent les contrats de maintenance de ces 4 bus ainsi que les dépenses liées à l’expérimentation du transport à la demande vers les maisons de santé du territoire (projet IOKT) à hauteur de 100 000 € de dépenses, les bus étant mis à disposition par le constructeur automobile Toyota dans le cadre d’un partenariat d’expérimentation « HUB Colab for silver Macif/Toyota/CEA Cadarache ». Une subvention de 15% est attendue et inscrite à ce budget pour cette expérimentation.
Les autres recettes sont les recettes tarifaires ainsi que le versement mobilité des employeurs. Ces dépenses « nouvelles » expliquent la hausse du chapitre charges à caractère général de 35% par rapport aux crédits consommés 2024 et une hausse de 17% des charges de personnel (qui s’ajoutent aux autres facteurs de hausse des charges de personnel).
Des dépenses d’investissement sont également inscrites à ce budget : achat d’un minibus de 10 mètres maxi pour circulation étroite, d’un portique de lavage, d’équipements complémentaires pour les bus actuels (rampes PMR), de vidéo surveillance.
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 761 634,28 € 761 634,28 €
FONCTIONNEMENT 2 185 353,52 € 2185 353,52 €
TOTAUX 2 946 987,80 € 2 946 987,80 €
+ Barrage de Vaulouve
Le remplacement de la station de pompage, nécessaire pour assurer la continuité du service durant la saison estivale 2024, a été réalisé en 2024. Cet ouvrage a été financé par une subvention du conseil général de 40 000€ ainsi que par une subvention du budget général de l’agglomération de 265 000€. En 2025, il n’est pas prévu de subvention d’équilibre du budget général, les recettes courantes (27 000€) ajoutées aux excédents devant couvrir les dépenses courantes ainsi qu’un crédit de 60 000€ destiné à la maîtrise d’œuvre de la mise en conformité du barrage.
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 349 899,18 € 349 899,18 €
FONCTIONNEMENT 87 998,53 € 87 998,53 €
TOTAUX e 7 V7) arme
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-La Cassine :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2 131 849,85 € 2 131 849,85 €
FONCTIONNEMENT 1 079 789,49 € 1 079 789,49 €
TOTAUX 3 211 639,34 € 3 211 639,49 €
Afin de poursuivre la commercialisation de la zone et dans le respect du diagnostic faune/flore, une nouvelle phase de viabilisation est entreprise (voirie et réseaux). Les crédits sont inscrits au budget et sont financés par les ressources propres de ce budget sans emprunt.
- Les budgets EAU et ASSAINISSEMENT
La section Exploitation des budgets Eau et Assainissement a été bâtie sur des perspectives ajustées en matière d’énergie : dans un contexte de prix de l’énergie qui s’est stabilisé en 2024, ce poste de dépense a pu être réévalué au plus juste par rapport aux dépenses réelles 2024. Un effort particulier en exploitation sera mené pour réduire les prélèvements d’eau potable en réduisant les pertes d’eau, ainsi que l’optimisation de l’aération sur les stations d’épuration les plus grosses consommatrices d’énergie afin de réduire encore davantage les coûts d’énergie.
Les charges de personnel sont calculées sur la base d’un effectif de 65 agents, contre 61 en 2024. Le chiffrage tient compte des réévaluations salariales et des remplacements prévisibles (pour maladie, mais qui génèrent une recette pour les agents de droit privé). En 2025, plusieurs agents du service ont exprimé le souhait de bénéficier de temps partiels, représentant 2 équivalents temps plein qu’il conviendra de compenser. Il est prévu de compléter l’équipe par la création d’un poste de responsable de pôle de Seyne et chargé de mission ressources, afin de prendre notamment en compte la problématique de plus en plus présente de la sécurisation des ressources en eau (PFAS, recherche de nouvelles ressources, protection des captages).
