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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 07 du 18 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’'AUXIGNY (18110) Décision n°2025-07 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
RELATIF A LA MISE A JOUR DE L’ARCHIVAGE
COMMUNAL
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil
municipal en date du 20 juin 2022,
Considérant que la collectivité doit mandater un prestataire pour mettre à jour les
archives communales,
DECIDE
-__ d'attribuer le marché relatif à la mise à jour des archives de la commune à la société DOPARCHIV située à Pinieux 56220 LIMERZEL pour un montant total de 3 500 € HT (4 200 € TTC),
- de signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny,
- certifie sous sa responsabilité le caractère le 18/02/2025
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le 4 "8" FEV: 2075