L’embauche d’une équipe travaux supplémentaire de 2 personnes sur le secteur de la Bléone, Duyes et Asse en fin d’année 2025, ainsi que l’acquisition de matériel de curage et de terrassement, permettra de réduire significativement les coûts de sous-traitance en exploitation et d’améliorer la réactivité des interventions, notamment de réparation de réseau, de désobstructions d’eaux usées et d’entretien préventif des postes de refoulement. Ces équipements nécessiteront de trouver des solutions pour les locaux du pôle de Digne, ne permettant pas d’accueillir les nouveaux agents et matériels nécessaires. La location d’un hangar de stockage et des travaux de réaménagement sur le site existant seront à prévoir. Ce renforcement des équipes et cette ré-internalisation de prestations essentielles permettront rapidement, dès 2026, de générer des économies d’échelle sur le budget d’exploitation.
Le budget d’investissement a été construit sur la base des travaux prévus en 2024, pour poursuivre les investissements du programme de travaux. Ce programme comporte des renouvellements de réseaux en accompagnement de réfections en centre de village (Mirabeau, Champtercier, Allée des Fontainiers à Digne les Bains) et d’opérations sur les infrastructures (Pont des Arches, RN8S), du renouvellement patrimonial sur des réseaux ayant fait l’objet de casses récurrentes, et des reconstructions d’ouvrages dysfonctionnels (posf=—#e-#el À
S 0402
REÇU EN PRÉFECTURE
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L Ap{ th qréve E-beqairs2025-127
chemin de Quinson à Moustiers-Sainte-Marie et surpresseur quartier les Vials à Seyne). Des travaux de régularisation et de protection de ressources en eau et la recherche de nouvelles ressources ont également été inscrits (Le Castellard-Mélan, Hameau de Trévans à Estoublon), ainsi que la réalisation de schémas directeurs d’eau et d’assainissement, en priorité pour les communes rencontrant des enjeux particuliers (Les Mées, Le Brusquet, Seyne, Chateauredon/Mézel).
Les recettes, issues des factures d’eau et d’assainissement aux usagers, ont été calculées sur l’assiette (abonnement et consommation) de l’année 2024, avec une application pleine des tarifs votés à date d’effet au ler janvier 2025, restées peu ou prou identiques par rapport à l’année 2024, et l’entrée en application de la réforme des redevances de l’agence de l’eau. Les subventions ont été budgétées selon les conditions d’octroi de subventions de l’ Agence de l’Eau, du Département, et également la DETR.
Le plein effet de la nouvelle tarification du ler janvier 2024, cumulé aux résultats d’investissement 2024 nous permettent de réduire notre recours à l’emprunt en 2025.
Les efforts menés pour réduire les coûts de sous-traitance en réinternalisant certaines prestations essentielles, et pour améliorer les performances des ouvrages (réduction des fuites en eau potable, réduction des eaux parasites en assainissement et optimisation de l’aération des stations d’épuration) permettront de réduire les coûts de sous-traitance et d’énergie. Ainsi, le service pourra dégager des excédents d’exploitation et maintenir ses investissements d'amélioration patrimoniale (réhabilitation d’ouvrages, renouvellement de canalisations pour la réduction des fuites, etc...) tout en réduisant le recours à l’emprunt. Le service travaille en parallèle à améliorer durablement ses équilibres, notamment en autoproduction d’énergie renouvelable.
L’étude tarifaire est pratiquement achevée, et il reste à trouver un financement pérenne pour déployer les mesures de tarification sociale et aider les ménages les plus précaires au paiement de leur facture d’eau.
Pour mémoire, le budget de l’eau paye en totalité les charges mutualisées, et refacture un prorata au budget de l’assainissement (par exemple charges relatives au personnel, aux locaux et aux véhicules).
Budget Eau
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 7 631 849,87 € 7 631 849,87 €
FONCTIONNEMENT 9 623 751,07 € 9 623 751,07 €
TOTAUX 17 255 600,94 € 17 255 600,94 €
Budget Assainissement
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 3 799 710,44 € 3 799 710,44 €
FONCTIONNEMENT 5 374 040,69 € 5 374 040,69 €
TOTAUX 9 173 751,13 € 9173 751,13 €
! REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Application agrée E-leqalte n M
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CONCLUSION
Le budget 2025 a été construit dans un contexte de fortes incertitudes et de vote tardif de la Loi de Finances.
La bonne situation financière de la collectivité permet de faire face au ralentissement des recettes, ralentissement indépendant des décisions de la collectivité (gel de la fraction de TVA, faible revalorisation des bases fiscales, perte de dotation de compensation de la taxe professionnelle). Malgré les efforts de gestion et de sobriété, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes. L’énergie retrouve des niveaux de prix plus raisonnables et on constate les effets significatifs des investissements réalisés sur les modes de chauffage ou l'éclairage public. Les prix de nombreux services, travaux et fournitures continuent d’augmenter même si l’inflation a globalement ralenti.
Un effort particulier est réalisé sur la maitrise de la masse salariale et ce malgré les dépenses imposées au niveau national.
Les bons résultats de clôture de 2024, repris au budget 2025, ainsi qu’un faible coût de la dette, permettent à Provence Alpes Agglomération de bâtir un budget sans augmentation de sa fiscalité, malgré les hausses de charge et les incertitudes pesant sur les recettes.
La collectivité parvient à dégager un autofinancement suffisant pour continuer de réaliser de nombreux investissement (plus de 27,3 millions d’euros tous budgets confondus y compris restes à réaliser de 7,2 millions d’euros) au bénéfice du territoire et de ses habitants. La collectivité poursuit ses efforts en matière de transition écologique et de sobriété. Dans une logique vertueuse, les projets d’investissement concernent principalement la restructuration et l’amélioration d’équipements et d’ouvrages existants : dernière tranche de modernisation de lPéclairage public, livraison d’équipements plus sobres en énergie (crèche de Moustiers et Centre Culturel Simone Signoret), continuation des travaux de modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement. La collectivité améliorera également la performance de sa collecte des déchets avec un effort sur les biodéchets, ses équipements en faveur de la mobilité douce et les conditions d’accueil des gens du voyage.
La collectivité poursuit également sa politique d’investissement en faveur du développement économique et touristique: parcs d’activités (signalétique, voirie et études préalables), restructuration du Musée Promenade et démarrage des travaux de rénovation des bassins des
thermes
Les fortes incertitudes du contexte international instable politiquement et économiquement ont conduit à la construction d’un budget sobre, réaliste et prudent dont il conviendra de suivre très attentivement l’exécution tout au long de l’année.
r REÇU EN PREFECTURE
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œ2025-1293
- Il vous est proposé d’adopter les budgets primitifs 2025 ainsi qu’il suit :
Budget principal de la Communauté d’agglomération :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 18 444 782,86 € 18 444 782,86 €
FONCTIONNEMENT 52 949 257,19 € 52 949 257,19 €
TOTAUX 71 394 040,05 € 71 394 040,05 €
Budget annexe de l’Abattoir de Digne les Bains :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 204 552,35 € 204 552,35 €
FONCTIONNEMENT € 1 107 264,92 1 107 264,92 €
TOTAUX € 1311 817,27 1311 817,27 €
Budget annexe de l’Abattoir de Seyne :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 60 579,28 € 60 579,28 €
FONCTIONNEMENT 59 246,23 € 59 246,23 €
TOTAUX 119 825,51 € 119 825,51 €
Budget annexe des Transports Urbains Dignois :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 761 634,28 € 761 634,28 €
FONCTIONNEMENT 2 185 353,52 € 2 185 353,52 €
TOTAUX 2 946 987,80 € 2 946 987,80 €
Budget annexe « barrage de Vaulouve » :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 349 899,18 € 349 899,18 €
FONCTIONNEMENT 87 998,53 € 87 998,53 €
TOTAUX 437 897,71 € 437 897,71 €
l REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Application agréve E-keqalte com 1
39 _DE-004-200067437-2025 0402-05 _02042025Budget annexe du Parc industriel de la « Cassine » :
2025-130
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2 131 849,85€ 2 131 849,85 €
FONCTIONNEMENT 1 079 789,49€ 1 079 789,49 €
TOTAUX 3 211 639,34 € 3 211 639,34€
Budget annexe « Eau régie » :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 7 631 849,87 € 7 631 849,87 €
FONCTIONNEMENT 9 623 751,07 € 9 623 751,07 €
TOTAUX 17 255 600,94 € 17 255 600,94 €
Budget annexe « Assainissement Régie » :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 3 799 710,44 € 3 799 710,44 €
FONCTIONNEMENT 5 374 040,69 € 5 374 040,69 €
TOTAUX 9 173 751,13 € 9 173 751,13 €
- Il vous est proposé d’adopter la fongibilité des crédits tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement à hauteur de 7,5 % dans chaque section pour les 3 budgets appliquant la nomenclature M57 : Budget principal, Barrage de Vaulouve et ZA La Cassine.
33_DE-004-200067437-2025 0402-05 _02042025
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
Application agréée E-kqalte comLE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
Budget principal de la Communauté d’agglomération :
2025-131
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 18 444 782,86 € 18 444 782,86 €
FONCTIONNEMENT 52 949 257,19 € 52 949 257,19 €
TOTAUX 71 394 040,05 € 71 394 040,05 €
> Adopté à la majorité pour 1 vote contre.
Budget annexe de l’Abattoir de Digne les Bains :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 204 552,35 € 204 552,35 €
FONCTIONNEMENT 1 107 264,92 € 1 107 264,92 €
TOTAUX 1311 817,27 € 1311 817,27 €
> Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Budget annexe de l’Abattoir de Seyne :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 60 579,28 € 60 579,28 €
FONCTIONNEMENT 59 246,23 € 59 246,23 €
TOTAUX 119 825,51 € 119 825,51 €
> Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Budget annexe des Transports Urbains Dignois :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 761 634,28 € 761 634,28 €
FONCTIONNEMENT 2 185 353,52 € 2 185 353,52 €
TOTAUX 2 946 987,80 € 2 946 987,80 €
> Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
l REÇU EN PREFECTURE 1!
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a Application agréée E-leqaite com !
39_DE-004-200067437-20250402-05_02042025Budget annexe « barrage de Vaulouve » :
2025-132
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 349 899,18 € 349 899,18 €
FONCTIONNEMENT 87 998,53 € 87 998,53 €
TOTAUX 437 897,71 € 437 897,71 €
> Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Budget annexe du Parc industriel de la « Cassine » :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2 131 849,85€ 2 131 849,85 €
FONCTIONNEMENT 1 079 789,49€ 1 079 789,49 €
TOTAUX 3 211 639,34 € 3 211 639,34 €
> Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Budget annexe « Eau régie » :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 7 631 849,87 € 7 631 849,87 €
FONCTIONNEMENT 9 623 751,07 € 9 623 751,07 €
TOTAUX 17 255 600,94 € 17 255 600,94 €
> Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Budget annexe « Assainissement Régie » :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 3 799 710,44 € 3 799 710,44 €
FONCTIONNEMENT 5 374 040,69 € 5 374 040,69 €
TOTAUX 9 173 751,13 € 9 173 751,13 €
> Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
l RECU EN PREFECTURE 1!
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L Application agréée E-kqalte com 1
39_DE-004-200067437-2025 0402-05 _020420252025-133
Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement à hauteur de 7,5 % dans chaque section pour les 3 budgets appliquant la nomenclature M57 : Budget principal, Barrage de Vaulouve et ZA La Cassine.
> Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Ÿ
PUBLIE LE : 11 AVR 2075
l REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Application agréve E-keqalte com 1
393 _DE-004-200067437-20250402-05_02042025ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 69/84/2825
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20250402-05_02042025S